Fiche de renseignements extra-comptables OGBA 2024
10/04/2024
Les tableaux OG BA liés au cahier des charges EDI-TDFC 2024 pour le CEGARA.
Note explicative pour une bonne utilisation des OGBA dans le ficher XLS, ODS et dans le guide d'utilisation des tableaux OGBA.
Les tableaux OG BA liés au cahier des charges EDI-TDFC 2024 pour le CEGARA.
Note explicative pour une bonne utilisation des OGBA dans le ficher XLS, ODS et dans le guide d'utilisation des tableaux OGBA.
Les déclarations clôturant avant le 31/12/2020 peuvent être déposées soit maintenant (norme 2020 : avec les formulaires 2020), soit après le 1 avril (norme 2021 : avec les formulaires 2021 ou formulaires 2020 qui restent utilisables pendant la campagne 2021).
Les déclarations BA...
Les déclarations clôturant avant le 31/12/2020 peuvent être déposées soit maintenant (norme 2020 : avec les formulaires 2020), soit après le 1 avril (norme 2021 : avec les formulaires 2021 ou formulaires 2020 qui restent utilisables pendant la campagne 2021).
Les déclarations BA clôturant le 31/12/2020 doivent être déposées après le 1 avril à la norme 2021 (le millésime 2021 sur les liasses BA apporte des modifications). Pour les autres régimes fiscaux, il faut également attendre le millésime 2021.
Cas particulier : les déclarations de cessation d'activité jusqu'au 31 janvier 2021 doivent être déposées sous la norme 2020 au plus tard le 26 mars 2021. (Dépôt papier possible si délai incompatible avec la fermeture DGFiP).
Les déclarations clôturant en 2021 doivent être déposées sous la norme 2021 : il faut donc attendre la campagne 2021.
Mise à jour du programme Relais.Com (1 MO)
Version 3.0.6.3 du 21/04/2016
Programme à installer dans "C:\Program Files\RelaiCom" ou "C:\Program Files\RelaiCom"
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OGBA CEGARA 2024 format Excel
OGBA CEGARA 2024 format PDF