PAC 2024 : des modifications de règles à anticiper
12/04/2024
Actualité du 12/04/2024 : Une dérogation vient d’être annoncée par le Ministère de l’agriculture, les certificats HVE émis jusqu'au 31 août 2024 (et non plus au 15 mai 2024) seront acceptés pour cette campagne dans le cadre de l’aide à l’écorégime.
Fiche de renseignements extra-comptables OGBA 2024
10/04/2024
Les tableaux OG BA liés au cahier des charges EDI-TDFC 2024 pour le CEGARA.
Note explicative pour une bonne utilisation des OGBA dans le ficher XLS, ODS et dans le guide d'utilisation des tableaux OGBA.
Les tableaux OG BA liés au cahier des charges EDI-TDFC 2024 pour le CEGARA.
Note explicative pour une bonne utilisation des OGBA dans le ficher XLS, ODS et dans le guide d'utilisation des tableaux OGBA.
Actualité du 09/04/2024 : publication du décret déterminant les règles relatives au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers.
PCAE : Plan de modernisation des élevages (PME) - Nouvelle Aquitaine
09/04/2024
Le Plan de modernisation des Elevages (PME) s’inscrit dans le Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE). Il vise à améliorer la performance économique, environnementale et sociale des élevages tout en accélérant leur transition agroécologique, en lien avec la feuille de route Néo Terra de la Région.
Ouverture d'un nouvel appel à projets jusqu'au 30 juin 2024
Actualité du 04/04/2024 : un décret modifie les conditions de la norme BCAE 8 applicable aux aides de la PAC ainsi que les critères d'éligibilité de l'écorégime par la voie de la biodiversité pour l'année 2024.
Un arrêté du 20 mars 2024 corrige l'arrêté du 27 février 2024 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2024).
GERS : Indemnisation des pertes de fonds suite aux intempéries printemps 2023
03/04/2024
Le caractère de calamité agricole a été reconnu sur plusieurs communes du département du Gers concernant les dégâts liés aux orages de grêle et aux excès de pluie du printemps 2023. La période de dépôt des dossiers est de nouveau prolongée jusqu'au 15/04/2024.
OGBA CEGARA 2024 format Excel
OGBA CEGARA 2024 format PDF
