Résultats

Nombre de publications : 114

Bénéfices agricoles : mesure de simplification de l'option pour le régime réel d'imposition

10/05/2024

Outil 02 Approche impact étalement 75 OA

02/05/2024
outils-cegarapide
Etalement revenu exceptionnel CGI 75 0A
MAJ bug ED 02 05 2024

Imprimés fiscaux 2024 et dates de dépôt

10/04/2024
pre_fiscales
Imprimés fiscaux 2024 et dates de dépôt

Évaluation Stocks décembre 2023

26/03/2024
guide
Mise à jour des éléments manquants : Agnelle née fin d'hiver, Agneau né fin hiver, Chevrette, Porcelet de 27 kg né sur l'exploitation, Porcs charcutiers achat porcelet à 27 kg

Réduction d’impôt pour frais de comptabilité

04/03/2024
flash

Un avantage fiscal réservé à certains adhérents des OGA.

Exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit : « Pacte Dutreil »

16/02/2024
fiches-pratiques
La transmission de l'exploitation bénéficie d'une exonération partielle des droits en contrepartie d'un engagement de conservation des parts ou des biens objets de la transmission.
12 3 4 ...12 publications-right