La Protection des Données Personnelles du CEGARA

La présente Politique de protection des données personnelles est à jour au 4 novembre 2019.
Elle s’inscrit dans une logique de transparence et d’information de l’utilisateur quant au traitement de ses données.

A quoi servent vos données personnelles ?

Le CEGARA collecte et exploite des données vous concernant uniquement pour des objectifs précis, strictement liés à votre adhésion à notre association et limités aux missions de centre de gestion agréé qui en découlent, à savoir :
  • la correspondance, par voie postale, courriel ou téléphone
  • dossier de gestion, ECCV, EPS, données comparatives, formations
  • réponse aux éventuelles questions/réclamations des utilisateurs

Votre compte internet :

La création d’un compte sur le site du CEGARA n’est pas obligatoire, mais recommandée car cet espace vous est entièrement dédié et vous permet :
  • de consulter nos publications, nos formations
  • d'accéder à vos documents

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous veillons scrupuleusement au principe de « minimisation », à savoir ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités définies ci-dessous, à savoir :
  • données d’identification (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, siret ) : essentielles pour toute adhésion
  • données de contact (téléphone, adresse électronique, adresse postale) : nécessaires pour vous contacter (question sur votre dossier) ou pour vous envoyer vos documents personnels (dossier de gestion, attestation, CRM, données comparatives, facture, ...) ou informations (formations et actualités professionnelles) soit à votre domicile, soit par voie électronique
  • données de navigation (recherches, nombre de visites, date de dernière visite, documents visualisés …) : sécurité, traçabilité et optimisation

Par quels moyens collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles lorsque :
  • vous remplissez votre bulletin d’adhésion (papier ou en ligne)
  • vous naviguez sur le site (pages consultées, durée de consultation des pages, informations fournies par le navigateur, le système d’exploitation, cookies : voir chapitre relatif aux cookies)
  • vous donnez spécifiquement votre consentement (formulaires) et vous êtes informés des données qui sont nécessaires et celles qui sont facultatives par des astérisques sur les formulaires de saisie

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Les données sont conservées sur une durée strictement nécessaire. La politique générale de conservation des données du CEGARA est la suivante :
  • données des adhérents : durée de vie du CEGARA, nous avons l’obligation par notre agrément avec la DgFip de garder notre registre des adhérents à jour
  • données d’identification des visiteurs du site :
    • pour les adhérents : 3 ans à compter de la fin de la mission du centre
    • pour les non adhérents : 3 ans à compter de la dernière date de visite du site ou de connexion au service
  • logs de connexion : le temps de la connexion
  • cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal

Quels moyens sont mis en œuvre pour assurer la sécurité de vos données personnelles ?

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Nous assurons la sécurité des transmissions des données par l’intermédiaire d’un protocole de chiffrement TLS 256 bits sur l’intégralité du Site internet (https).
Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Le CEGARA ne transfère aucune donnée personnelle à des tiers sauf aux :

Services de l’état :

  • DGFiP : les données d'identification et certaines données fiscales de l’entreprise (attestation, CRM et déclaration fiscale)
  • services d’aide aux entreprises (préfecture, DDT, ..) avec votre consentement : les données d'identification

Entreprises tiers pour un traitement spécifique :

  • votre cabinet d'expertise comptable : identification de l'entreprise, adresses postale et électronique dans le cadre nos missions (attestation, CRM, dossier de gestion, questions sur le dossier, ...)
  • routeur courriel : nom du contact et adresse électronique pour l’envoi d'informations professionnelles (formations, infocegara, …)
  • Fédération des Centres de Gestions Agréés Agricoles (FCGAA) : adresse postale pour l’envoi de la revue InfoAgricole
  • routeur postal : adresse postale pour l’envoi d’invitation à l'AG, formations
  • hebergeur du site : données d’identification, documents personnels (attestation, facture, dossier de gestion, CRm, ...)
  • formateurs avec votre consentement : nom du contact et adresse électronique pour des services complémentaires
Pour l’ensemble de ces transferts de données, le CEGARA veille impérativement à sécuriser ses relations avec ces entreprises (contrats).

La CEGARA peut communiquer les données personnelles des utilisateurs afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

Le CEGARA ne transfère aucune donnée à des sociétés commerciales à but de prospection.

Cas spécifique pour les transferts hors UE

La politique du CEGARA est de ne pas transférer de données en dehors de l’Union Européenne.

Comment pouvez-vous exercer vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément aux dispositions du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données afin de vous assurer que CEGARA respecte ses engagements.

Vous avez la possibilité de :
  • droit d’accès : nous solliciter afin de savoir de quelles données le CEGARA dispose à votre sujet
  • droit de correction et d’effacement : corriger les données vous concernant et en demander l’effacement
  • droit à la portabilité : demander au CEGARA que les données vous concernant vous soient transmises (données d’identification exclusivement) sous un format électronique (fichier csv)
  • droit d’opposition : vous opposer à ce que le CEGARA réalise un certain nombre de traitements
Il est toutefois rappelé que l’exercice de ces droits n’est pas absolu, et peut être limité pour des motifs d’intérêt légitime ou légaux.
Vous avez la possibilité d’envoyer vos demandes au CEGARA par le formulaire électronique suivant ou par courrier à l’adresse suivante : CEGARA, 1 impasse Denis Papin 47200 MARMANDE.

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition aussi des manières suivantes :

  • pour les courriels d’information : en cliquant sur le lien de désinscription mentionné dans les courriels qui vous sont adressés : le CEGARA s’engage alors à ne plus vous adresser d’information
  • pour la personnalisation et les cookies : en utilisant le dispositif de gestion des cookies mis à votre disposition sur votre navigateur

Que faire en cas de contestation ?

Si vous n’êtes pas satisfait d’une réponse à l’un de ces droits, ou en cas de contestation sur l’usage des données qui est fait de vos données, vous avez la possibilité d’adresser vos demandes au CEGARA par le formulaire électronique suivant et à la CNIL sur leur site https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Quelle est la politique du CEGARA en matière de cookies ?

Les cookies optimisent l’utilisation du site. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.
Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les utilisateurs du site.

Comment êtes-vous informé des modifications de la présente Politique de protection des données ?

Le CEGARA peut modifier la présente Politique de Protection des données à tout moment. Le CEGARA vous informera par tout moyen des modifications apportées à la présente.
Le CEGARA vous invite à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Confidentialité afin de vous tenir parfaitement informés de ses dispositions.