Imprimé de demande pour la déduction d'un A VALOIR.
Impact au niveau social : Le montant de l’à-valoir versé au titre de l’année N viendra en déduction des cotisations exigibles au titre de l’année suivante (N+1).
Impact au niveau fiscal : L'à-valoir de cotisations est par principe déductible du résultat de l'exercice au cours duquel...
- Prime d'activité : 120 000 exploitants et salariés concernés
- Loi de finances rectificative pour 2015
- Loi de finance pour 2016
- Loi de financement de la sécurité socialepour 2016 : tour d'horizon
- Mise en oeuvre pratique des mesures de la loi d'avenir pour l'agriculture
- La comptabilisation des DPB (et les paiement
- Prime d'activité : 120 000 exploitants et salariés concernés
- Loi de finances rectificative pour 2015
- Loi de finance pour 2016
- Loi de financement de la sécurité socialepour 2016 : tour d'horizon
- Mise en oeuvre pratique des mesures de la loi d'avenir pour l'agriculture
- La comptabilisation des DPB (et les paiement connexes)
Mise en place de nouvelles mesures en faveur de l’agriculture et de l’élevage
01/02/2016
Stéphane Le Foll a annoncé de nouvelle mesures en faveur de l'agriculture et de l'élevage français à l'occasion d'une conférence de presse qui s'est tenue mardi 26 janvier 2016.
La Prime d'activité entre en vigueur au 1er janvier 2016
08/01/2016
Au 1er janvier 2016, la prime d'activité se substitue au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime pour l'emploi (CSS, art. L. 842-1 et s.). Versée mensuellement par la MSA à tout agriculteur âgé de plus de 18 ans dont le revenu mensuel est inférieur ou égal à...
Tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l’année 2014 (revenus de 2014).
Edition du 09/11/2015 : Rediffusion du 3ème tableau 2014
- A l'exposition universelle de Milan
- Le régime fiscal des cessions d'usufruit temporaire
- Quel avenir pour les agrocarburants ?
- Le contrat "socle" nouveau contrat d'aléas climatiques
- Aides à l'installation Jeune Agriculteur
- Transmission des déclarations de revenus à la MSA
Numéro spécial : Les outils de la transmission de l'entreprise...
- A l'exposition universelle de Milan
- Le régime fiscal des cessions d'usufruit temporaire
- Quel avenir pour les agrocarburants ?
- Le contrat "socle" nouveau contrat d'aléas climatiques
- Aides à l'installation Jeune Agriculteur
- Transmission des déclarations de revenus à la MSA
Numéro spécial : Les outils de la transmission de l'entreprise agricole
