Récapitulatif des mesures qui concernent le secteur agricole :
- Loi de Finances pour 2023 du 30 décembre 2022 publiée au JO du 31 décembre 2022
- Loi de Finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 publiée au JO du 17 août 2022
- Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 du 23 décembre 2022 publiée au JO du 24 décembre 2022>