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Gel avril 2021 - Pyrénées-Atlantiques: calamités agricoles

01/04/2022
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Les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques impactés par l’épisode de gel du 4 au 8 avril 2021, ayant subi des pertes éligibles dans les communes reconnues en calamité agricole par l’arrêté ministériel complémentaire du 2/03/2022, peuvent présenter leur demande d’indemnisation :

Du 4 avril 2022 au 3 mai 2022 inclus.

Peuvent constituer un dossier de demande d’indemnisation, les agriculteurs déplorant des pertes suivantes, dans les communes éligibles :
  • Perte de récolte sur miel : département des Pyrénées-Atlantiques.
  • Perte de récolte en raisin de cuve : Abos ; Aincille ; Anhaux ; Arbus ; Arricau-Bordes ; Arrosès ; Artiguelouve ; Ascarat ; Aubertin ; Aubous ; Aurions-Idernes ; Aydie ; Baigts-de-Béarn ; Bellocq ; Bérenx ; Bétracq ; Bidarray ; Bosdarros ; Burosse-Mendousse ; Bussunarits-Sarrasquette ; Bustince-Iriberry ; Cabidos ; Cadillon ;Cardesse ; Carresse-Cassaber ; Castagnède ; Castetpugon ; Castillon(Canton de Lembeye) ; Conchez-de-Béarn ; Corbère-Abères ; Crouseilles ; Cuqueron ; Diusse ; Escurès ; Estialescq ; Gan ; Gayon ; Gelos ; Haut-de-Bosdarros ; Irouléguy ; Ispoure ; Jaxu ; Jurançon ; Lacommande ; Lagor ; Lahontan ; Lahourcade ; Laroin ; Lasse ; Lasserre ; Lasseube ; Lasseubetat ; Lecumberry ; Lembeye ; Lespielle ; L'Hôpital-d'Orion ; Lucq-de-Béarn ; Mascaraàs-Haron ; Mazères-Lezons ; Moncaup ; Moncla ; Monein ; Monpezat ; Mont-Disse ; Mourenx ; Narcastet ; Ogenne-Camptort ; Oraàs ; Orthez ; Ossès ; Parbayse ; Portet ; Puyoô ; Ramous ; Rontignon ; Sainte-Suzanne (Orthez) ; Saint-Étienne-de-Baïgorry ; Saint-Faust ; Saint-Jean-le-Vieux ; Saint-Jean-Poudge ; Saint-Martin-d'Arrossa ; Salies-de-Béarn ; Salles-Mongiscard ; Sauvelade ; Séméacq-Blachon ; Tadousse-Ussau ; Taron-Sadirac-Viellenave ; Uzos ; Vialer ; Vielleségure.
  • Perte de récolte en pommes : Mendionde.
  • Perte de récolte en poires : Cadillon ; Saint-Jean-Poudge ; Séméacq-Blachon.
  • Perte de récolte en myrtilles : Buzy.
  • Perte de récolte en kiwis : Aren ; Arraute-Charritte ; Auterrive ; Bergouey-Viellenave ; Bérenx ; Cadillon ; Came ; Caubios-Loos ; Gayon ; Momas ; Mont-Disse ; Oraàs ; Saint-Jean-Poudge ; Séméacq-Blachon.
  • Perte de fonds en actinidias : Aren ; Arraute-Charritte ; Auterrive ; Bergouey-Viellenave ; Bérenx ; Cadillon ; Came ; Caubios-Loos ; Gayon ; Momas ; Mont-Disse ; Oraàs ; Saint-Jean-Poudge ; Séméacq-Blachon.
  • Perte de fonds en noisetiers : Castétis ; Escoubès ; Gan ; Hagetaubin ; Lacommande ; Lasseube ; Loubieng ; Monein ; Oraàs ; Saint-Gladie-Arrive-Munein.
  • Perte de fonds en pépinières horticoles : Ayherre ; Bonloc ; Buros ; La Bastide-Clairence ; Mendionde ; Pau.


Les dossiers peuvent être déposés :


Plus d'information : DDTM64

Fiches : Crédits d'impôt

21/03/2022
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Modalités d'application des crédits d'impôt pour les entreprises agricoles

Actualités au 21/03/2022 : mise à jour du BOI relatif au crédit d'impôt BIO au 09/03/2022 (fiche n°29)
Les activités qui ont fait l’objet d’une certification « produits en conversion vers l’agriculture biologique » ont la possibilité de bénéficier du crédit d'impôt

PAC : Aides couplées

17/03/2022
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Actualité du 17/03/2022 : un arrêté paru au JO du 11/03/2022 fixe les montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2021


Actualité du 11/03/2022 : un arrêté paru au JO du 10/03/2022 fixe les montants des aides aux productions de Légumineuses fourragères destinées à la déshydratation, Semences de légumineuses fourragèresSemences de graminéesPrune d’EntePoire williams et Tomate d'industrie  pour la campagne 2021.

Actualité du 04/03/2022 : un arrêté paru au JO du 01/03/2022 fixe les montants des aides à la production de pommes de terre féculières, à la production de chanvre et à la production de cerises et de pêche destinées à la transformation pour la campagne 2021.

Actualité du 17/02/2022 : un arrêté paru au JO du 15/02/2022 fixe les montants 2021 des aides à la production de légumineuses fourragères, de soja, de protéagineux, de blé dur, de houblon et de riz.

Actualité du 04/02/2022 : deux arrêtés du 17/01/2022 corrigent les montants des aides aux bovins allaitants et aux bovins laitiers pour la campagne 2021 :
  • le montant de l'aide aux vaches allaitantes de rangs 1 à 50 est fixé à 171,50 € (au lieu de 167 €) par animal primé ;
  • le montant de l'aide aux vaches allaitantes de rangs 51 à 99 est fixé à 123 € (au lieu de 121 €) par animal primé (le montant de l'aide aux vaches allaitantes de rangs 100 à 139 reste fixé à 62 € par animal primé) .;
  • le montant de l'aide aux vaches allaitantes en zone montagne est fixé à 83,60 € (au lieu de 76 €) par animal primé ;
  • le montant de l'aide aux vaches allaitantes hors zone montagne est fixé à 41,95 € (au lieu de 37,50 €) par animal primé.
Actualité du 03/12/2021 : Un arrêté du 29/11/2021 corrige les montants des aides ovines et de l'aide caprine en France métropolitaine pour la campagne 2021:
  • le montant de l'aide ovine de base est fixé à 21,90 euros (au lieu de 19 euros) par animal primé ;
  • le montant de la majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l'aide de base est de 2 euros par animal primé (pas de changement) ;
  • le montant de l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs est passé à 6,25 euros (au lieu de 6 euros) par animal primé ;
  • Le montant unitaire de l'aide caprine pour la campagne 2021 est égal à15 euros (au lieu de14,80 euros) par animal primé.
Actualité du 06/10/2021 : trois arrêtés parus au JO du 02/10/2021 fixent les montants 2021 des aides ovines (AO), caprines (AC), aux bovins allaitants (ABA) et aux bovins laitiers (ABL).

Actualité du 23/08/2021 : Une instruction technique du 16 juillet 2021 procède à une mise à jour pour 2021 de la réglementation PAC sur les aides couplées végétales.

Actualité du 12/04/2021 : mise à jour des montants d'aide prévisionnels pour 2021.

Actualité du 05/01/2021 : Critères d'éligibilité et montants prévisionnels des aides animales pour la campagne 2021.



Synthèse des aides couplées animales et végétales de la PAC :

- Critères d'éligibilité 2021
- Montants des aides 2015 à 2021
 

PCAE : Transformation et commercialisation de produits agricoles par les agriculteurs et leurs groupements - Nouvelle Aquitaine

18/02/2022
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Actualité du 18/02/2022 : Ouverture d'un nouvel Appel à Projets  pour les investissements de transformation et commercialisation de produits agricoles.


Période de dépôt des dossiers : du 15 février 2022  au 31 mai 2022 inclus.

 

Les objectifs du dispositif sont:

  • Développer les circuits alimentaires locaux,
  • Soutenir la transformation et la commercialisation des productions régionales agricoles,  
  • Accompagner la transition agricole en soutenant les agriculteurs certifiés en agriculture biologique ou en conversion ainsi que les exploitations certifiées ou engagées dans une démarche de « Haute Valeur Environnementale » (HVE),
  • Favoriser l’installation des jeunes agriculteurs et des nouveaux installés,
  • Encourager les démarches collectives.

 
Les bénéficiaires sont les suivants :

  • Exploitants agricoles personnes physiques ou morales ,
  • Groupements d’agriculteurs ou les structures juridiques dont plus de 50% du capital ou des droits de vote sont détenus par des exploitations agricoles,
  • Coopératives agricoles de moins de 10 salariés et dont le projet est un outil de transformation inférieur à 120 000 € HT ou un magasin de producteurs.

Modalités :
 
  • Taux d'aide = 30 %
  • Montant maximum de dépenses éligibles
          - Projets portés par 1 exploitation agricole (dont GAEC) : 40 000 € *

          - Projets portés par 2 exploitations agricoles au moins : 80 000 € *

       - Projets collectifs (3 exploitations agricoles et plus) : le calcul du montant maximum de dépenses éligibles sera apprécié en fonction du projet, lors de  l'instruction technique.
 

(* par exception, les projets de transformation de produits laitiers sont plafonnés à 60 000 € ou à 120 000 €, respectivement pour les projets portés par 1 ou 2 exploitations agricoles).



Pour plus d'informations :

Conseil Régional


 

PAC 2022 : Aides animales

03/01/2022
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La télédéclaration des demandes d'aides animales pour 2022 est ouverte depuis le 1er janvier 2022 :
 
  • les demandes d'aide ovine (AO) et d'aide caprine (AC) peuvent être formulées jusqu'au 31/01/2022 inclus sans pénalité (entre le 1er février et le 25 février 2022 application de pénalité de retard, et aucune déclaration ne sera possible après le 25/02/2022) ;
 
  • les demandes d' aide aux bovins allaitants (ABA), d'aide aux bovins laitiers (ABL) et d'aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) peuvent être formulées jusqu'au 16/05/2022 inclus sans pénalité (entre le 17 mai et le 10 juin 2022 application de pénalité de retard, et aucune déclaration ne sera possible après le 10/06/2022).

Elles doivent obligatoirement être effectuées sur le site telepac.


!!! NOUVEAU : à partir de 2022, tout demandeur d'une aide animale a l'obligation de fournir son numéro SIRET. Les exploitants qui ne seront pas en mesure de préciser ce numéro SIRET lors de la télédéclaration pourront signer leur demande, mais leurs aides ne seront pas versées tant que ce numéro n’aura pas été communiqué à la DDT(M). Si vous ne disposez pas d’un numéro SIRET, il vous appartient d’engager les démarches pour en obtenir un et de le communiquer à votre DDT(M) dès qu’il vous aura été délivré. Il existe des cas dérogatoires décrits dans la Notice relative à l’obligation de fournir un numéro SIRET qui peuvent justifier que vous n’ayez pas de numéro SIRET.
 

Influenza Aviaire H5N8 : Indemnisation des abattages

10/12/2021
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La note de service DGAL/SDPRS/2021-939 publiée le 09-12-2021définit les modalités d’indemnisation des propriétaires dont les animaux ont été abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire. Elle précise également les modalités de prise en charge des opérations de nettoyage et de désinfection imposées par l’administration. Enfin, elle souligne les bonnes pratiques à observer en vue de l’obtention d’un cofinancement européen des mesures d’urgence.

L'indemnisation est composée de deux volets l’un « sanitaire », l’autre « économique ». Cette note traite du volet « sanitaire », lié à l’abattage des animaux, à la destruction des œufs, au nettoyage et à la désinfection pour les foyers apparus en fin d’année 2021 à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité Le volet « économique », lié au déficit pendant l’arrêt de la production, fera l’objet d’une instruction ultérieure.

PCAE : Plan de modernisation des élevages de palmipèdes - Nouvelle Aquitaine

09/12/2021
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Actualité du 09/12/2021 : Version 2.1 de l'appel à projet

Actualité du 01/12/2021 : 
Lancement de la phase 2 : Cette 2ème phase de l’appel à projets fait donc l’objet d’une nouvelle version du cahier des charges qui :
-  reprend les mesures en faveur des éleveurs de palmipèdes à foie gras prêt à engraisser (PAE) pour répondre à leurs nouvelles obligations sanitaires, avec un élargissement du socle des investissements des projets dits d’amélioration sanitaire.
-  Y ajoute le soutien aux investissements en matière de modernisation et de développement des élevages de palmipèdes PAE et d’engraissement situés en dehors des zones à risque de diffusion.

Objectifs

Cet appel à projets a pour objectifs de soutenir dans les ateliers d’élevage de palmipèdes PAE ou d’engraissement les investissements ayant pour finalité :
- L’amélioration de la biosécurité et du bien-être animal ;
- l’amélioration des conditions de travail ;
- la modernisation et le développement des unités de production ;
- la gestion des effluents d’élevage ;
- la réduction de la consommation d’énergie sur l’exploitation et la production d’énergies renouvelables.

Actualité du 25/06/2021 : En 2021, l’autorité de gestion a décidé de lancer un appel à projet spécifique pour la filière palmipèdes à foie gras dont l'objectif est de répondre prioritairement aux enjeux sanitaires engendrés par la dernière crise influenza aviaire ayant affecté durement cette filière.


Déroulement de l'appel à projet en 2 phases 
  • 1ère phase du 7 juin au 30 septembre 2021 : réservée aux projets d'amélioration sanitaire de l’atelier d’élevage de palmipèdes prêts-à-gaver, tels que définis à l’article 5 du  présent cahier des charges et composés de 100% des investissements identifiés.
 
  • 2nde phase du 1er octobre au 31 mai 2022 : ouverte aux projets d'amélioration sanitaire des élevages et à l’accompagnement des projets relatifs au développement de production.
             3 périodes : du 1er octobre 2021 au 04 janvier 2022 / du 05 janvier au 28 février 2022 / du 1er mars au 31 mai 2022

​Modalités :
  • Montant plancher :  7 000 € HT

  • Montant plafond : de 100 000 € HT à 312 500 € HT
 
  • ​Taux d'aide : 40 % et 50% pour les projets dits d’amélioration sanitaire
           Bonification :  + 10 % si le siège de l'exploitation est situé en zone de montagne

Le taux d’aide majoré pour les projets dits d'amélioration sanitaire concerne uniquement les projets portant sur une ou plusieurs unité(s) de production de palmipèdes prêt-à-engraisser répondant au critère de sélection « projet dit d’amélioration sanitaire », sous réserve du respect des conditions d’éligibilité (voir les articles 3 et 4 de l'appel à projet).
Les projets portant à la fois sur un atelier d’élevage de palmipèdes PAE et sur un atelier d’engraissement ne peuvent pas bénéficier de ce taux d’aide majoré. Ils ne pourront être accompagnés qu’au taux d’aide de base (majoré en zone de montagne), sous réserve de leur éligibilité (se reporter à l’article 4 et à l’annexe 5 de l'appel à projet).

Pour plus d'informations :

- Conseil Régional (lien mis à jour à venir)
 

Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026

26/11/2021
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Considérant l’urgence à agir, le Gouvernement a décidé d’amplifier la mobilisation en faveur de l’ensemble des insectes pollinisateurs qu’ils soient domestiques ou sauvages, de soutenir l’ensemble des secteurs d’activités et des démarches qui concourent à leur préservation et à leur valorisation et d’engager le plus grand nombre à agir concrètement en faveur de ces espèces et la préservation de notre environnement.

Le plan a été soumis à la consultation du public du 28 juin au 20 juillet 2021. Ce nouveau plan s’inscrit dans la continuité des mesures engagées dans le cadre européen, en particulier la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 visant notamment à enrayer le déclin des pollinisateurs.

Le plan établit également des liens avec les différentes politiques publiques qui constituent des soutiens forts pour une initiative nationale ambitieuse en faveur des insectes pollinisateurs. La déclinaison nationale de la Politique agricole commune (PAC), la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), le plan Ecophyto II+ et le plan national d’actions (PNA) « France Terre de pollinisateurs » 2016-2020 matérialisent les engagements pris par le Gouvernement en faveur de la préservation des insectes pollinisateurs.

Influenza aviaire : actualités réglementaires

25/11/2021
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Actualité du 25/11/2021 : L’instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-865 du 18 novembre 2021 détaille les modalités des mesures renforcées de biosécurité imposées aux établissements commerciaux par l’article 20 de l’arrêté du 29 septembre 2021.

L’instruction revient sur :

  • Les périodes et zones dans lesquelles les mesures de mise à l'abri sont applicables
  • La description des installations répondant aux exigences de mise à l'abri
  • Les conditions de mise à l’abri des volailles et de protection de leur abreuvement et alimentation



Actualité du 05/11/2021 : L’accélération de l’épizootie en Europe amène à un passage au niveau de risque « élevé » avec l’application des mesures de prévention suivantes sur l’ensemble du territoire métropolitain :

  • mise à l’abri des volailles des élevages commerciaux et la claustration ou mise sous filet des basses-cours ;
  • interdiction de l’organisation de rassemblements et de la participation des volailles originaires des territoires concernés ;
  • conditions renforcées pour le transport, l’introduction dans le milieu naturel de gibiers à plumes et l’utilisation d'appelants ;
  • interdiction des compétitions de pigeons voyageurs au départ ou à l'arrivée de la France jusqu’au 31 mars ;
  • vaccination obligatoire dans les zoos pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou protégés sous filet.
L’élévation du niveau de risque ne remet pas en cause le statut « pays indemne d’influenza aviaire » recouvré par la France le 2 septembre dernier.

Communiqué de presse MMA



Actualité du 29/10/2021 : L’instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-786 du 22 octobre 2021 adapte les conditions d’application aux élevages de gibier à plumes des mesures de biosécurité prévues par l’arrêté du 29 septembre 2021.

L’arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains prévoit des dispositions dont l’application par les exploitants d’élevages de gibier à plumes nécessite des adaptations au regard de la diversité des systèmes et modes d’élevage, des différents étages de production, des espèces élevées, de la particularité de l’hébergement en volières et de la rotation des oiseaux au sein des volières.

Ces adaptations prennent en compte également le retour d’expérience des dernières épizooties Influenza au regard des spécificités techniques de l’élevage de gibier.

La présente instruction technique présente ces adaptations qui peuvent être permises en élevages de gibier à plumes.

Les points d’adaptation concernent :
  • L’application de la règle de la bande unique et du vide sanitaire
  • L’implantation des sas sanitaires
  • La protection des systèmes d’alimentation et d’abreuvement
  • L’enlèvement des fientes et nettoyage-désinfection des cages de reproducteurs en plein air (faisans, perdrix) et protection des cages du risque de contamination par la faune sauvage.

Communiqué de presse MAA

 


Les mesures de biosécurité à respecter par les professionnels comme par les particuliers (basses-cours) sont consultables à cette adresse:  https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-les-mesures-de-biosecurite-pour-les-operateurs-professionnels-et-les-particuliers


 

Plus d'informations sur le site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

 

Le mois de la bio en Nouvelle Aquitaine (10° édition)

02/11/2021
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Du 2 au 30 novembre, rencontres avec les acteurs techniques et économiques de la filière biologique.

Agriculteurs, techniciens spécialisés et opérateurs économiques, toutes filières confondues, seront présents pour vous informer et répondre à vos questions.

La bio est-elle envisageable sur mon exploitation ? Comment les productions bio se valorisent-elles ? Comment les revenus sont-ils assurés ? Quels sont les résultats techniques ?

Venez découvrir l’agriculture biologique sous les angles technique, économique, humain. Identifiez les perspectives que ce mode de production peut offrir aux agriculteurs.

Informations supplémentaires, programme et inscription sur www.moisdelabio.fr
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