Résultats

Nombre de publications : 66

Influenza Aviaire H5N8 : Indemnisation des abattages

10/12/2021
flash

La note de service DGAL/SDPRS/2021-939 publiée le 09-12-2021définit les modalités d’indemnisation des propriétaires dont les animaux ont été abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire. Elle précise également les modalités de prise en charge des opérations de nettoyage et de désinfection imposées par l’administration. Enfin, elle souligne les bonnes pratiques à observer en vue de l’obtention d’un cofinancement européen des mesures d’urgence.

L'indemnisation est composée de deux volets l’un « sanitaire », l’autre « économique ». Cette note traite du volet « sanitaire », lié à l’abattage des animaux, à la destruction des œufs, au nettoyage et à la désinfection pour les foyers apparus en fin d’année 2021 à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité Le volet « économique », lié au déficit pendant l’arrêt de la production, fera l’objet d’une instruction ultérieure.

PCAE : Plan de modernisation des élevages de palmipèdes - Nouvelle Aquitaine

09/12/2021
flash
Actualité du 09/12/2021 : Version 2.1 de l'appel à projet

Actualité du 01/12/2021 : 
Lancement de la phase 2 : Cette 2ème phase de l’appel à projets fait donc l’objet d’une nouvelle version du cahier des charges qui :
-  reprend les mesures en faveur des éleveurs de palmipèdes à foie gras prêt à engraisser (PAE) pour répondre à leurs nouvelles obligations sanitaires, avec un élargissement du socle des investissements des projets dits d’amélioration sanitaire.
-  Y ajoute le soutien aux investissements en matière de modernisation et de développement des élevages de palmipèdes PAE et d’engraissement situés en dehors des zones à risque de diffusion.

Objectifs

Cet appel à projets a pour objectifs de soutenir dans les ateliers d’élevage de palmipèdes PAE ou d’engraissement les investissements ayant pour finalité :
- L’amélioration de la biosécurité et du bien-être animal ;
- l’amélioration des conditions de travail ;
- la modernisation et le développement des unités de production ;
- la gestion des effluents d’élevage ;
- la réduction de la consommation d’énergie sur l’exploitation et la production d’énergies renouvelables.

Actualité du 25/06/2021 : En 2021, l’autorité de gestion a décidé de lancer un appel à projet spécifique pour la filière palmipèdes à foie gras dont l'objectif est de répondre prioritairement aux enjeux sanitaires engendrés par la dernière crise influenza aviaire ayant affecté durement cette filière.


Déroulement de l'appel à projet en 2 phases 
  • 1ère phase du 7 juin au 30 septembre 2021 : réservée aux projets d'amélioration sanitaire de l’atelier d’élevage de palmipèdes prêts-à-gaver, tels que définis à l’article 5 du  présent cahier des charges et composés de 100% des investissements identifiés.
 
  • 2nde phase du 1er octobre au 31 mai 2022 : ouverte aux projets d'amélioration sanitaire des élevages et à l’accompagnement des projets relatifs au développement de production.
             3 périodes : du 1er octobre 2021 au 04 janvier 2022 / du 05 janvier au 28 février 2022 / du 1er mars au 31 mai 2022

​Modalités :
  • Montant plancher :  7 000 € HT

  • Montant plafond : de 100 000 € HT à 312 500 € HT
 
  • ​Taux d'aide : 40 % et 50% pour les projets dits d’amélioration sanitaire
           Bonification :  + 10 % si le siège de l'exploitation est situé en zone de montagne

Le taux d’aide majoré pour les projets dits d'amélioration sanitaire concerne uniquement les projets portant sur une ou plusieurs unité(s) de production de palmipèdes prêt-à-engraisser répondant au critère de sélection « projet dit d’amélioration sanitaire », sous réserve du respect des conditions d’éligibilité (voir les articles 3 et 4 de l'appel à projet).
Les projets portant à la fois sur un atelier d’élevage de palmipèdes PAE et sur un atelier d’engraissement ne peuvent pas bénéficier de ce taux d’aide majoré. Ils ne pourront être accompagnés qu’au taux d’aide de base (majoré en zone de montagne), sous réserve de leur éligibilité (se reporter à l’article 4 et à l’annexe 5 de l'appel à projet).

Pour plus d'informations :

- Conseil Régional (lien mis à jour à venir)
 

Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026

26/11/2021
flash
Considérant l’urgence à agir, le Gouvernement a décidé d’amplifier la mobilisation en faveur de l’ensemble des insectes pollinisateurs qu’ils soient domestiques ou sauvages, de soutenir l’ensemble des secteurs d’activités et des démarches qui concourent à leur préservation et à leur valorisation et d’engager le plus grand nombre à agir concrètement en faveur de ces espèces et la préservation de notre environnement.

Le plan a été soumis à la consultation du public du 28 juin au 20 juillet 2021. Ce nouveau plan s’inscrit dans la continuité des mesures engagées dans le cadre européen, en particulier la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 visant notamment à enrayer le déclin des pollinisateurs.

Le plan établit également des liens avec les différentes politiques publiques qui constituent des soutiens forts pour une initiative nationale ambitieuse en faveur des insectes pollinisateurs. La déclinaison nationale de la Politique agricole commune (PAC), la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), le plan Ecophyto II+ et le plan national d’actions (PNA) « France Terre de pollinisateurs » 2016-2020 matérialisent les engagements pris par le Gouvernement en faveur de la préservation des insectes pollinisateurs.

Influenza aviaire : actualités réglementaires

25/11/2021
flash

Actualité du 25/11/2021 : L’instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-865 du 18 novembre 2021 détaille les modalités des mesures renforcées de biosécurité imposées aux établissements commerciaux par l’article 20 de l’arrêté du 29 septembre 2021.

L’instruction revient sur :

  • Les périodes et zones dans lesquelles les mesures de mise à l'abri sont applicables
  • La description des installations répondant aux exigences de mise à l'abri
  • Les conditions de mise à l’abri des volailles et de protection de leur abreuvement et alimentation



Actualité du 05/11/2021 : L’accélération de l’épizootie en Europe amène à un passage au niveau de risque « élevé » avec l’application des mesures de prévention suivantes sur l’ensemble du territoire métropolitain :

  • mise à l’abri des volailles des élevages commerciaux et la claustration ou mise sous filet des basses-cours ;
  • interdiction de l’organisation de rassemblements et de la participation des volailles originaires des territoires concernés ;
  • conditions renforcées pour le transport, l’introduction dans le milieu naturel de gibiers à plumes et l’utilisation d'appelants ;
  • interdiction des compétitions de pigeons voyageurs au départ ou à l'arrivée de la France jusqu’au 31 mars ;
  • vaccination obligatoire dans les zoos pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou protégés sous filet.
L’élévation du niveau de risque ne remet pas en cause le statut « pays indemne d’influenza aviaire » recouvré par la France le 2 septembre dernier.

Communiqué de presse MMA



Actualité du 29/10/2021 : L’instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-786 du 22 octobre 2021 adapte les conditions d’application aux élevages de gibier à plumes des mesures de biosécurité prévues par l’arrêté du 29 septembre 2021.

L’arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains prévoit des dispositions dont l’application par les exploitants d’élevages de gibier à plumes nécessite des adaptations au regard de la diversité des systèmes et modes d’élevage, des différents étages de production, des espèces élevées, de la particularité de l’hébergement en volières et de la rotation des oiseaux au sein des volières.

Ces adaptations prennent en compte également le retour d’expérience des dernières épizooties Influenza au regard des spécificités techniques de l’élevage de gibier.

La présente instruction technique présente ces adaptations qui peuvent être permises en élevages de gibier à plumes.

Les points d’adaptation concernent :
  • L’application de la règle de la bande unique et du vide sanitaire
  • L’implantation des sas sanitaires
  • La protection des systèmes d’alimentation et d’abreuvement
  • L’enlèvement des fientes et nettoyage-désinfection des cages de reproducteurs en plein air (faisans, perdrix) et protection des cages du risque de contamination par la faune sauvage.

Communiqué de presse MAA

 


Les mesures de biosécurité à respecter par les professionnels comme par les particuliers (basses-cours) sont consultables à cette adresse:  https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-les-mesures-de-biosecurite-pour-les-operateurs-professionnels-et-les-particuliers


 

Plus d'informations sur le site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

 

Le mois de la bio en Nouvelle Aquitaine (10° édition)

02/11/2021
flash
Du 2 au 30 novembre, rencontres avec les acteurs techniques et économiques de la filière biologique.

Agriculteurs, techniciens spécialisés et opérateurs économiques, toutes filières confondues, seront présents pour vous informer et répondre à vos questions.

La bio est-elle envisageable sur mon exploitation ? Comment les productions bio se valorisent-elles ? Comment les revenus sont-ils assurés ? Quels sont les résultats techniques ?

Venez découvrir l’agriculture biologique sous les angles technique, économique, humain. Identifiez les perspectives que ce mode de production peut offrir aux agriculteurs.

Informations supplémentaires, programme et inscription sur www.moisdelabio.fr

PAC 2021 : instruction verdissement et aides bio

01/09/2021
flash
Afin que la DDT puisse instruire les volets verdissement et aides bio du dossier PAC 2021, il faut transmettre à la DDT avant le 15 septembre 2021:
  • l'attestation productions végétales contenant l'assolement 2021 à jour,
  • l'attestation productions animales,
  • et le certificat.
 
Tous ces documents sont fournis par l'organisme certificateur après l'audit annuel.
 
Pour la plupart des agriculteurs concernés, ces éléments n'étaient pas disponibles ou ne contenaient pas l'assolement 2021 à jour au moment de la déclaration PAC.


Si le dossier est instruit sans ces documents ou avec les mauvais documents (assolement non à jour), cela occasionnera des conséquences financières importantes et/ou retards de paiements.

Plan France Relance : Plantons des haies en Nouvelle Aquitaine

17/06/2021
flash
Actualité au 17/06/2021  : Ouverture de l'appel à projet jusqu'au 01 novembre 2021

Objectif

Cette mesure vise à soutenir la plantation des haies et/ou l’alignement d’arbres intra-parcellaires (agroforesterie), sur des surfaces agricoles, afin de :

  • Favoriser la biodiversité dans les espaces agricoles
  • Lutter contre l’érosion des sols et améliorer l’infiltration de l’eau dans le sol
  • Inciter les agriculteurs à entamer cette démarche en éliminant les freins économiques, techniques et psychologiques à la reconstitution des haies


Date limite de dépôt : 01 novembre 2021

Investissements éligibles : 
investissements de plantation de haies ou d’alignements d’arbres intraparcellaires (uniquement investissements non productifs1) sur des surfaces agricoles, c’est à dire des surfaces exploitées pour une activité agricole (quelle que soit la culture, y compris les prairies permanentes et jachères). A noter que les haies et alignements d’arbres intra-parcellaires des parcours volaille sont éligibles.

Plancher de dépenses éligibles HT : 1 000 € HT

Seuil lié à la taille de l'élément : haies  : minimum de 0.200 km linéaire total par dossier

Taux d'aide : de 60 % (approche territoriale) à 100 % (approche individuelle)


Pour plus d'info : DRAAF


En savoir plus sur le plan de relance : ici 
Ce site centralise l’ensemble des mesures du plan de relance et oriente les bénéficiaires sur les modalités d’accès aux différentes mesures. 

Nouvelle-Aquitaine : Appel à projets : Micro-Méthanisation

11/06/2021
flash
L’appel à projets vise à soutenir les porteurs de projet se positionnant sur des technologies de micro-méthanisation d’effluents d’élevage affichant une puissance électrique en cogénération inférieure à 80 kWé, ou dimensionnement équivalent, pour un usage direct en chaudière ou sous forme de biocarburant (bio-GNV)

Objectifs
 
  • Réduire l'empreinte carbone des activités d'élevage,
  • Développer la micro-méthanisation,
  • Démontrer que la micro-méthanisation peut constituer un levier vers le développement des pratiques agro-écologiques.


Date fin dépôt de dossier : 03 septembre 2021


Bénéficiaires
  • Projets individuels (à titre exceptionnel projets collectifs si dûment justifiés) portés par des agriculteurs (affiliation à la MSA en tant qu'agriculteur à titre principal) majoritaires au capital du projet (c'est à dire >50% du capital),
  • Projets portés par une structure restant propriétaire de l’installation de micro-méthanisation : cette installation sera localisée sur une exploitation agricole, la matière première devant en être issue et le digestat devant être utilisé sur cette même exploitation.

Montant

20 % du montant des dépenses éligibles / plafond de l'assiette éligible : 400 000 €

Pour plus d'info : Conseil Régional
 

Plan de Relance Agri-Agro

01/04/2021
flash
Le Plan de relance 2021-2022 Nouvelle-Aquitaine propose différents outils d’accompagnement aux secteurs agricole et agroalimentaire du territoire afin de surmonter la crise sanitaire et de réussir la transition agro-écologique.

La Région, l’État et l’Europe accompagnent les projets visant à relever ces défis avec des dispositifs de soutien complémentaires.

6 priorités :
  • Sortie des pesticides de synthèse
  • Atténuation du changement climatique
  • Préservation de la biodiversité
  • Adaptation au changement climatique
  • Bien-être animal et biosécurité
  • Systèmes alimentaires durables

 

Nouvelle - Aquitaine : Agri-solaire

08/02/2021
flash
Le Guide des Aides de la Région Nouvelle-Aquitaine  

La Région Nouvelle-Aquitaine lance un appel à projets régional sur l’agri-solaire pour expérimenter des projets innovants et exemplaires de couplage de cultures ou d’élevages à du solaire photovoltaïque respectueux de l’environnement et de la biodiversité.    

L’agri-solaire consiste à couvrir certaines productions agricoles appropriées (cultures végétales ou élevage) de panneaux photovoltaïques fixes ou orientables compatibles avec les itinéraires techniques de ces productions. Par la gestion des ombrages et de l’ensoleillement, ces panneaux peuvent avoir alors un rôle protecteur pour ces cultures ou ces élevages. Il permet de produire une énergie renouvelable, de faire face plus efficacement aux conditions météorologiques extrêmes liées au changement climatique, d’améliorer les rendements et la valeur ajoutée des productions, mais aussi de diversifier les revenus des exploitants agricoles.

Cet appel à projets s’adresse aux maitres d’ouvrage privés ou publics. L’exploitant agricole doit être étroitement associé qu’il soit propriétaire du terrain cultivé ou en fermage. La gestion technique pour assurer l’adéquation entre les deux productions doit être indépendante et faite par une tierce partie. Un producteur d’électricité peut être associé au projet. L’activité agricole ou aquacole ou d’élevage doit déjà être existante sur le terrain concerné. La Région souhaite tester par ailleurs une grande diversité de productions agricoles

    Période de dépôt : Jusqu'au 31 décembre 2021 

    Aide :
     - Etudes : de 50 à 70 % 
     - Investissements : 30 à 65 %

Pour plus d'info : Conseil Régional 


 
publications-left 1 2 34 5 6 7 publications-right