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Mise en place de nouvelles mesures en faveur de l’agriculture et de l’élevage

01/02/2016
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Stéphane Le Foll a annoncé de nouvelle mesures en faveur de l'agriculture et de l'élevage français à l'occasion d'une conférence de presse qui s'est tenue mardi 26 janvier 2016.

La Prime d'activité entre en vigueur au 1er janvier 2016

08/01/2016
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Au 1er janvier 2016, la prime d'activité se substitue au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime pour l'emploi (CSS, art. L. 842-1 et s.). Versée mensuellement par la MSA à tout agriculteur âgé de plus de 18 ans dont le revenu mensuel est inférieur ou égal à 1,3 SMIC, soit 1 500 € nets par mois, son montant varie en fonction des revenus professionnels et de la composition du foyer.

Fiche n°20 : La procédure de sauvegarde

17/12/2015
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 Conditions, périodes d'observation, plan de sauvegarde, effets, ...

Viticulture : Aide aux investissements des entreprises viti-vinicoles

23/11/2015
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Appel à projet 2016
 
Décision modificative à venir intégrant les principaux points suivants : fixation de l'enveloppe disponible (165 M€), paiement d'une avance de 20% (50% avec la nouvelle réglementation en attente), réduction du délai de dépôt des dossiers à 3 semaines, ...

Le dépôt des dossiers de demande (partie 1) sera ainsi ouvert du 04 janvier 2016 au 22 janvier 2016 inclus (Décision à venir modifiant la décision FranceAgrimer INTV-GPASV-2015-34 du 01/07/2015). 

 Vous trouverez tous les détails de cet appel à projet sur le site internet de FranceAgriMer, rubrique vin/aides : http://www.franceagrimer.fr/filiere-vin-et-cidriculture/Vin/Aides/Investissements/Programme-d-investissements-des-entreprises-vitivinicoles-Appel-a-projet-2016

 

Aide à l’embauche d’un 1er salarié

02/11/2015
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Afin de favoriser le recrutement dans les TPE, une aide à l'embauche d'un premier salarié d'un montant maximal de 4000 € a été créée pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus d'un an comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Une instruction précise le champ d’application, les conditions d’attribution et les modalités de gestion du dispositif, ainsi que la communication prévue pour le déploiement de l’aide.

Soutien aux éleveurs en Zones Vulnérables (ZV) historiques fragilisés par des investissements de gestion des effluents d’élevage.

23/10/2015
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Une instruction technique précise les modalités de mise en œuvre d’une aide de minimis à destination des entreprises agricoles d’élevage en Zone Vulnérable (ZV) historiques, susceptibles d’être fragilisées financièrement et concernées par des investissements de gestion des effluents d’élevage en application de l’arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au Programme d’actions national de lutte contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables.

Pour 2015, date limite de dépôt des dossiers à la DDT(M) : 30/11/2015.

Fiche n°8 : Accompagnement des exploitations en difficulté

25/09/2015
fiches-pratiques
Procédures "Agridiff", Règlement Agricole Amiable, procédures judiciaires

Charges de trésorerie exceptionnelles et imprévues

14/09/2015
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Une décision de FranceAgriMer du 3 septembre 2015 abroge une décision du 5 août 2015 qui  prolongeait une autre décision du 12 février 2014 relative à la mise en œuvre de l’aide à la trésorerie des entreprises agricoles confrontées à des charges de trésorerie exceptionnelles et imprévues en 2013, 2014 ou 2015.

L’appel à idées et à projets « Vendanges d’idées » de la Fondation de France

14/09/2015
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Sur le territoire de la Haute Gironde et celui du Libournais, la Fondation de France peut vous aider !

En 2015, la Fondation de France a fait le choix d’engager des moyens pour soutenir l’émergence d’initiatives au profit du développement social, socio-économique et culturel du territoire de la Haute Gironde et du Libournais, en lançant l’appel à idées et à projets « Vendanges d’idées ».

Vous êtes un habitant ou un groupe d’habitants, un collectif, une association, une collectivité territoriale.
Vous avez une idée ou un projet :

  • qui a une dimension sociale,
  • qui est porteur de solidarités,
  • qui répond localement à un besoin non satisfait.


Sur le territoire de la Haute Gironde et du Libournais, la Fondation de France a choisi d’aider des idées ou des projets à émerger et à se réaliser, en apportant un accompagnement méthodologique et un soutien financier.

Le lien pour trouver plus d'informations et le dossier de demande de subvention :

http://www.fondationdefrance.org/Nos-Aides/Vous-etes-un-organisme/Solidarite-avec-les-personnes-vulnerables/En-France/Dynamiques-territoriales/Vendanges-d-idees-territoire-de-la-Haute-Gironde-et-du-Libournais

Date limite de dépôt des dossiers : 08/10/15

 

Producteurs de porcs les plus endettés

15/06/2015
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Dans le cadre des mesures conjoncturelles, le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a décidé de mettre en place une mesure d’accompagnement de type Fonds d’allègement des charges financières (FAC) en faveur des agriculteurs réalisant une production de porcs des plus endettés et affectés par la détérioration de la situation du marché du porc, notamment en raison de l’embargo russe.

Dossier à déposer au plus tard le 31 juillet 2015 à la DDT/DDTM du siège de votre entreprise.
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