Actualité du 17/06/2022 : du 04 février 2022 au 31 juillet 2022

Pour la zone montagne limousine, les enjeux se concentrent beaucoup plus autour du maintien de l’ouverture, voir la reconquête, de milieux le plus souvent trop humides ou trop secs mais aussi marqués par de trop fortes pentes pour être entretenus de manière conventionnelle.
La finalité sur ce territoire est bien l’affirmation d’une agriculture productive qui ne délaisse pas les terrains agricoles aux contraintes naturelles les plus fortes. Ainsi, en complément d’un programme qui s’attache, d’ores et déjà, à améliorer les conditions d’abreuvement, il s’agirait de soutenir les investissements en mécanisation et aménagements nécessaires à l’atteinte des objectifs.

Ils se déclineraient selon le triptyque chronologique suivant :
1. Maintien, voire retour, en production agricole des milieux : broyage, réfection des prairies, fauchage.
2. Equipement afin d’accueillir une exploitation par pâturage et fauchage.
3. Entretien par pâture et fauche

Finalité : maintien de l’agriculture en zone de montagne, remplissant ses fonctions économiques (production de valeur), sociales (emploi, dynamique des territoires, réponse aux attentes sociétales dont BEA) et environnementales (ouverture des milieux, maintien de biodiversité, lutte contre l’enfrichement et le risque incendie, captage de carbone).

Période 1

• Début de dépôt de dossier : 04 février 2022
• Fin de dépôt de dossier complet : 31 juillet 2022

​Modalités :

• Plancher dépenses :   4 000 € HT
• Plafond dépenses : variable en fonction du matériel
   
• Taux d'aide = 40 % 

 

Actualité du 17/06/2022 : Ouverture du nouvel appel à projets : du 25 mai 2022 au 29 juillet 2022

Cette opération vise à favoriser la mise en place d'infrastructures agro-écologiques : bandes fleuries, mares, nichoirs et perchoirs ainsi que la mise en défens des berges des cours d’eau ou des points d'eau, sur des terres agricoles et avec les objectifs suivants :

     - préserver ou rétablir la qualité de l'eau en réduisant le transfert des polluants agricoles, 

     - limiter l'érosion des sols,

     - favoriser la biodiversité,

     - participer au maintien du patrimoine paysager des territoires ruraux.
 

• Début de dépôt de dossier : 25 mai 2022
• Fin de dépôt de dossier complet : 29 juillet 2022

​Modalités :

• Taux d'aide : 70 %

 

•  Plancher dépenses : 2 000 € HT

 

Accompagnement CEGARA possible (nous contacter pour les conditions)


Actualité du 03/06/2022 : Ouverture d'un nouvel appel à projets : du 25 mai au 15 juillet 2022

Actualité du 18/01/2022 : Ouverture d'un nouvel appel à projets : du 17 janvier au 15 mars 2022

Cette opération vise à soutenir les investissements dans les exploitations agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles du territoire du programme.

Pour ce faire, il s'agit de soutenir les investissements concernant les enjeux suivants :

• la réduction des pollutions,
• la réduction de l'érosion des sols,
• la réduction des prélèvements sur la ressource en eau.

 

Période :

• Début de dépôt de dossier : 25 mai 2022
• Fin de dépôt de dossier complet : 15 juillet 2022

 

​Modalités :

Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici

 

Pour toute demande d’avance réalisée sur ce dispositif, une demande d’aide ultérieure devra obligatoirement être déposée à l’automne pour régulariser cette avance.

Conditions : 

Les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques impactés par l’épisode de gel du 4 au 8 avril 2021, ayant subi des pertes éligibles dans les communes reconnues en calamité agricole par l’arrêté ministériel complémentaire du 2/03/2022, peuvent présenter leur demande d’indemnisation :

Du 4 avril 2022 au 3 mai 2022 inclus.

Peuvent constituer un dossier de demande d’indemnisation, les agriculteurs déplorant des pertes suivantes, dans les communes éligibles :

• Perte de récolte sur miel : département des Pyrénées-Atlantiques.
• Perte de récolte en raisin de cuve : Abos ; Aincille ; Anhaux ; Arbus ; Arricau-Bordes ; Arrosès ; Artiguelouve ; Ascarat ; Aubertin ; Aubous ; Aurions-Idernes ; Aydie ; Baigts-de-Béarn ; Bellocq ; Bérenx ; Bétracq ; Bidarray ; Bosdarros ; Burosse-Mendousse ; Bussunarits-Sarrasquette ; Bustince-Iriberry ; Cabidos ; Cadillon ;Cardesse ; Carresse-Cassaber ; Castagnède ; Castetpugon ; Castillon(Canton de Lembeye) ; Conchez-de-Béarn ; Corbère-Abères ; Crouseilles ; Cuqueron ; Diusse ; Escurès ; Estialescq ; Gan ; Gayon ; Gelos ; Haut-de-Bosdarros ; Irouléguy ; Ispoure ; Jaxu ; Jurançon ; Lacommande ; Lagor ; Lahontan ; Lahourcade ; Laroin ; Lasse ; Lasserre ; Lasseube ; Lasseubetat ; Lecumberry ; Lembeye ; Lespielle ; L'Hôpital-d'Orion ; Lucq-de-Béarn ; Mascaraàs-Haron ; Mazères-Lezons ; Moncaup ; Moncla ; Monein ; Monpezat ; Mont-Disse ; Mourenx ; Narcastet ; Ogenne-Camptort ; Oraàs ; Orthez ; Ossès ; Parbayse ; Portet ; Puyoô ; Ramous ; Rontignon ; Sainte-Suzanne (Orthez) ; Saint-Étienne-de-Baïgorry ; Saint-Faust ; Saint-Jean-le-Vieux ; Saint-Jean-Poudge ; Saint-Martin-d'Arrossa ; Salies-de-Béarn ; Salles-Mongiscard ; Sauvelade ; Séméacq-Blachon ; Tadousse-Ussau ; Taron-Sadirac-Viellenave ; Uzos ; Vialer ; Vielleségure.
• Perte de récolte en pommes : Mendionde.
• Perte de récolte en poires : Cadillon ; Saint-Jean-Poudge ; Séméacq-Blachon.
• Perte de récolte en myrtilles : Buzy.
• Perte de récolte en kiwis : Aren ; Arraute-Charritte ; Auterrive ; Bergouey-Viellenave ; Bérenx ; Cadillon ; Came ; Caubios-Loos ; Gayon ; Momas ; Mont-Disse ; Oraàs ; Saint-Jean-Poudge ; Séméacq-Blachon.
• Perte de fonds en actinidias : Aren ; Arraute-Charritte ; Auterrive ; Bergouey-Viellenave ; Bérenx ; Cadillon ; Came ; Caubios-Loos ; Gayon ; Momas ; Mont-Disse ; Oraàs ; Saint-Jean-Poudge ; Séméacq-Blachon.
• Perte de fonds en noisetiers : Castétis ; Escoubès ; Gan ; Hagetaubin ; Lacommande ; Lasseube ; Loubieng ; Monein ; Oraàs ; Saint-Gladie-Arrive-Munein.
• Perte de fonds en pépinières horticoles : Ayherre ; Bonloc ; Buros ; La Bastide-Clairence ; Mendionde ; Pau.

Les dossiers peuvent être déposés :

• Par le dispositif de téléprocédure du ministère (TELECALAM)
• Au format papier, à adresser par voie postale à la DDTM

Plus d'information : DDTM64

Actualité du 17/03/2022 : un arrêté paru au JO du 11/03/2022 fixe les montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2021. 


Actualité du 11/03/2022 : un arrêté paru au JO du 10/03/2022 fixe les montants des aides aux productions de Légumineuses fourragères destinées à la déshydratation, Semences de légumineuses fourragères, Semences de graminées, Prune d’Ente, Poire williams et Tomate d'industrie  pour la campagne 2021.

Actualité du 04/03/2022 : un arrêté paru au JO du 01/03/2022 fixe les montants des aides à la production de pommes de terre féculières, à la production de chanvre et à la production de cerises et de pêche destinées à la transformation pour la campagne 2021.

Actualité du 17/02/2022 : un arrêté paru au JO du 15/02/2022 fixe les montants 2021 des aides à la production de légumineuses fourragères, de soja, de protéagineux, de blé dur, de houblon et de riz.

Actualité du 04/02/2022 : deux arrêtés du 17/01/2022 corrigent les montants des aides aux bovins allaitants et aux bovins laitiers pour la campagne 2021 :

• le montant de l'aide aux vaches allaitantes de rangs 1 à 50 est fixé à 171,50 € (au lieu de 167 €) par animal primé ;
• le montant de l'aide aux vaches allaitantes de rangs 51 à 99 est fixé à 123 € (au lieu de 121 €) par animal primé (le montant de l'aide aux vaches allaitantes de rangs 100 à 139 reste fixé à 62 € par animal primé) .;
• le montant de l'aide aux vaches allaitantes en zone montagne est fixé à 83,60 € (au lieu de 76 €) par animal primé ;
• le montant de l'aide aux vaches allaitantes hors zone montagne est fixé à 41,95 € (au lieu de 37,50 €) par animal primé.

Actualité du 03/12/2021 : Un arrêté du 29/11/2021 corrige les montants des aides ovines et de l'aide caprine en France métropolitaine pour la campagne 2021:

• le montant de l'aide ovine de base est fixé à 21,90 euros (au lieu de 19 euros) par animal primé ;
• le montant de la majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l'aide de base est de 2 euros par animal primé (pas de changement) ;
• le montant de l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs est passé à 6,25 euros (au lieu de 6 euros) par animal primé ;
• Le montant unitaire de l'aide caprine pour la campagne 2021 est égal à15 euros (au lieu de14,80 euros) par animal primé.

Actualité du 06/10/2021 : trois arrêtés parus au JO du 02/10/2021 fixent les montants 2021 des aides ovines (AO), caprines (AC), aux bovins allaitants (ABA) et aux bovins laitiers (ABL).

Actualité du 23/08/2021 : Une instruction technique du 16 juillet 2021 procède à une mise à jour pour 2021 de la réglementation PAC sur les aides couplées végétales.

Actualité du 12/04/2021 : mise à jour des montants d'aide prévisionnels pour 2021.