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Nombre de publications : 61

Influenza aviaire 2021-2022 : Avance éleveurs Vague 2

09/09/2022
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Actualité du 09/09/2022 : La décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2022-51 du 6 septembre 2022 reporte la date limite de dépôt des dossiers de demande d'avance au 16 septembre 2022 à 14h.



Suite à l’épizootie d’influenza aviaire 2021-2022, des mesures d’interdiction de mise en place de volailles (palmipèdes et gallinacées) ont été décidées dans des zones réglementées. Le gouvernement met en œuvre une indemnisation des pertes de non production consécutives à ces mesures et notamment aux interdictions de remise en place de volailles compte tenu des vides sanitaires. 

La décision INTV-GECRI-2022-40 du 09/08/2022 porte sur la mise en œuvre d’avances sur cette indemnisation pour les élevages ayant subi un vide sanitaire du fait des restrictions mises en place à partir du second pic épidémiologique (voir liste des communes éligibles en annexe 1).

Pour toute demande d’avance réalisée sur ce dispositif, une demande d’aide ultérieure devra obligatoirement être déposée en fin d’année 2022 pour régulariser cette avance.


A noter : Les pertes économiques dues aux restrictions de déplacement pour les oeufs de consommation seront couvertes par un dispositif d'indemnisation distinct.


Conditions : 
  • Ne pas avoir bénéficié d’une avance dans le cadre du dispositif mis en œuvre par la décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-GECRI-2022-08 modifiée (avance sur indemnisation pour les élevages situés dans des départements impactés par le 1er pic épidémiologique)
  • Etre exploitant agricole, groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC),  exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou  autre personne morale ayant pour objet l'exploitation agricole qui réalise une activité commerciale de production de volailles ;
  • Etre immatriculé au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET ;
  • Avoir une activité d’élevage (ou d’engraissement (gavage) le cas échéant) de volailles et commercialiser celles-ci (vivantes, entières, découpées ou transformées). Les éleveurs ou gaveurs travaillant comme prestataires, non propriétaires des animaux élevés, sont éligibles. Les exploitations qui pratiquent l’engraissement (gavage) doivent répondre aux exigences de l’arrêté du 21 avril 2015 établissant des normes minimales relatives à l'hébergement des palmipèdes destinés à la production de foie gras ;
  • Avoir leur siège situé dans une zone réglementée mise en place pour lutter contre l'épisode d'influenza aviaire H5N1 et avoir un bâtiment d’élevage au moins situé dans la zone réglementée, ou avoir un bâtiment d’élevage au moins situé dans la zone réglementée à condition de pouvoir justifier que l’activité de ce bâtiment répond aux critères d’éligibilité (cf. annexe 1 de la décision) ;
  • Avoir subi un vide sanitaire prolongé dû aux interdictions de remise en place de volailles ;
  • Avoir débuté une production de volaille avant la mise en œuvre des mesures d’interdiction de mise en place de volailles dans la zone réglementée dans laquelle l'exploitation est implantée ;
  • Respecter les obligations prévues à l’arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains.
 

Dépôt des demandes : jusqu'au 09/09/2022 à 14h sur la plate-forme d’acquisition des données (« PAD ») de FranceAgriMer (guide de dépôt PAD)


Plus d'information : 

Plan France relance : Mise en œuvre du volet renouvellement forestier

09/09/2022
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Mise en œuvre de l'aide au renouvellement des peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques, vulnérables aux effets du changement climatique, ou pauvres par des investissements améliorant leur résilience face au changement climatique et leur valeur environnementale. L' instruction technique précise les opérations éligibles et les conditions dans lesquelles le barème national de coûts standards peut être utilisé

Instruction DGPE/SDFCB/2022-666 du 02/09/2022

Plus d'information
 

En savoir plus sur le plan de relance : ici 
Ce site centralise l’ensemble des mesures du plan de relance et oriente les bénéficiaires sur les modalités d’accès aux différentes mesures. 

Infoagricole N°170

02/09/2022
infoagricole
  • Infos en bref
  • Examen de conformité fiscale : le choix de la tranquilité fiscale
  • Le bio en crise de croissance ?
  • Suicide en agriculture : du cinéma à la politique publique
  • Actualité pratique de la mise à disposition du bail rural
  • Installation - suivi à mi-parcours (suite de l'Info Agricole n°169) : quelles nouveautés ? (article CEGARA)
  • Des tests PCR en agriculture pour traiter mieux en traitant moins
  • Le chanvre : une culture... en devenir !

Statistiques nationales FCGAA 2021

13/07/2022
statistiques
Références agricoles de la Commission Statistiques de la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles (FCGAA).

Moyennes 2020 par exploitation et par hectare pour 30 types de productions différentes, dont agriculture biologique (hors Ovins Lait à paraître).

PCAE : Mécanisation en zone de montagne - PDR Limousin

17/06/2022
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Actualité du 17/06/2022 : du 04 février 2022 au 31 juillet 2022

Pour la zone montagne limousine, les enjeux se concentrent beaucoup plus autour du maintien de l’ouverture, voir la reconquête, de milieux le plus souvent trop humides ou trop secs mais aussi marqués par de trop fortes pentes pour être entretenus de manière conventionnelle.
La finalité sur ce territoire est bien l’affirmation d’une agriculture productive qui ne délaisse pas les terrains agricoles aux contraintes naturelles les plus fortes. Ainsi, en complément d’un programme qui s’attache, d’ores et déjà, à améliorer les conditions d’abreuvement, il s’agirait de soutenir les investissements en mécanisation et aménagements nécessaires à l’atteinte des objectifs.

Ils se déclineraient selon le triptyque chronologique suivant :
1. Maintien, voire retour, en production agricole des milieux : broyage, réfection des prairies, fauchage.
2. Equipement afin d’accueillir une exploitation par pâturage et fauchage.
3. Entretien par pâture et fauche

Finalité : maintien de l’agriculture en zone de montagne, remplissant ses fonctions économiques (production de valeur), sociales (emploi, dynamique des territoires, réponse aux attentes sociétales dont BEA) et environnementales (ouverture des milieux, maintien de biodiversité, lutte contre l’enfrichement et le risque incendie, captage de carbone).

Période 1

  • Début de dépôt de dossier : 04 février 2022
  • Fin de dépôt de dossier complet : 31 juillet 2022


​Modalités :
  • Plancher dépenses :   4 000 € HT
  • Plafond dépenses : variable en fonction du matériel
     
  • Taux d'aide = 40 % 
 
Pour plus d'informations :

Conseil Régional

 

PCAE : Mise en place d'Infrastructures Agro-Écologiques - Nouvelle Aquitaine

17/06/2022
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Actualité du 17/06/2022 : Ouverture du nouvel appel à projets : du 25 mai 2022 au 29 juillet 2022

Cette opération vise à favoriser la mise en place d'infrastructures agro-écologiques : bandes fleuries, mares, nichoirs et perchoirs ainsi que la mise en défens des berges des cours d’eau ou des points d'eau, sur des terres agricoles et avec les objectifs suivants :

     - préserver ou rétablir la qualité de l'eau en réduisant le transfert des polluants agricoles, 

     - limiter l'érosion des sols,

     - favoriser la biodiversité,

     - participer au maintien du patrimoine paysager des territoires ruraux.
 
  • Début de dépôt de dossier : 25 mai 2022
  • Fin de dépôt de dossier complet : 29 juillet 2022

​Modalités :
  • Taux d'aide : 70 %
 
  •  Plancher dépenses : 2 000 € HT
 
  • Plafond dépenses : 
           - par dossier individuel : 25 000 € HT avec un sous-plafond à 10 000 € HT pour les investissements concernant les systèmes d'abreuvement,

         - par dossier collectif : 25 000 € HT par agriculteur bénéficiaire final, dans la limite de 4 (soit maximum 100 000 € HT de plafond). Le sous-plafond pour les investissements concernant les systèmes d'abreuvement à 10 000 € HT s'entend également par agriculteur bénéficiaire final, dans la limite de 4.


Plus d'informations sur le site du Conseil Régional


 

PCAE : Plan Végétal Environnement (PVE) - Nouvelle Aquitaine

03/06/2022
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Accompagnement CEGARA possible (nous contacter pour les conditions)


Actualité du 03/06/2022 : Ouverture d'un nouvel appel à projets : du 25 mai au 15 juillet 2022

Actualité du 18/01/2022 : Ouverture d'un nouvel appel à projets : du 17 janvier au 15 mars 2022

Cette opération vise à soutenir les investissements dans les exploitations agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles du territoire du programme.

Pour ce faire, il s'agit de soutenir les investissements concernant les enjeux suivants :
  • la réduction des pollutions,
  • la réduction de l'érosion des sols,
  • la réduction des prélèvements sur la ressource en eau.
 

Période :

  • Début de dépôt de dossier : 25 mai 2022
  • Fin de dépôt de dossier complet : 15 juillet 2022

 


Modalités :
  • Plancher dépenses = 6 000 € HT 
  • Plafond dépenses = 40 000 € HT
  • Taux d’aide = 30 %, + 10 % si le demandeur est engagé en Agriculture Biologique (maintien ou conversion), ou certifié en Haute Valeur Environnementale (HVE, certification niveau 3)

Pour plus d'informations : Conseil Régional
 

Imprimés fiscaux 2022 et dates de dépôt

11/05/2022
pre_fiscales

Actualité du 11/05/22 : la date limite de dépôt de la déclaration 2042 format papier est repoussée du 19 au 31 mai 2022.
  
 

BENEFICES AGRICOLES 2021 (liasse fiscale)

Formulaires au réel normal : Date limite de dépôt :
  • Format papier : 03 mai 2022
  • Par voie électronique : 18 mai 2022
 
   
Formulaires au réel simplifié :  
 
 
 
 
Crédit d’impôt :
  • Tous les crédits d’impôts : 2069-RCI-SD (CERFA 15252*08)
 

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2021

Formulaires CA 3 : Date limite de dépôt  :
  • CA 3 mensuelle : entre le 16 et 24 du mois suivant
  • CA 3 trimestrielle :
  • Demande de remboursement : 3519-SD (CERFA 11255*16)
- 1T 2022 : 05/05/21
  - 2T 2022 : 05/08/21
- 3T 2022 : 05/11/21
- 4T 2022 : 05/02/22
 
 
Formulaires CA 12 :  
  • CA 12 : 05/05/2022
  • CA 12E : le 5ème jour du 5ème mois suivant la date de clôture
  • Bulletin échéance trimestriel : 3525-BIS-SD (CERFA 10967*20)
 
 
Formulaire Remboursement forfaitaire :  
Recommandation de l’administration fiscale : avant le 01/03/22
Date limite : 31/12/22
  

DECLARATION DES REVENUS 2021

 
Formulaires : Date limite de dépôt, selon le département (par voie électronique) :
  • 01 à 19 : 24 mai 22
  • 20 à 54 : 31 mai 22
  • Réduction et crédit d’impôt : 2042 RICI (CERFA 15637*05)
  • 55 au 974/976 : 8 juin 22
 
  • Non résident : 24 mai 22
Papier : 31 mai 22

Appel d’offres : accélération de la production de biométhane

06/05/2022
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Le ministère de la Transition écologique lance un appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel.


Dépôt des demandes : 

  • 1ère période :  16 décembre 2022 à 14h
  • 2ème période :  29 juin 2023 à 14h
  • 3ème période :  15 décembre 2023 à 14h
Plus d'informations : 

Influenza aviaire : avance éleveurs

03/05/2022
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Actualité du 2 mai 2022 : une décision FranceAgriMer met à jour la liste des communes en zones réglementées à la date du 31 mars 2022 :  Décision  N°INTV-GECRI-2022-29 

FranceAgrimer met en œuvre une avance pour les éleveurs et engraisseurs (gaveurs) de palmipèdes et les éleveurs de gallinacés ayant subi un vide sanitaire du fait des restrictions mises en place avant le 31 mars 2022 (inclus).
Pour toute demande d’avance réalisée sur ce dispositif, une demande d’aide ultérieure devra obligatoirement être déposée à l’automne pour régulariser cette avance.

Conditions : 
  • Etre exploitant agricole, groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC),  exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou  autre personne morale ayant pour objet l'exploitation agricole qui réalise une activité commerciale de production de volailles ;
  • Etre immatriculé au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET ;
  • Avoir une activité d’élevage (ou d’engraissement (gavage) le cas échéant) de volailles et commercialiser celles-ci (vivantes, entières, découpées ou transformées). Les éleveurs ou gaveurs travaillant comme prestataires, non propriétaires des animaux élevés, sont éligibles. Les exploitations qui pratiquent l’engraissement (gavage) doivent répondre aux exigences de l’arrêté du 21 avril 2015 établissant des normes minimales relatives à l'hébergement des palmipèdes destinés à la production de foie gras ;
  • Avoir leur siège situé dans une zone réglementée mise en place pour lutter contre l'épisode d'influenza aviaire H5N1 dans les départements de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47), du Nord (59), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65) et de la Seine-Maritime (76), et avoir un bâtiment d’élevage au moins situé dans la zone réglementée, ou avoir un bâtiment d’élevage au moins situé dans la zone réglementée, à condition de pouvoir justifier que l’activité de ce bâtiment répond aux critères d’éligibilité (cf. annexe) ;
  • Avoir subi un vide sanitaire prolongé dû aux interdictions de remise en place de volailles ;
  • Avoir débuté une production de volaille avant la mise en œuvre des mesures d’interdiction de mise en place de volailles dans la zone réglementée dans laquelle l'exploitation est implantée ;
  • Respecter les obligations prévues à l’arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains.

Taux d'aide : 
  • 100% pour les pertes subies pendant les mesures sanitaires (I1),
  • 50% pour les pertes post-restrictions sanitaires dues aux éventuelles difficultés de remise en place (I2) sur 150 jours maximum. Ce taux pourra être revu.
L’avance sera versée sur la base d'un pourcentage soit de l’indemnisation des pertes dans le cadre de l’épisode 2020-2021, soit d'une estimation des pertes de marges brutes réelles dues à la crise 2021-2022.


Dépôt des demandes : 22/04/2022 à 10h jusqu'au 20/05/2022 à 14h sur la plate-forme d’acquisition des données (« PAD ») de FranceAgriMer (guide de dépôt PAD)


Plus d'information : 
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