Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles.
Mesures fiscales
Plusieurs dispositifs sont étroitement liés au contexte sanitaire Covid-19 :
Depuis le début de la crise, plusieurs informations ont été regroupées dans ce document de SYNTHESE pour une vision d'ensemble :
Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles.
Mesure sociale
Plusieurs dispositifs sont étroitement liés au contexte sanitaire Covid-19 :
Depuis le début de la crise, plusieurs informations ont été regroupées dans ce document de SYNTHESE pour une vision d'ensemble :
Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles.
Mesure sanitaire
Les Parlementaires ont prorogé jusqu’au 1er juin 2021 inclus l’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 17 octobre 2020, sur l’ensemble du territoire national (loi non encore parue au JO).
Mesures sociales
Maintien du dispositif d’exonérations et d’aides au paiement des cotisations sociales agricoles :
Plusieurs dispositifs sont étroitement liés au contexte sanitaire Covid-19 :
Depuis le début de la crise, plusieurs informations ont été regroupées dans ce document de SYNTHESE pour une vision d'ensemble :
Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles.
Mesure sanitaire
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 29 janvier 2021 pour répondre à la situation épidémique. Ainsi, les masques utilisés dans les lieux clos sont désormais des masques « grand public filtration supérieure à 90% » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 »), ou des masques de type chirurgical.
Mesure sociale
Plusieurs dispositifs sont étroitement liés au contexte sanitaire Covid-19 :
Depuis le début de la crise, plusieurs informations ont été regroupées dans ce document de SYNTHESE pour une vision d'ensemble :
Actualités au 22/01/2021 :
Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles.
Mesure sanitaire
En l'absence de port du masque et sans préjudice des règles qui le rendent obligatoire, la distanciation entre les personnes est portée à deux mètres (Décret n°2021-76 du 27 janvier 2021)
Mesure sociale
Loi de Finances et Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021
Plusieurs dispositifs sont étroitement liés au contexte sanitaire Covid-19 :
Depuis le début de la crise, plusieurs informations ont été regroupées dans ce document de SYNTHESE pour une vision d'ensemble :
Actualités au 22/01/2021 :
Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles.
Mesure sanitaire
Le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 instaure le couvre feu sur tout le territoire entre 18 heures et 6 heures du matin. Des dérogations sont possibles (voir liste dans le décret) et nécessite une attestation de déplacement.
Mesure sociale
Mesure liée à la production
Depuis le début de la crise, plusieurs informations ont été regroupées dans ce document de SYNTHESE pour une vision d'ensemble :
Actualités au 15/01/2021 :
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Social
Fiscal
Productions / Commercialisation
PLAN DE RELANCE SEPTEMBRE 2020
Actualité : La date limite de dépôt est reportée au 18 janvier 2021 à 12h : Accéder au PAD (plateforme de demande)
Le Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) a décidé de mettre en place un dispositif d’aide exceptionnel au stockage de vin pour faire face à la perturbation du marché causée par la pandémie de COVID-19.
La mesure de stockage privé entre en vigueur le 1er novembre.
Sont éligibles les vinificateurs (producteurs, coopératives, négociants), à l’exclusion des stockeurs en prestation de service.
Les périodes de stockage aidées sont les suivantes :
Le montant de l’aide forfaitaire est fixé à 0,04 €/hl/j, soit :
L’attribution de l’aide se fait en deux temps :
Le dépôt des demandes de paiement débutera le 03/05/2021 à 12h et se clôturera le 14/05/2021 à 12h pour les durées de stockage de 6 mois et débutera le 01/07/2021 à 12j pour se clôturer le 13/07/2021 à 12h pour les durées de stockage de 8 mois.
Comment ?
Les formulaires de demande de versement et de régularisation sont dématérialisés, aussi les demandes seront obligatoirement faites en ligne sur le site la plate-forme d’acquisition des données (« PAD ») de FranceAgriMer.
Pour plus de précisions :
FranceAgrimer
Documents listés dans l'article :
Actualités au 08/01/2021 :
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Social
Fiscal
Productions / Commercialisation
PLAN DE RELANCE SEPTEMBRE 2020