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Nombre de publications : 48

Plan France relance : Mise en œuvre du volet renouvellement forestier

09/09/2022
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Mise en œuvre de l'aide au renouvellement des peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques, vulnérables aux effets du changement climatique, ou pauvres par des investissements améliorant leur résilience face au changement climatique et leur valeur environnementale. L' instruction technique précise les opérations éligibles et les conditions dans lesquelles le barème national de coûts standards peut être utilisé

Instruction DGPE/SDFCB/2022-666 du 02/09/2022

Plus d'information
 

En savoir plus sur le plan de relance : ici 
Ce site centralise l’ensemble des mesures du plan de relance et oriente les bénéficiaires sur les modalités d’accès aux différentes mesures. 

Restrictions d'eau 2022

22/07/2022
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Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement.

Pour consulter les arrêtés de restriction d'eau de chaque département : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr

HVE : consultation publique

18/07/2022
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Consultation publique : projet de décret et d'arrêté pour la mise en oeuvre du nouveau référentiel Haute VAleur Environnementale

Un projet de décret et un projet d’arrêté pour la mise en œuvre du nouveau référentiel HVE (Haute Valeur Environnementale) sont mis en consultation publique jusqu’au 31 juillet minuit.

Pour en savoir plus : site du ministère

Pour participer à cette consultation, cliquer ici 



 

Plan France Relance : plusieurs dispositifs d'aide voient leur délai d'exécution et de versement de subvention allongé

08/07/2022
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Le délai d’exécution est fixé à 24 mois, au lieu de 12 mois, à compter de la date d’autorisation d’achat. La subvention est versée sous forme d’un paiement unique après dépôt de la demande de versement de la subvention dans la téléprocédure dédiée au plus tard quatre mois après la date de fin d’exécution, soit dans un délai de 28 mois, au lieu de 16 mois, après la date d’autorisation d’achat.
 
Sont concernées :
- les aides aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires (Déc. INTV-SANAEI-2020-36) ;
- le programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques (Déc. INTV-SANAEI-2020-67) ;
- le programme d’aide aux investissements en exploitations pour la réduction des intrants (Déc. INTV-SANAEI-2020-68) ;
- le programme d’aide aux investissements en exploitations pour le développement des protéines végétales (Déc. INTV-SANAEI-2020-75) ;
- le programme complémentaire d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles pour le développement des protéines végétales permettant le dépôt de nouvelles demandes d’aides (Déc. INTV-SANAEI-2021-31) ;
- le programme complémentaire d’aides aux investissements en exploitations pour le développement des sursemis de légumineuses fourragères (Déc. INTV-SANAEI-2021-32) ;
- le second programme d’aides aux investissements en exploitations pour la protection des aléas climatiques (Déc. INTV-SANAEI-2021-40) ;
- le troisième programme d'aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques (Déc. INTV-SANAEI-2021-79).

En savoir plus sur le plan de relance : ici 
Ce site centralise l’ensemble des mesures du plan de relance et oriente les bénéficiaires sur les modalités d’accès aux différentes mesures. 

Gironde : recensement des dégâts liés à la grêle

24/06/2022
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 Suite à l'épisode de grêle du 20 juin, la Chambre d'Agriculture de la Gironde recense les dégâts subis ainsi que les besoins financiers des exploitations.

 

L'objectif : inventorier les exploitations sinistrées pour leur permettre de bénéficier des dispositifs mis en place par les Pouvoirs Publics y compris le report du remboursement des Prêts Garantis pat l'Etat (PGE) pour les agriculteurs qui le souhaitent.

 

IMPORTANT : Les données restent confidentielles. 

 

REPONDEZ AU QUESTIONNAIRE VITICULTURE

REPONDEZ AU QUESTIONNAIRE MARAICHAGE - VERGERS

REPONDEZ AU QUESTIONNAIRE GRANDES CULTURES - GRANDES CULTURES LEGUMIERES - FOURRAGES

 

Contact
Philippe ABADIE - Directeur du Pôle Entreprise
05 56 79 64 14 - p.abadie@gironde.chambagri.fr

Enquête dégâts sur cultures par les oiseaux et campagnols

16/06/2022
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Les dégâts d'oiseaux sont de plus en plus fréquents et les pertes occasionnées, considérables.
Cette enquête régionale a pour objectif de centraliser les signalements de dégâts faits aux cultures par divers déprédateurs dont les oiseaux en priorité.
 
Cela permettra d'évaluer le coût des dommages et d'apporter les arguments nécessaires pour le classement des différentes espèces ESOD (Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts) auprès de l'administration.

Enquête

Fiche n°9 : Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) en Nouvelle-Aquitaine

03/06/2022
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Dispositifs ouverts en Nouvelle-Aquitaine :                       

Suite à la mise en place du Plan de relance, certains appels à projet sont en suspend. Voir Plan de relance
 

PCAE : Plan de modernisation des élevages (PME) - Nouvelle Aquitaine

03/06/2022
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Actualité au 03/06/2022 : Ouverture d'un nouvel appel à projets jusqu'au 15 juillet 2022. 

Cet appel à projets concernent les filières d’élevage, à l’exception des palmipèdes à foie gras, et les ateliers d’accouvage.

Il vise à accompagner :

·         les projets d’installation de Jeunes Agriculteurs ou de Nouveaux Installés en agriculture,

·         tous les projets de mise aux normes des capacités de stockage des effluents d’élevage des éleveurs concernés par les zones vulnérables aux nitrates d’origines agricole désignées en 2021.

 

Le formulaire de demande d’aide sera disponible en de début de mois de juin. En attendant les porteurs de projets qui souhaitent d’ores et déjà déposer une demande, peuvent en adresser une à la DDTM qui devra comporter tous les éléments mentionnés dans la demande minimale sous peine d’irrecevabilité


Espèces animales éligibles : Bovin, ovin, caprin, porcin, équin, asin, cunicole (dont Orylag), hélicicole, apicole, gibier d'élevage, volaille maigre


Période de dépôt : jusqu'au 15 juillet 2022


Modalités :
  • Montant plancher :  7 000 € HT

  • Montant plafond : 80 000 € HT/  120 000 € HT 2 associés en GAEC / 160 000 € HT + de 3 associés
 
  • Taux d'aide modulable compris entre 20% et 30%  
 
  • Bonification modulable entre 6,7 et 10% si le siège de l'exploitation est situé en zone de montagne

Pour plus d'informations : Conseil Régional
 

PCAE : Plan Végétal Environnement (PVE) - Nouvelle Aquitaine

03/06/2022
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Accompagnement CEGARA possible (nous contacter pour les conditions)


Actualité du 03/06/2022 : Ouverture d'un nouvel appel à projets : du 25 mai au 15 juillet 2022

Actualité du 18/01/2022 : Ouverture d'un nouvel appel à projets : du 17 janvier au 15 mars 2022

Cette opération vise à soutenir les investissements dans les exploitations agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles du territoire du programme.

Pour ce faire, il s'agit de soutenir les investissements concernant les enjeux suivants :
  • la réduction des pollutions,
  • la réduction de l'érosion des sols,
  • la réduction des prélèvements sur la ressource en eau.
 

Période :

  • Début de dépôt de dossier : 25 mai 2022
  • Fin de dépôt de dossier complet : 15 juillet 2022

 


Modalités :
  • Plancher dépenses = 6 000 € HT 
  • Plafond dépenses = 40 000 € HT
  • Taux d’aide = 30 %, + 10 % si le demandeur est engagé en Agriculture Biologique (maintien ou conversion), ou certifié en Haute Valeur Environnementale (HVE, certification niveau 3)

Pour plus d'informations : Conseil Régional
 

France 2030 : Réduction des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse (1ère vague)

14/04/2022
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Actualité du 14/04/2022 : Dépôt du 08 avril 2022 à 10h jusqu’au 31 décembre 2023, et dans la limite des crédits disponibles
 

FranceAgriMer met en place un programme d’aide ayant pour objet de réduire l’usage des intrants (produits phytosanitaires, fertilisants) au travers de l’investissement technologique permettant de rendre l’agriculture française plus moderne et compétitive.
 

Matériels éligibles :

  • drônes de télédétection,
  • capteurs connectés,
  • matériels connectés et innovants,
  • robots désherbeurs autonomes,
  • innovations techniques de filière.


Montant de l’aide

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.

Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT par demande.

Le taux de l’aide est fixé à :

  • 20 % du coût HT des investissements listés en annexe I de la décision
  • 30 % du coût HT des investissements listés en annexe II de la décision
  • 40 % du coût HT des investissements listés en annexe III de la décision

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par un organisme situé dans les DOM, le taux est de 75% pour tous les matériels et tous les demandeurs.

Demande sur le PAD de FAM : ici


Pour plus d'info : FranceAgrimer 

Décision et annexes : ici


 
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