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Plan France Relance : les premiers dispositifs du volet agriculture et alimentation sont lancés

13/01/2021
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Actualité 11 janvier 2021 : ouverture du plan protéines

Annoncé par le gouvernement le 3 septembre 2020, le Plan de relance comporte un important volet dédié à la transition agricole, alimentaire et forestière, doté d’un budget de 1,2 milliard d’€.

Ce plan est mis en œuvre pour partie par FranceAgriMer, au travers de plusieurs dispositifs représentant un montant d’aide global de 467 millions d’€ pour le secteur agricole. Ces dispositifs visent à accompagner les entreprises agricoles et agroalimentaires, acteurs-clés des enjeux de souveraineté alimentaire, dans leurs démarches d’adaptation au changement climatique et d’approvisionnement des Français en produits sains, durables et locaux.
 
  • Bon diagnostic carbone : Ce dispositif a pour objectif d’offrir la possibilité aux agriculteurs nouvellement installés depuis moins de 5 ans, de réaliser un diagnostic carbone suivi d’un plan d’actions et d’un accompagnement personnalisé de leur exploitation, pour s’engager dans la transition agroécologique et de se mobiliser dans la lutte contre le changement climatique.
     Période de dépôt : à compter de mars 2021
   
  • Plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires Ce plan a pour objet l’accompagnement de la construction et la réalisation, impliquant plusieurs maillons d’une ou plusieurs filières, d’un projet collectif de structuration de filière(s) d’une durée de 6 à 30 mois. Toutefois, il ne concerne pas les projets majoritairement BIO, sur les protéines végétales ou de modernisation d’abattoirs, qui bénéficient de mesures spécifiques.


     Période de dépôt : du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022
 

  • Plan de structuration des filières protéines végétales – incluant un volet d’investissements matériels à l’aval de la filière, visant à accroître l’indépendance de la France pour son approvisionnement en protéines végétales destinées à l’alimentation humaine et animale, en accompagnant, notamment, la structuration des filières et les investissements post-récolte. 


     Période de dépôt : du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022
 

     Période de dépôt : ouverture à compter du 04 janvier 2021
 
     Période de dépôt : ouverture à compter du 04 janvier 2021
 

     Période de dépôt : ouverture à venir
 
     
     Période de dépôt
 : ouverture à compter du 15 décembre

 
     Période de dépôt : du 11 janvier au 31 décembre 2022


En savoir plus sur le plan de relance : ici 

Ce site centralise l’ensemble des mesures du plan de relance et oriente les bénéficiaires sur les modalités d’accès aux différentes mesures. 

En savoir plus sur les mesures accessibles aux exploitants agricoles : ici  

COVID-19 : Informations à ce stade

08/01/2021
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Actualités au 08/01/2021 : 
Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles.

Social

  • La Msa annonce un nouveau report des cotisations sociales de janvier pour les employeurs agricoles
  • Le décret n°2020-1681 du 24 décembre 2020 reporte la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle de 70 % à 60 % initialement prévue par le décret n° 2020-1312 du 30 octobre 2020
  • Le gouvernement renouvelle la possibilité pour les agriculteurs de percevoir une allocation de remplacement lorsqu’ils font, en raison de l'épidémie de covid-19, l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile ainsi que ceux qui sont parents d'un enfant de moins de seize ans ou d'une personne en situation de handicap faisant lui-même l'objet d'une telle mesure et qui se trouvent, pour l'un de ces motifs, empêchés d'accomplir les travaux de l'exploitation agricole.


Fiscal

  • Fonds de solidarité : Le décret n°2020-1770 du 30 décembre 2020 reporte au 28 février 2021, la date limite de dépôt d'une demande d'aide pour septembre, octobre et novembre 2020 faite par les GAEC. En effet, suite à un problème informatique, les formulaires de dépôt des demandes n'ont pu être mis en ligne dans les délais initialement prévus (Rq: à ce jour, le formulaire n'est toujours pas disponible).
  • En application de l'article 1 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, les aides versées par le fonds de solidarité sont exonérées d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle. Cette exonération s'applique quelle que soit la catégorie d'imposition dont relève le bénéficiaire. 
  • Région Nouvelle Aquitaine : En complément de son intervention dans le cadre du Fonds National de Solidarité, la Région a décidé d'apporter un soutien financier conjoncturel aux associations et entreprises régionales les plus lourdement impactées par la 2ème vague de confinement, dans le but de préserver l'activité et l'emploi.


Productions / Commercialisation


 


PLAN DE RELANCE SEPTEMBRE 2020

 

Cotisations MSA 2020 : Mesures d'aides spécifiques


Depuis le début de la crise, plusieurs informations ont été regroupées dans ce document de SYNTHESE pour une vision d'ensemble.

 

Plan France Relance : Plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires

04/12/2020
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Ce plan a pour objet l’accompagnement de la construction et la réalisation, impliquant plusieurs maillons d’une ou plusieurs filières, d’un projet collectif de structuration de filière(s) d’une durée de 6 à 30 mois. Toutefois, il ne concerne pas les projets majoritairement BIO, sur les protéines végétales ou de modernisation d’abattoirs, qui bénéficient de mesures spécifiques.

Les projets déposés doivent :
- concerner des actions particulièrement structurantes ou innovantes pour les filières existantes ou émergentes (y compris les projets pilotes) ;
- s’inscrire dans des démarches collectives intégrant au moins deux partenaires indépendants représentants différents maillons d'une filière agricole et agroalimentaire et avoir pour objectif de générer de la valeur aussi bien pour l’amont que pour l’aval ;
- s’appuyer sur des objectifs communs établis sur plusieurs années.

Période de dépôt : du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022 (sur : https://portailweb.franceagrimer.fr/)
 

Pour plus d'info : FranceAgrimer 


En savoir plus sur le plan de relance : ici 
Ce site centralise l’ensemble des mesures du plan de relance et oriente les bénéficiaires sur les modalités d’accès aux différentes mesures. 

Plan France Relance : Plan de structuration des filières protéines végétales

04/12/2020
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Ce plan inclut un volet d’investissements matériels à l’aval de la filière, visant à accroître l’indépendance de la France pour son approvisionnement en protéines végétales destinées à l’alimentation humaine et animale, en accompagnant, notamment, la structuration des filières et les investissements post-récolte. 


Les projets déposés doivent :

- avoir un budget d’au moins 100 000 euros de dépenses présentées (50 000 euros pour l’outre-mer) ;
- s’appuyer sur des objectifs établis sur plusieurs années ;
- pour le volet collectif « structuration de la filière protéines végétales », concerner des actions particulièrement structurantes ou innovantes pour les filières existantes ou émergentes (y compris les projets pilotes) et s’inscrire dans des démarches collectives intégrant au moins deux partenaires indépendants représentants différents maillons d'une filière agricole et agroalimentaire et avoir pour objectif de générer de la valeur aussi bien pour l’amont que pour l’aval ;
- pour le volet individuel « investissements matériels aval », concerner des investissements répondant aux objectifs de logistique post-récolte ou de transformation à destination de l’alimentation humaine ou animale.


Période de dépôt : du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022 (Téléprocédure : ici)

Pour plus d'info : FranceAgrimer 

 

En savoir plus sur le plan de relance : ici 
Ce site centralise l’ensemble des mesures du plan de relance et oriente les bénéficiaires sur les modalités d’accès aux différentes mesures. 

Région Nouvelle Aquitaine : Alter’NA : un fonds de garantie pour accélérer la transition agricole

10/11/2020
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Alter’NA est un outil financier innovant développé par la Région Nouvelle-Aquitaine pour les exploitations agricoles et les entreprises agroalimentaires.
Cet outil : 
  • Facilite l’accès aux crédits bancaires (taux d’intérêts, frais de dossier, gratuité de la garantie)
  • Fonctionne comme une caution couvrant 80% du risque de pertes de l’organisme de crédit
  • Est complémentaire des dispositifs de subventions proposés par la Région, l’État et l’Europe
  • Est ouvert jusqu’au 31 décembre 2023

Le dispositif s'adresse aux :
  • Exploitants agricoles qui exercent réellement une activité agricole (personnes physiques et conjoints collaborateurs, personnes morales dont l'objet est agricole du type GAEC, EARL, SARL, etc., candidats à l'installation ayant le statut de jeune agriculteur, bénéficiaire des aides à l'installation), 
    Pour le secteur viticole, une certification environnementale HVE ou AB est exigée.(Cf. Plaquette sur la certification environnementale)
  • Groupements d’agriculteurs (CUMA composée exclusivement d’agriculteurs, structures collectives),
  • Entreprises agro-alimentaires (en mode de production biologique).



Le fonds Alter'NA pourra bénéficier aux projets de :

  • Transition des exploitations dans le secteur de l’élevage,
  • Transition des exploitations dans le secteur de la production végétale et du Plan Végétal Environnement,
  • Développement de la production de fruits et légumes sous serres,
  • Soutien à la transformation et commercialisation à la ferme,
  • Soutien aux Industries Agro-Alimentaires pour développer des produits bio.

Exemple de projets susceptibles d’être éligibles:
- construction d’un bâtiment pour diversifier la production,
- mise en place de circuits courts,
- développement d’un projet d’éco-serre,
- sortie de l’utilisation des pesticides.



Pour en savoir plus :
Site Alter'NA
Conseil Régional 
Plaquette  Alterna 
Vidéo
 

Infoagricole N°162

01/09/2020
infoagricole
- Infos en bref
- Le pacte vert pour l'Europe
- Photovoltaïque : Les principaux aspects juridiques, fiscaux et économiques
- Covid-19 : Adaptation de la procédure des entreprises en difficultés
- Une loi de finances rectificatives essentiellement "sociale"
- Précisions sur la créance de salaire différée
- Comment renouveler son certiphyto ?
- Nouveau calcul des pensions d'invalidité

Information sur les zones de non traitement et riverains

18/02/2020
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Depuis le 1er janvier 2020, des distances minimales de traitement à proximité des habitations sont instaurées en fonction des cultures et des matériels utilisés. 

Les ministères de la Transition écologique, de la Santé, de l'Économie et de l'Agriculture ont  élaboré un document de Questions / Réponses sur le sujet des zones de non traitement sur les parcelles agricoles jouxtant des habitations de riverains (également disponible sur le site du Ministère de l'Agriculuture et de l'Alimentation).
 

Lot et Garonne : Nouvelles zones vulnérables : délai de mise aux normes

06/07/2019
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A la suite de la redéfinition des zones vulnérables en Lot-et-Garonne, le  6éme "programme d'action nitrates" est applicable à compter du 1er septembre 2019 dans les zones nouvellement classées. Les éleveurs situés dans ces zones peuvent devoir réévaluer leur capacité de stockage des effluents d'élevage. 
 
Un délai de mise aux normes est accordé. Les éleveurs qui seraient concernés doivent compléter et retourner auprès de la DDT avant le 30 juin 2020 un formulaire de signalement de projet d'accroissement des capacités de stockage des effluents d'élevage. Le signalement à l'administration leur donne une échéance de mise aux normes au 1er septembre 2021 et leur permet d'accéder aux aides du plan de modernisation des élevages, selon les conditions de l'appel à projet en vigueur.
 
Pour plus de précisions : 
http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/les-zones-vulnerables-et-les-programmes-d-actions-a384.html

Fiche n°19 : Le certiphyto

01/12/2018
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Présentation du certiphyto : qui est concerné, les différents types, modalités d'obtention et de renouvellement.


Plus d'informations : DRAAF 

Palmipèdes : mise en place d'un fonds sanitaire

22/10/2018
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A partir du 1er novembre 2018, le CIFOG met en place un fonds sanitaire volontaire propre. 

Suite aux deux derniers épisodes d'Influenza aviaire, l’Etat a mis en place un plan financier avec l’Union européenne pour pallier les pertes économiques. Toutefois, il est déterminant de prévoir l’avenir, la profession étant avertie par les pouvoirs publics que le niveau d’aides pourrait être bien moindre en cas de nouvelle crise. Pour cela, le Fonds de Mutualisation Sanitaire et Environnemental (FMSE) peut intervenir sur certaines pertes. Le CIFOG souhaite constituer un fonds sanitaire volontaire propre qui pourra d’une part, abonder le FMSE si cela était nécessaire, et d’autre part, prendre en charge d’autres frais inéligibles au FMSE.
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