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Nombre de publications : 48

Subventions diverses du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes

24/10/2017
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Le Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes en tant qu’autorité de gestion du FEADER  lance des appels à candidatures concernant diverses subventions.


Liens associés : 
https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/aap?page=0

Auvergne
  • Soutien aux investissements liés aux changements de pratiques vers des modes de production agricole plus durables : 3 volets sont développés : 
                        - Matériel de réduction des intrants en agriculture conventionnelle
                        - Aire de lavage des pulvérisateurs
                        - Matériel pour l’Agriculture Biologique
 
 
 
 
 
 
 
 
Rhônes - Alpes : 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Influenza aviaire : Mise en place d'un vide sanitaire collectif

19/05/2017
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Actualité du 19/05/2017 :  L'instruction technique DGAL/SDSPA/2017-438 du 15/05/2017 met à jour les conditions et les mesures applicables pour la mise en place de palmipèdes dans les communes des département du Gers, de la Haute-Garonne, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées (cf liste des communes concernées).


Actualité du 21/04/2017 :  L'instruction technique DGAL/SDSPA/2017-360 du 20/04/2017 précise les conditions et les mesures applicables pour la mise en place de palmipèdes dans les communes des département du Gers, de la Haute-Garonne, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées 


Contexte :
L'arrêté du 31/03/2017 prévoit des mesures transitoires destinées à prendre en compte le risque de résurgence ou de recontamination lié à la reprise d'activité des élevages de palmipèdes et tenant compte du risque posé par les oiseaux migrateurs indiqué par l'ANSES dans certaines communes du sud-ouest de la France, placées en zone de surveillance ou de protection à la date de publication de l'arrêté et constituant une grande zone coalescente.

Dans cette zone concentrant de nombreux foyers et où des abattages préventifs ont été effectués conjointement à des interdictions de mise en place, un vide sanitaire collectif est imposé du 17 avril 2017 au 28 mai 2017 afin de mettre en œuvre les mesures d'assainissement des exploitations concernées. Les mises en place sont interdites dès la publication de l'arrêté et jusqu'au 28 mai, sauf par dérogation pour les palmipèdes déjà présents dans la zone.

A partir du 29 mai 2017, les conditions de remises en place permettent d'augmenter le niveau de biosécurité et de surveillance des différentes étapes de l'élevage. Ces conditions sont applicables jusqu'au 31 mars 2018, sans préjudice d'autres dispositions nationales qui seraient adoptées et visant à renforcer les modalités de prévention, surveillance et lutte vis-à-vis de l'influenza aviaire sur l'ensemble du territoire. 
 

Diagnostic état de préparation aux plans d’urgence en santé animale en département

09/09/2016
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L'instruction technique DGAL/MUS/2016-495 du 15/06/2016 propose une grille d’aide au diagnostic de l’état de préparation des départements aux plans d’intervention sanitaire et d’urgence. L’exploitation de cet état des lieux permettra d’avoir une vision régionale et nationale sur la préparation à la gestion de crise et ainsi d'orienter les stratégies de développement et de mutualisation des bonnes pratiques.

L'instruction technique DGAL/SDSPA/2016-699 du 01/09/2016  précise les mesures applicables en zone de restriction pour le contrôle de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Elle vient en complément des procédures des plans d'intervention d'urgence et ne s'y substitue pas.

Fiche n°10 : La certification AREA

19/11/2015
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Présentation du référentiel, bénéficiaires.

Guide Installations Classées pour la Protection de l’Environnement – ICPE

29/09/2014
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Définition, nomenclature, régimes, Taxe Générales sur les Activités Polluantes –TGAP...

Electricité photovoltaïque : nouveaux tarifs d’achat

01/09/2014
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Nouveaux tarifs d’achat fixés par la commission de régulation de l’énergie du 16 juillet 2014

Gazole agricole

12/09/2011
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Flash d'informations sur la réglementation lié au gazole non routier

Le "certiphyto" c'est quoi ?

16/01/2011
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Origine et objectif - Qui est concerné?
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