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Imprimés fiscaux 2024 et dates de dépôt

10/04/2024
pre_fiscales
Imprimés fiscaux 2024 et dates de dépôt

Évaluation Stocks décembre 2023

26/03/2024
guide
Mise à jour des éléments manquants : Agnelle née fin d'hiver, Agneau né fin hiver, Chevrette, Porcelet de 27 kg né sur l'exploitation, Porcs charcutiers achat porcelet à 27 kg

Réduction d’impôt pour frais de comptabilité

04/03/2024
flash

Un avantage fiscal réservé à certains adhérents des OGA.

Exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit : « Pacte Dutreil »

16/02/2024
fiches-pratiques
La transmission de l'exploitation bénéficie d'une exonération partielle des droits en contrepartie d'un engagement de conservation des parts ou des biens objets de la transmission.

Imputation des déficits agricoles

15/02/2024
fiches-pratiques
Actualité de la Loi n°2023-132 de finances pour 2024 ->  Limite pour l’imposition des revenus de l’année 2023

La Contribution Économique Territoriale (CET) pour les exploitants agricoles

09/02/2024
fiches-pratiques
La Contribution Économique Territoriale (CET) est une taxe composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE)  et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
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