CEGARA-Publications du CEGARA

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Nombre de publications : 113

Le dispositif de sur-amortissement

05/01/2018

BOI-BA-BASE-20-30-10-30 commentaires à l'issue de la consultation publique du 20 mai 2016.

BOI-BIC-BASE-100-20170201 : reconduction jusqu’au 14 avril 2017 de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement.

L’annonce du Gouvernement d’une mesure de soutien exceptionnel à l’investissement...

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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

21/11/2017

Le Gouvernement a confirmé la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019.

Dans cette perspective, vous trouverez ci-joint un communiqué de presse de la Direction générale des finances publiques relatif à la phase de test qui a démarré à l'été 2017 et va se poursuivre en 2018.

De nouvelles entreprises sont invitées à s'inscrire....

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Infoagricole N°150

12/09/2017

- Infos en bref
- La pratique de la reprise pour exploiter
- Le registre des actifs agricoles
- Le Mirco-BA : - Plafonnement des cotisations sociales
- Prise en charge du supplément par la MSA
- Le régime fical des droits à paiement de base
- L'aide à la réinsertion...

Infoagricole N°149

12/06/2017

- Infos en bref
- Dernier soubresaut législatif. La loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles
- L'expert judiciaire et la détermination du prix des parts d'une société agricole
- Libre échange : un atout pour le secteur agricole
- Financement du foncier : s'ouvrir vers l'extérieur
- Les propositions d'Emmanuel Macron...

Infoagricole N°148

03/04/2017

- Infos en bref
- Contrôle des structures : De nouvelles garanties pour les exploitants ?
- Actualités fiscales de fin d'année 2016
- Loi Sapin 2 : Quelles conséquences pour le secteur agricole ?
- Les nouveaux risques en agriculture
- Nouvelle dynamique pour les GAEC

Déclarations des résultats 2015 : tolérance

20/04/2016

Communiqué transmis par le CSOEC.

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Bénéfices agricoles forfaitaires 2014

07/01/2016

Tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l’année 2014 (revenus de 2014).

Edition du 09/11/2015 : Rediffusion du 3ème tableau 2014

Le 2 septembre 2015, l'administration...

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Généralisation de la suppression de l'envoi par voie postale des avis d'imposition de cotisation foncière des entreprises

23/11/2015

Depuis cette année, la suppression de l’envoi des avis de CFE-IFER par voie postale est généralisée. Dorénavant, les entreprises doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr afin de consulter en ligne leur avis. Date limite : 15/12/15.

Liens permettant l'accès...

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Bénéfices agricoles forfaitaires 2013

08/01/2015

Tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l’année 2013 (revenus de 2013)

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SCEA et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

02/12/2014

Le ministre de l'agriculture apporte plusieurs précisions sur les modalités d'application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) par les sociétés d'exploitation agricole selon la qualité de leurs associés.

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