Seuil minimal d'affiliation AMEXA pour les non salariés, seuil minimal de redevance pour les cotisation de solidarité des exploitants individuels, seuil de conservation d'une "parcelle de subsistance" pour les retraités, seuil maximal d'exclusion du droit de préemption pour les fermiers, seuil minimal d'exercice du droit de préemption Safer, seuil d'exclusion partielle du statut du fermage pour les "Baux petites parcelles", superficie maximum autorisée pour les GFA non familiaux, seuil de prélèvement par la réserve pour les DPU