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Évaluation Stocks déc 2021 - Extraits

11/02/2022
flash
Actualité du 11/02/2022 : Avances aux cultures et cours du jours animaux et végétaux

Actualité du 20/01/2022 : Frais de mise en bouteilles

Avances aux cultures, cours du jour des végétaux (hors vins) et des animaux, frais de mise, cours du jour Viticulture, frais de l'élevage en barriques (coûts standards)
 

Fiche n°32 : Activités accessoires d'un bénéfice agricole

08/02/2022
fiches-pratiques

Définitions et rappels
Conditions à la prise en compte des activités accessoires dans le bénéfice agricole
Conséquences de la réalisation d’activités accessoires au bénéfice agricole
Cas particuliers et règles fiscales

Actualité fiscale 2022 : "spécifiques au secteur agricole"

01/02/2022
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Récapitulatif des mesures qui concernent le secteur agricole :
 
  • Loi de Finances pour 2022 du 30 décembre 2021 publiée au JO du 31 décembre 2021
     
  • Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2022 du 23 décembre 2021 publiée au JO du 24 décembre 2021
 

Descriptif ECF ADHERENT

01/02/2022
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Descriptif synthétique ECF ADHERENT

Descriptif ECF CABINET

01/02/2022
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Descriptif synthétique ECF CABINET

Plantations arboricoles et aspergeraies déc 2020

21/01/2022
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Prix de revient standards pour établir les clôtures d’exercice.

Plantations viticoles déc 2021

07/01/2022
guide

Prix de revient standards pour établir les clôtures d’exercice.

TFPNB : Dégrèvement en faveur des jeunes agriculteurs

07/01/2022
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Les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier, pendant les 5 années suivant leur installation sous forme individuelle ou dans le cadre d'une société civile (SCEA, GAEC ou EARL), d'un dégrèvement automatique de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, que le JA soit propriétaire ou locataire du foncier (en situation de bail, le propriétaire bailleur est tenu de déduire intégralement le dégrèvement à son locataire JA).

Attention : 

  • il faut faire une déclaration par commune et par propriétaire des parcelles exploitées;
  • le formulaire Cerfa est à déposer au service foncier du centre des impôts ; 
  • Date limite de dépôt de la demande au centre des impôts fonciers : 31/01/2022 (depuis 2016, les déclarations souscrites après le 31/01 de la 1ère année sont aussi recevables, mais uniquement pour les années ultérieures en tenant compte du délai normal restant à courir.)
     

MSA : Report de la fusion des déclarations fiscales et sociales des non-salariés agricoles

26/11/2021
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Suite à un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, la fusion des déclarations fiscales et sociales devrait être repoussée d’un an pour les non-salariés agricoles. Ainsi, la mesure sera finalement applicable en 2023, au titre des revenus de l’année 2022.

Pour justifier ce report, le gouvernement évoque le fait que la mise en place de cette réforme entraine certaines difficultés, d’un point de vue technique notamment, et que des travaux complémentaires doivent être réalisés pour que les déclarations puissent se faire dans les meilleures conditions. Il ajoute que les caisses MSA ont eu beaucoup à gérer dans le cadre de la crise sanitaire, du fait du report des échéances sociales.



Guide CEGARA sur les Cotisations sociales ici
Outil CEGARA de calcul des cotisations sociales des non salariés agricoles et de leurs conjoints (simulations, vérifications... ) ici

 
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