CEGARA-Publications du CEGARA

Résultats

Nombre de publications : 91

Barème d'entraide 2021

15/11/2021

Coûts établis selon méthode du BCMA pour différents matériels, incorporant des frais financiers de 1.5 %

Coût des façons culturales 2021

15/11/2021

Coûts établis selon méthode du BCMA pour différents matériels.

+ Outil d’aide au calcul personnalisé « CEGARAPIDE » ici

Additif Guide Stocks décembre 2020

30/07/2021

Mise à jour 30/07/2021 : arrêté achat de vendanges 2021

Additif au Guide Stocks : rappels sur les règles de valorisation et les options possibles lors d'une récolte sinistrée.
Synthèse et exemples : Sous activité, Achat vendanges, Etalement revenu exceptionnel, Fiscalisation indemnités d’assurance, DPI, Provision pour hausse de prix.

+ Outils de simulation de ces différents dispositifs ici

COVID-19 : Informations à ce stade

02/07/2021

Actualités au 02/07/2021 :

Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles.

Mesure sanitaire

Le décret n°2021-850 du 29 juin 2021 allège un certain nombre de restrictions, à compter du 30 juin 2021. C’est le cas pour les marchés couverts. En revanche, sont maintenues les mesures barrières et de distanciation.

Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise ICI.

Mesure sociale

Le décret n° 2021-827 du 28 juin 2021 détermine les modalités d'application de l’exonération et de remise partielle de cotisations sociales en faveur des employeurs relevant du secteur « culture de la vigne » instituées par l'article 17 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Le critère lié à la perte de chiffre d’affaires devra être attesté par un document établi par un expert-comptable, qui devra être transmis à la caisse MSA.

Mesure fiscale

Le décret n°2021-840 du 29 juin 2021 fixe les règles du fonds de solidarité pour les mois de juin, juillet et août 2021 et met en place une extinction progressive du fonds. Sont concernées les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021, ayant bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d'avril ou de mai et appartenant aux secteurs S1 et S1 bis avec une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10 %. Ces entreprises bénéficieront d'une subvention au titre des mois de juin et juillet égale à respectivement 40 % et 30 % de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 20 % du chiffre d'affaires de référence. Pour chaque période mensuelle considérée, l'aide versée est limitée à un plafond de 200 000 euros au niveau du groupe.

Depuis le début de la crise, plusieurs informations ont été regroupées dans ce document de SYNTHESE pour une vision d'ensemble :

Infoagricole N°165

01/06/2021

- Infos en bref
- L'arbre est un couteau suisse
- Propositions de loi visant à renforcer le contrôle du foncier agricole
- La peur des agriculteurs "conventionnels" d'Allemagne face aux réformes environnementales
- Comment mieux rémunérer la chaine de valeur agricole ? Les proposition du rapport Papin
- Deux solutions pour partager la mains d'oeauvre entre exploitations
- Dédction pour épargne de précaution (DEP) : précisions concernant l'épargne en nature

COVID-19 : Informations à ce stade

16/04/2021

Actualités au 16/04/2021 :

Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles.

Mesures fiscales

Le décret n°2021-422 du 16 avril 2021 reconduit le fonds de solidarité pour le mois de mars 2021. Critères d'éligibilité :
- la date de début d'activité passe du 31 octobre au 31 décembre 2020 ;
- la possibilité de choisir son chiffre d'affaires de référence pour le calcul de l'aide, c'est-à-dire de prendre : soit le chiffre d'affaires du mois de mars 2019, soit le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, n’est plus possible dans la prochaine version du formulaire qui sera déployée. Le chiffre d'affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars devra reconduire l'option choisie au titre de l'aide pour le mois de février 2021.

Mesures sociales

Le décret n°2021-430 du 12 avril 2021 prolonge jusqu’au 28 février 2021 l'application du dispositif d'exonération des cotisations et contributions sociales, prévu par l'article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale 2021 pour les employeurs relevant des secteurs dont l'activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire (mesures au titre de la 2ème vague). En savoir plus : MSA
Prolongation également jusqu’au 28 février 2021 de l’aide au paiement des cotisations en faveur des entreprises au titre de la seconde vague. En savoir plus : MSA
Afin de sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison de printemps / été et de permettre aux professionnels concernés de préparer sans délai la reprise d’activité, Elisabeth Borne, la ministre du Travail, a annoncé que l’activité partielle sera ouverte aux travailleurs saisonniers récurrents dans l’ensemble du pays jusqu’au mois de juin inclus. Le recours à l’activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers disposant :
- Soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail. Si une telle clause est prévue, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière ;
- Soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévu explicitement.

Depuis le début de la crise, plusieurs informations ont été regroupées dans ce document de SYNTHESE pour une vision d'ensemble :

Outil 10 Plafond Déduction pour Epargne de Précaution (DEP)

15/04/2021

Calcul du plafond de la DEP : détermination du montant maximal de la DEP

Évaluation Stocks décembre 2020

03/03/2021

Barèmes avances aux cultures (F, M1 et M2), cours du jour, prix de revient végétaux et animaux.

+ Additif au Guide Stocks : rappels sur les règles de valorisation et les options possibles lors d'une récolte sinistrée comme 2017. Synthèse et exemples : Sous activité, Achat vendanges, Etalement revenu exceptionnel, Fiscalisation indemnités d’assurance, DPI, Provision pour hausse de prix.

+ Outils de simulation de ces différents dispositifs ici

Infoagricole N°164

01/03/2021

- Infos en bref
- Le crédit carbone: un revenu supplémentaire pour les agriculteurs
- Budget de la sécurité sociale pour 2021
- Loi de finances pour 2021
- Chauves-souris et production agricole : Service assuré, à tire d'ailes
- Actualité du droit de préemption de la SAFER
- Quelle PAC en 2023 ?

Déduction pour Epargne de Précaution (DEP)

12/02/2021

La DEP, permettant de lisser les résultats BA afin de pallier à la volatilité des revenus, est un nouveau dispositif fiscal agricole sur lequel nous pouvons vous proposer des outils et fiches afin de mieux l'appréhender.

pour visualiser nos travaux relatifs à la DEP, que nous vous transmettrons sur demande.

1 2 34 ...10