CEGARA-Publications du CEGARA

Résultats

Nombre de publications : 113

Barème d'entraide 2023

11/12/2023

Coûts établis selon méthode du BCMA pour différents matériels, incorporant des frais financiers de 4 %

Coût des façons culturales 2023

11/12/2023

Coûts établis selon méthode du BCMA pour différents matériels.

+ Outil d’aide au calcul personnalisé « CEGARAPIDE » ici (lien à venir)

Mécanisme d’étalement des bénéfices agricoles exceptionnels

05/12/2023

Le revenu exceptionnel d’un exploitant agricole soumis à un régime réel d’imposition peut être rattaché, sur option, par fractions égales, aux résultats de l’exercice de sa réalisation et des six exercices suivants.

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Unification des déclarations fiscales et sociales

01/12/2023

Actualité du 01/12/2023 : L'arrêté du 21/11/2023 vient publier les numéros CERFA des formulaires destinés à la déclaration sociale des revenus sur papier.

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Gironde : Mildiou : Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)

07/11/2023

Perte de récolte supérieure à 30% : dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)

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Outil 11 Suivi de l'épargne de la Déduction pour Epargne de Précaution (DEP)

22/09/2023

Tableau de suivi de l'épargne (stocks à rotation lente & monétaire) et de la DEP.

Évaluation Stocks décembre 2022

17/03/2023

Actualité du 17/03/2023 : mise à jour des barèmes manquants : avances aux cultures avoine et orge (p17 et 18 du guide), cultures fourragères (p26) et prix de revient des agnelles et agneaux (p81 et 82)

Barèmes avances aux cultures (F, M1 et M2), cours du jour, prix de revient végétaux et animaux.

Les délais de conservation des documents

08/03/2023

Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l'exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales. Ces délais de prescription, pendant lesquels l'administration peut mener des contrôles à postériori, varient en fonction de la nature des papiers à conserver et des obligations légales qui s'y rapportent.

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