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Nombre de publications : 113

Actualités 2023 : "spécifiques au secteur agricole"

23/02/2023

Récapitulatif des mesures qui concernent le secteur agricole :

Loi de Finances pour 2023 du 30 décembre 2022 publiée au JO du 31 décembre 2022
Loi de Finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 publiée au JO du 17 août 2022
Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 du 23 décembre 2022 publiée au JO du 24 décembre 2022

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Plantations arboricoles et aspergeraies déc 2022

15/02/2023

Prix de revient standards pour établir les clôtures d’exercice.

Plantations viticoles déc 2022

03/02/2023

Prix de revient standards des plantations viticoles pour établir les clôtures d’exercice (10 densités).

Entrepreneur individuel : nouvelles précisions

25/11/2022

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante a créé un statut unique pour l’entrepreneur individuel et supprimé le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limité (EIRL).

Le décret n° 2022-1439 du 16 novembre 2022 complète les modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel...

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Barème d'entraide 2022

14/11/2022

Coûts établis selon méthode du BCMA pour différents matériels, incorporant des frais financiers de 1.5 %

Outil 02 Approche impact étalement 75 OA

17/03/2022

Etalement revenu exceptionnel CGI 75 0A

Simplification des démarches professionnelles : ouverture de portailpro.gouv.fr

11/03/2022

Afin de simplifier la vie des entreprises, un nouveau service en ligne destiné à faciliter les démarches fiscales, sociales et douanières vient d’ouvrir : portailpro.gouv.fr

Ce portail a été développé par la Direction générale des Finances publiques, les Urssaf et la Direction générale des Douanes et Droits indirects.

Portailpro.gouv.fr offre...

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