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Nombre de publications : 89

Infoagricole N°159 + supplément décembre 2019

01/12/2019
infoagricole
- Infos en bref
- Le congé maternité des agricultrices évolue
- Aides à la Relance des Exploitations Agricoles : AREA
- La nouvelle Déduction pour Epargne de Précaution (DEP)
- Avantage fiscal sur les stocks à rotation lente
- Comment répondre au défit de l'agribashing
- Lattribution préférentielle : poison des règlements successoraux
- L'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) : indicateur de la rentabilité

Numéro spécial : L'intelligence artificielle au service de l'agriculture
 

DPI/DPA : Taux d'intérêt de retard

21/11/2019
pre_fiscales
Lors de nos examens fiscaux (ECCV), un très grand nombre de dossiers présentait des écarts de méthode (avec potentiellement un risque fiscal significatif) sur le calcul de l'intérêt de retard des DPI et des DPA (prévu à l'article 1727 du CGI).

En effet, à compter du 01/01/2018, le taux d’intérêt de retard de 0,40% par mois a été modifié par l’article 55 de la loi n°2017-1775 du 28/12/2017, le faisant passer à 0,20% par mois.

La DGFiP a alors été sollicitée afin de clarifier les modalités d'application de cet intérêt de retard applicable aux :
  • DPI pratiquée au titre des exercices clos à compter du 31/12/2013 et non utilisée au cours des 5 exercices qui suivent celui de sa réalisation ou faisant l'objet d'une utilisation non conforme,
  • DPA pratiquée au titre des exercices clos à compter du 31/12/2012 et non utilisée conformément à son objet au cours des 7 exercices qui suivent celui de sa réalisation
Suite à ce changement de taux, l’administration fiscale a apporté des précisions concernant la méthode de calcul à retenir. Il convient donc d’appliquer le taux en vigueur selon la période d’imposition, soit 0,40% jusqu’au 31/12/2017, puis 0,20% par mois.

Pour rappel :

Point de départ du calcul = pour un exercice clos au cours de l'année N : le 1er juillet N+1.

Point d'arrêt du calcul =
  • DPI : pour une déduction pratiquée au cours d'un exercice clos en N, le 30 juin N+6.
  • DPA : pour une utilisation non conforme au cours d'un exercice clos en N, le 30 juin N+1.

Vous trouverez en pièce jointe la réponse de la DGFiP.
 

Infoagricole N°158

01/09/2019
infoagricole
- Infos en bref
- Agribashing : pourquoi un tel dénigrement ?
- La comptabilité environnementale : pistes de reflexion
- Séparation des activités de conseil et de vente des produits phyto
- Pour plus de transparence des les coopératives agricoles
- Comment fonctionne l'IFI pour le monde agricole
- Les comptes courants d'associés : mode d'emploi
 

La moyenne triennale

23/08/2019
videos
Spécificité de la fiscalité des bénéfices agricoles, la moyenne triennale est un dispositif optionnel, qui permet de lisser les revenus agricoles sur 3 années (FCGAA).

Infoagricole N°157

01/06/2019
infoagricole
- Infos en bref
- Retrait du glyphosate : et après ?
- L'élevage face aux controverses
- Organiser sa succession via la donation en nue-propriété
- Le bail cessible : la solution ?
- Pacte Dutreil : assouplissement des règles
 

Infoagricole N°156

01/03/2019
infoagricole
- Infos en bref
- Le coût de l'embauche d'un salarié agricole
- Nouvelles mesures sociales 2019
- Nouveautés fiscales pour 2019
- La clause bénéficiaire d'assurance vie
- La pratique des conventions  hors statut du fermage
- Journée SynerJ : L'agriculture est plus que jamais un métier d'avenir
 

Guide délais

20/02/2019
guide
Recensement d'un ensemble de délais : adhésion à un centre de gestion agréé, options fiscales et sociales, dépôt des déclarations, baux ruraux, délais de prescription, SAFER, autres délais administratifs divers...

Fiche n°4 : L'agrément GAEC

19/02/2019
fiches-pratiques
Les Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC) bénéficient d’un certain nombre d’avantages, relatifs notamment aux aides économiques qu’ils peuvent percevoir et liés au fait que leurs membres sont traités comme s’ils étaient demeurés des chefs d’exploitations indépendants. Mais pour avoir droit à ces avantages, un GAEC doit avoir été agréé par l’administration. 

Infoagricole N°155 + supplément décembre 2018

25/01/2019
infoagricole
- Infos en bref
- Relations commerciales et alimentation durable : que va changer la nouvelle loi ?
- Modification du programme pour l'accompagnement à l'installation et à la transmission en agriculture - AITA
- L'assurance chômage étendue aux indépendants
- La pratique des conventions hors statut du fermage
- banquier / agriculteur : des pistes pour une relation réussie
- Le Contrat Madelin Agricole Retraite
- AG FCGAA
- Le jour SynerJ

Numéro spécial : Les activités accessoires => mode d'emploi

La réforme de la fiscalité agricole

11/01/2019
agenda
La Commission Agricole du Conseil Régional de l'Ordre a le plaisir de vous convier à un Rendez-Vous d'Experts sur la réforme de la fiscalité agricole le 4 février 2019 :
 
  • à BAZAS de 9h30 à 12h30
  • à PAU - MONTARDON de 15h30 à 18h00
 
Julien FORGET, avocat spécialisé en fiscalité et droit de l'agriculture vous présentera au cours de ces Rendez-Vous d'Experts la réforme de la fiscalité agricole et plus particulièrement :
  • Les déductions liées aux aléas
  • L'impôt sur les sociétés
  • La transmission d'exploitations
  • Les déductions pour épargne de précaution
  • ...
 
 Bulletin d'inscription ici.
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