CEGARA-Publications du CEGARA

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Nombre de publications : 19

Fiche n°16 : Abattement sur les bénéfices des JA

12/09/2023

Exploitants bénéficiaires et modalités d'application.

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Diagnostic préalable à l'installation

04/08/2023

Objectifs, champs d'intervention et modalités de notre accompagnement

Etude prévisionnelle d'installation

04/08/2023

Objectifs, champs d'intervention et modalités de notre accompagnement

Suivi post installation

04/08/2023

Objectifs, champs d'intervention et modalités de notre accompagnement

MSA - JA - Réduction dégressive de la cotisation maladie

22/06/2023

Actualité au 22/06/2023 : rappel de la date limite pour l'option au titre de 2023 au 30/06/2023
Option pour un allègement dégressif de la cotisation maladie maternité à la place du dispositif d'éxonération partielle JA : Formulaire d'option disponible
A déposer avant le 30 juin de l'année N pour être prise en compte pour le calcul des cotisations et cotisations sociales dues au titre de l'année N.

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TFPNB : Dégrèvement en faveur des jeunes agriculteurs

04/01/2023

Les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier, pendant les 5 années suivant leur installation sous forme individuelle ou dans le cadre d'une société civile (SCEA, GAEC ou EARL), d'un dégrèvement automatique de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, que le JA soit propriétaire ou locataire du foncier (en situation de bail, le propriétaire...

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Cotisations sociales MSA 2022

03/11/2022

Actualité sur les cotisations des exploitants, détermination de l'assiette sociale, situations particulières, calcul des cotisations, taux et modalités d'appel.

Fiche n°2 : Aides à l'installation Jeune Agriculteur

15/09/2022

Mesure essentielle : la Dotation Jeune Agriculteur (DJA)
Conditions d'octroi des aides, engagement du candidat, montant des aides...

MAJ : revalorisation des seuils pour le calcul de l'abattement sur le bénéfice

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Lot-et-Garonne : Rallye installation

27/07/2022

Inscription (journée et repas) obligatoire auprès de Sandrine Rampanana au 05 53 77 83 60

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Fiche n°3 : Aides à l'installation - Prêt d'honneur

17/01/2022

Fonds régional (Initiative Agri Nouvelle Aquitaine) dédié aux porteurs de projets non éligibles aux aides JA qui a pour objectif d'attribuer un prêt d'honneur.
Personnes éligibles, critères d'éligibilité, investissements éligibles, caractéristiques du prêt
MAJ au 17/01/2022 : valeur du SMIC annuel pour 2022

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