CEGARA-Publications du CEGARA

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Nombre de publications : 18

MSA - JA - Réduction dégressive de la cotisation maladie

22/06/2023

Actualité au 22/06/2023 : rappel de la date limite pour l'option au titre de 2023 au 30/06/2023
Option pour un allègement dégressif de la cotisation maladie maternité à la place du dispositif d'éxonération partielle JA : Formulaire d'option disponible
A déposer avant le 30 juin de l'année N pour être prise en compte pour le calcul des cotisations et cotisations sociales dues au titre de l'année N.

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Lot-et-Garonne : Rallye installation

27/07/2022

Inscription (journée et repas) obligatoire auprès de Sandrine Rampanana au 05 53 77 83 60

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Aides à l'installation - Prêt d'honneur

17/01/2022

Fonds régional (Initiative Agri Nouvelle Aquitaine) dédié aux porteurs de projets non éligibles aux aides JA qui a pour objectif d'attribuer un prêt d'honneur.
Personnes éligibles, critères d'éligibilité, investissements éligibles, caractéristiques du prêt
MAJ au 17/01/2022 : valeur du SMIC annuel pour 2022

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Région Nouvelle Aquitaine : Alter’NA : un fonds de garantie pour accélérer la transition agricole

10/11/2020

Alter’NA est un outil financier innovant développé par la Région Nouvelle-Aquitaine pour les exploitations agricoles et les entreprises agroalimentaires.
Cet outil :

Facilite l’accès aux crédits bancaires (taux d’intérêts, frais de dossier, gratuité de la garantie)
Fonctionne comme une caution...

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Aides à l’installation des JA : assouplissement du dispositif

28/02/2020

Le décret n°2020-131 du 17/02/2020, NOR: AGRT2001682D (JO du 19/02/2020) modifie les engagements du candidat aux aides à l’installation.

Jusqu’à présent, les bénéficiaires des aides à l’installation (DJA) étaient tenus de respecter les conditions de revenu prévues dans le Plan d’entreprise (PE).
Le décret supprime cette condition...

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