Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)
12/01/2024
Un décret reconduit l'application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) pour la période 2024-2025 et envisage des sanctions.
Un décret organise la mise en œuvre de l'abaissement à vingt hectares du seuil à partir duquel les propriétaires forestiers doivent présenter un plan simple de gestion.
Comme prévu, depuis le 8 décembre 2023 de nouvelles règles relatives à l’étiquetage des ingrédients et des valeurs nutritionnelles sur le vin et les produits vinicoles aromatisés sont entrées en application dans l’Union européenne.
Charentes - Ouverture de deux " point-justice agricole "
06/10/2023
Face aux difficultés juridiques rencontrées par certains exploitants agricoles, le Conseil Départemental de l’Accès Au Droit de la Charente (CDAD) en partenariat avec le Barreau de la Charente, la MSA des Charentes, France services Confolens et le Centre socioculturel de Barbezieux ouvre à compter de ce mois deux « points-justice agricole ».
LOI SEMPASTOUS : Publication du cahier des charges
22/08/2023
Un arrêté publie le modèle de cahier des charges accompagnant les engagements de la société faisant l'objet de la prise de contrôle ou du bénéficiaire de cette prise de contrôle dans le cadre de la procédure d’autorisation préalable.
Guide contrôle des structures 2023
