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VITICULTURE : Constitution des VCI

07/07/2023
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Un arrêté détermine les volumes complémentaires individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2022.
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LOI SEMPASTOUS : Les seuils d'agrandissements significatifs applicables en Région

20/03/2023
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Les régions ont adopté les seuils d’agrandissements significatifs au-delà duquel l’autorisation préalable mise en place par la Loi SEMPASTOUS doit être déposée.
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Actualités 2023 : "spécifiques au secteur agricole"

23/02/2023
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Récapitulatif des mesures qui concernent le secteur agricole :
 

  • Loi de Finances pour 2023 du 30 décembre 2022 publiée au JO du 31 décembre 2022
  • Loi de Finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 publiée au JO du 17 août 2022
  • Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 du 23 décembre 2022 publiée au JO du 24 décembre 2022
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Evolution de la grille des salaires agricoles

03/02/2023
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A la suite de la réévaluation du SMIC au 1er janvier 2023, les partenaires sociaux se sont entendus sur  une évolution de la grille nationale de salaires minimas dans les entreprises de la production agricole et des Cuma.
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Guichet unique

03/02/2023
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Au 1er janvier 2023, le Guichet unique des Entreprises devait être l’unique guichet pour recevoir et procéder à l’ensemble des formalités liées à la vie des entreprises. Face à un dysfonctionnement du site, le Gouvernement a mis en place une procédure de secours prévue par l’arrêté du 28 décembre 2022.
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Télédéclaration des opérations sociétaires à la SAFER

03/02/2023
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La transmission à la Safer des informations relatives aux opérations sociétaires est assurée au moyen d’un formulaire unique.
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Loi foncière : Demande d’autorisation préalable à la prise de contrôle de sociétés qui possèdent ou exploitent du foncier agricole

10/01/2023
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1 décret et 2 arrêtés mettent en œuvre la Loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, dite « Loi SEMPASTOUS », et instaurent une procédure préalable à la prise de contrôle de sociétés qui possèdent ou exploitent du foncier agricole.
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Influenza aviaire / Allier : Mise en place zone contrôle temporaire (ZCT)

06/01/2023
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Le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) a été identifié sur un cygne collecté à SAINT-VICTOR le 22 décembre 2022. 

La Préfète de l’Allier a pris un arrêté visant à prévenir l’apparition d’influenza aviaire dans les élevages.


Une zone de contrôle temporaire (ZCT) de 20 km autour du lieu de découverte de l’oiseau infecté a...

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Fermages 2022 (Indice national et arrêtés départementaux)

22/12/2022
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La variation de l'indice national des fermages 2022 par rapport à l'année 2021 est de +3,55 % (Arrêté du 13/07/2022 constatant l'indice des fermages 2022 à 110.26).

Actualité du 22/12/2022 : arrêté préfectoral portant fixation du prix annuel des vins pour le département 33.
 
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Viticulture : déclaration de récolte

02/12/2022
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L’arrêté du 24 novembre 2022 fixe la date de dépôt des déclarations de récolte et de production pour la campagne 2022-2023.
 

Les déclarations de récolte et de production des récoltants et récoltants-vinificateurs sont souscrites au plus tard le 10 décembre 2022 à minuit.
 
Les viticulteurs qui ne commercialisent pas leur récolte...
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