Rappel des échéances pour les agriculteurs ayant demandé l'aide à l'assurance récolte dans le dossier PAC 2023 :
- date limite de paiement de la cotisation d'assurance : 31 octobre 2023
- date limite de transmission du formulaire de déclaration de contrat à la DDT(M) : 30 novembre 2023
Gestion de la reconnaissance des cas de force majeure suite aux intempéries intervenues depuis la fin du mois d’octobre 2023. Une note du ministère rappelle les dérogations qui peuvent être mises en place pour tenir compte de ces circonstances exceptionnelles dans la vérification du respect des exigences de la PAC et décrit une procédure simplifiée pour gérer les principales difficultés liées aux intempéries de cet automne.
Un arrêté établit les ratios régionaux de prairies permanentes 2023, et, pour la PAC 2024, la liste des régions concernées par le dispositif d'autorisation individuelle préalable à la conversion et les régions concernées par des obligations de réimplantation des prairies permanentes préalablement converties.
Région Occitanie : MAEC "transition des pratiques »
04/08/2023
La Région Occitanie met en œuvre la MAEC « transition des pratiques » afin de favoriser les transitions des exploitations vers des systèmes plus durables, en lien avec l’amélioration de l’autonomie protéique des élevages.
Fiche - Appui des déclarations via TéléPAC