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Nombre de publications : 15

PCAE : Mécanisation en zone de montagne - PDR Aquitaine

17/06/2022
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Actualité du 17/06/2022 : Ouverture de la 3ème période : du 16 juin 2022 au 31 juillet 2022

L’objectif de ce dispositif est d’assurer à long terme la compétitivité et la pérennité des exploitations d’Aquitaine en soutenant la réalisation d’investissements spécifiques à la montagne. Il permet également de pallier le handicap naturel et l’importance des surcoûts engendrés par l’acquisition à titre individuel de matériel agricole spécifique indispensable sur les terrains pentus.

Pour ce faire, il s'agit de soutenir les investissements concernant :
  • l’optimisation des conditions de travail sur les exploitations d’élevage de montagne,
  • la sécurisation des travaux de fenaison, d’épandage, de traction et de transport,
  • la réduction de la pénibilité du travail.
 

Période 1

  • Début de dépôt de dossier : 24 janvier 2022
  • Fin de dépôt de dossier complet : 15 avril 2022

Période 2

  • Début de dépôt de dossier : 16 avril 2022
  • Fin de dépôt de dossier complet : 15 juin 2022

Période 3

  • Début de dépôt de dossier : 16 juin 2022
  • Fin de dépôt de dossier complet : 31 juillet 2022


​Modalités :
  • Plancher dépenses :   4 000 € HT
  • Plafond dépenses : variable en fonction du matériel
     
  • Taux d'aide = 50 % 
 
Pour plus d'informations :

Conseil Régional

 

PCAE : Mécanisation en zone de montagne - PDR Limousin

17/06/2022
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Actualité du 17/06/2022 : du 04 février 2022 au 31 juillet 2022

Pour la zone montagne limousine, les enjeux se concentrent beaucoup plus autour du maintien de l’ouverture, voir la reconquête, de milieux le plus souvent trop humides ou trop secs mais aussi marqués par de trop fortes pentes pour être entretenus de manière conventionnelle.
La finalité sur ce territoire est bien l’affirmation d’une agriculture productive qui ne délaisse pas les terrains agricoles aux contraintes naturelles les plus fortes. Ainsi, en complément d’un programme qui s’attache, d’ores et déjà, à améliorer les conditions d’abreuvement, il s’agirait de soutenir les investissements en mécanisation et aménagements nécessaires à l’atteinte des objectifs.

Ils se déclineraient selon le triptyque chronologique suivant :
1. Maintien, voire retour, en production agricole des milieux : broyage, réfection des prairies, fauchage.
2. Equipement afin d’accueillir une exploitation par pâturage et fauchage.
3. Entretien par pâture et fauche

Finalité : maintien de l’agriculture en zone de montagne, remplissant ses fonctions économiques (production de valeur), sociales (emploi, dynamique des territoires, réponse aux attentes sociétales dont BEA) et environnementales (ouverture des milieux, maintien de biodiversité, lutte contre l’enfrichement et le risque incendie, captage de carbone).

Période 1

  • Début de dépôt de dossier : 04 février 2022
  • Fin de dépôt de dossier complet : 31 juillet 2022


​Modalités :
  • Plancher dépenses :   4 000 € HT
  • Plafond dépenses : variable en fonction du matériel
     
  • Taux d'aide = 40 % 
 
Pour plus d'informations :

Conseil Régional

 

PCAE : Mise en place d'Infrastructures Agro-Écologiques - Nouvelle Aquitaine

17/06/2022
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Actualité du 17/06/2022 : Ouverture du nouvel appel à projets : du 25 mai 2022 au 29 juillet 2022

Cette opération vise à favoriser la mise en place d'infrastructures agro-écologiques : bandes fleuries, mares, nichoirs et perchoirs ainsi que la mise en défens des berges des cours d’eau ou des points d'eau, sur des terres agricoles et avec les objectifs suivants :

     - préserver ou rétablir la qualité de l'eau en réduisant le transfert des polluants agricoles, 

     - limiter l'érosion des sols,

     - favoriser la biodiversité,

     - participer au maintien du patrimoine paysager des territoires ruraux.
 
  • Début de dépôt de dossier : 25 mai 2022
  • Fin de dépôt de dossier complet : 29 juillet 2022

​Modalités :
  • Taux d'aide : 70 %
 
  •  Plancher dépenses : 2 000 € HT
 
  • Plafond dépenses : 
           - par dossier individuel : 25 000 € HT avec un sous-plafond à 10 000 € HT pour les investissements concernant les systèmes d'abreuvement,

         - par dossier collectif : 25 000 € HT par agriculteur bénéficiaire final, dans la limite de 4 (soit maximum 100 000 € HT de plafond). Le sous-plafond pour les investissements concernant les systèmes d'abreuvement à 10 000 € HT s'entend également par agriculteur bénéficiaire final, dans la limite de 4.


Plus d'informations sur le site du Conseil Régional


 

Fiche n°9 : Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) en Nouvelle-Aquitaine

03/06/2022
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Dispositifs ouverts en Nouvelle-Aquitaine :                       

Suite à la mise en place du Plan de relance, certains appels à projet sont en suspend. Voir Plan de relance
 

PCAE : Plan de modernisation des élevages (PME) - Nouvelle Aquitaine

03/06/2022
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Actualité au 03/06/2022 : Ouverture d'un nouvel appel à projets jusqu'au 15 juillet 2022. 

Cet appel à projets concernent les filières d’élevage, à l’exception des palmipèdes à foie gras, et les ateliers d’accouvage.

Il vise à accompagner :

·         les projets d’installation de Jeunes Agriculteurs ou de Nouveaux Installés en agriculture,

·         tous les projets de mise aux normes des capacités de stockage des effluents d’élevage des éleveurs concernés par les zones vulnérables aux nitrates d’origines agricole désignées en 2021.

 

Le formulaire de demande d’aide sera disponible en de début de mois de juin. En attendant les porteurs de projets qui souhaitent d’ores et déjà déposer une demande, peuvent en adresser une à la DDTM qui devra comporter tous les éléments mentionnés dans la demande minimale sous peine d’irrecevabilité


Espèces animales éligibles : Bovin, ovin, caprin, porcin, équin, asin, cunicole (dont Orylag), hélicicole, apicole, gibier d'élevage, volaille maigre


Période de dépôt : jusqu'au 15 juillet 2022


Modalités :
  • Montant plancher :  7 000 € HT

  • Montant plafond : 80 000 € HT/  120 000 € HT 2 associés en GAEC / 160 000 € HT + de 3 associés
 
  • Taux d'aide modulable compris entre 20% et 30%  
 
  • Bonification modulable entre 6,7 et 10% si le siège de l'exploitation est situé en zone de montagne

Pour plus d'informations : Conseil Régional
 

PCAE : Plan Végétal Environnement (PVE) - Nouvelle Aquitaine

03/06/2022
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Accompagnement CEGARA possible (nous contacter pour les conditions)


Actualité du 03/06/2022 : Ouverture d'un nouvel appel à projets : du 25 mai au 15 juillet 2022

Actualité du 18/01/2022 : Ouverture d'un nouvel appel à projets : du 17 janvier au 15 mars 2022

Cette opération vise à soutenir les investissements dans les exploitations agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles du territoire du programme.

Pour ce faire, il s'agit de soutenir les investissements concernant les enjeux suivants :
  • la réduction des pollutions,
  • la réduction de l'érosion des sols,
  • la réduction des prélèvements sur la ressource en eau.
 

Période :

  • Début de dépôt de dossier : 25 mai 2022
  • Fin de dépôt de dossier complet : 15 juillet 2022

 


Modalités :
  • Plancher dépenses = 6 000 € HT 
  • Plafond dépenses = 40 000 € HT
  • Taux d’aide = 30 %, + 10 % si le demandeur est engagé en Agriculture Biologique (maintien ou conversion), ou certifié en Haute Valeur Environnementale (HVE, certification niveau 3)

Pour plus d'informations : Conseil Régional
 

PCAE : Transformation et commercialisation de produits agricoles par les agriculteurs et leurs groupements - Nouvelle Aquitaine

18/02/2022
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Actualité du 18/02/2022 : Ouverture d'un nouvel Appel à Projets  pour les investissements de transformation et commercialisation de produits agricoles.


Période de dépôt des dossiers : du 15 février 2022  au 31 mai 2022 inclus.

 

Les objectifs du dispositif sont:

  • Développer les circuits alimentaires locaux,
  • Soutenir la transformation et la commercialisation des productions régionales agricoles,  
  • Accompagner la transition agricole en soutenant les agriculteurs certifiés en agriculture biologique ou en conversion ainsi que les exploitations certifiées ou engagées dans une démarche de « Haute Valeur Environnementale » (HVE),
  • Favoriser l’installation des jeunes agriculteurs et des nouveaux installés,
  • Encourager les démarches collectives.

 
Les bénéficiaires sont les suivants :

  • Exploitants agricoles personnes physiques ou morales ,
  • Groupements d’agriculteurs ou les structures juridiques dont plus de 50% du capital ou des droits de vote sont détenus par des exploitations agricoles,
  • Coopératives agricoles de moins de 10 salariés et dont le projet est un outil de transformation inférieur à 120 000 € HT ou un magasin de producteurs.

Modalités :
 
  • Taux d'aide = 30 %
  • Montant maximum de dépenses éligibles
          - Projets portés par 1 exploitation agricole (dont GAEC) : 40 000 € *

          - Projets portés par 2 exploitations agricoles au moins : 80 000 € *

       - Projets collectifs (3 exploitations agricoles et plus) : le calcul du montant maximum de dépenses éligibles sera apprécié en fonction du projet, lors de  l'instruction technique.
 

(* par exception, les projets de transformation de produits laitiers sont plafonnés à 60 000 € ou à 120 000 €, respectivement pour les projets portés par 1 ou 2 exploitations agricoles).



Pour plus d'informations :

Conseil Régional


 

PCAE : Investissements en maraîchage, petits fruits, plantes aromatiques, à parfum et médicinales, houblon et champignons + arboriculture- Nouvelle Aquitaine

11/02/2022
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Actualité du 11/02/2022 :  Ouverture d'un appel projet : du 03/02/2022 au 30/06/2022 : Investissements en maraîchage, petits fruits, plantes aromatiques, à parfum et médicinales, houblon et champignons + arboriculture
 

Cette opération vise à :

  • soutenir le développement des productions régionales
  • favoriser l’installation des jeunes agriculteurs et des nouveaux installés, ainsi que la mise en place de nouvelles pratiques agro environnementales
  • contribuer au développement des marchés locaux

Il s'agit de soutenir les investissements concernant les enjeux suivants :

          - l’amélioration de la compétitivité des exploitations et la diminution de la pénibilité du travail,

          - le développement des cultures régionales,

          - l’amélioration de la protection des cultures contre les aléas climatiques,

          - l’allongement du calendrier de production.

 

​Modalités :

  • Plancher dépenses :   3 000 € HT
  • Plafond dépenses :  40 000 € HT
     
  • Taux d'aide = 40 % (+10 % si JA/NI)

 

Pour plus d'informations :

Demande d'aide PCAE

10/02/2022
prestations-cegara
Objectifs, champs d'intervention et modalités de notre accompagnement

PCAE : Plan de modernisation des élevages de palmipèdes - Nouvelle Aquitaine

09/12/2021
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Actualité du 09/12/2021 : Version 2.1 de l'appel à projet

Actualité du 01/12/2021 : 
Lancement de la phase 2 : Cette 2ème phase de l’appel à projets fait donc l’objet d’une nouvelle version du cahier des charges qui :
-  reprend les mesures en faveur des éleveurs de palmipèdes à foie gras prêt à engraisser (PAE) pour répondre à leurs nouvelles obligations sanitaires, avec un élargissement du socle des investissements des projets dits d’amélioration sanitaire.
-  Y ajoute le soutien aux investissements en matière de modernisation et de développement des élevages de palmipèdes PAE et d’engraissement situés en dehors des zones à risque de diffusion.

Objectifs

Cet appel à projets a pour objectifs de soutenir dans les ateliers d’élevage de palmipèdes PAE ou d’engraissement les investissements ayant pour finalité :
- L’amélioration de la biosécurité et du bien-être animal ;
- l’amélioration des conditions de travail ;
- la modernisation et le développement des unités de production ;
- la gestion des effluents d’élevage ;
- la réduction de la consommation d’énergie sur l’exploitation et la production d’énergies renouvelables.

Actualité du 25/06/2021 : En 2021, l’autorité de gestion a décidé de lancer un appel à projet spécifique pour la filière palmipèdes à foie gras dont l'objectif est de répondre prioritairement aux enjeux sanitaires engendrés par la dernière crise influenza aviaire ayant affecté durement cette filière.


Déroulement de l'appel à projet en 2 phases 
  • 1ère phase du 7 juin au 30 septembre 2021 : réservée aux projets d'amélioration sanitaire de l’atelier d’élevage de palmipèdes prêts-à-gaver, tels que définis à l’article 5 du  présent cahier des charges et composés de 100% des investissements identifiés.
 
  • 2nde phase du 1er octobre au 31 mai 2022 : ouverte aux projets d'amélioration sanitaire des élevages et à l’accompagnement des projets relatifs au développement de production.
             3 périodes : du 1er octobre 2021 au 04 janvier 2022 / du 05 janvier au 28 février 2022 / du 1er mars au 31 mai 2022

​Modalités :
  • Montant plancher :  7 000 € HT

  • Montant plafond : de 100 000 € HT à 312 500 € HT
 
  • ​Taux d'aide : 40 % et 50% pour les projets dits d’amélioration sanitaire
           Bonification :  + 10 % si le siège de l'exploitation est situé en zone de montagne

Le taux d’aide majoré pour les projets dits d'amélioration sanitaire concerne uniquement les projets portant sur une ou plusieurs unité(s) de production de palmipèdes prêt-à-engraisser répondant au critère de sélection « projet dit d’amélioration sanitaire », sous réserve du respect des conditions d’éligibilité (voir les articles 3 et 4 de l'appel à projet).
Les projets portant à la fois sur un atelier d’élevage de palmipèdes PAE et sur un atelier d’engraissement ne peuvent pas bénéficier de ce taux d’aide majoré. Ils ne pourront être accompagnés qu’au taux d’aide de base (majoré en zone de montagne), sous réserve de leur éligibilité (se reporter à l’article 4 et à l’annexe 5 de l'appel à projet).

Pour plus d'informations :

- Conseil Régional (lien mis à jour à venir)
 
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