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Fiche n°9 : Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) en Nouvelle-Aquitaine

03/06/2022
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Dispositifs ouverts en Nouvelle-Aquitaine :                       

Suite à la mise en place du Plan de relance, certains appels à projet sont en suspend. Voir Plan de relance
 

Aide aux investissements dans les serres, tunnels et chenilles pour la protection contre les aléas climatiques

24/01/2022
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      Actualité du 24/01/2022 : ouverture du dépôt des demandes le 24/01/2022 à 14 h.

Cette aide vise à aider les investissements permettant d'améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques.

 Dispositif disponible dès ouverture sur le site de FranceAgrimer (mi janvier) jusqu'au 31/12/2022 dans la limite des crédits disponibles.
 

Investissements éligibles

- Tunnels, serres "chenilles" thermiques, serres froides

- Serres destinées à être chauffées avec une énergie renouvelable :  le gaz et électricité des offres dites « verte », basées sur le système des garanties d’origine (GO),  la chaleur de récupération issue d’une unité de valorisation énergétique (UVE) des déchets, qui permet de produire de l’électricité ou d’alimenter un réseau de chaleur, ou la chaleur issue d’une pompe à chaleur avec un coefficient de performance ≥ à 3, d’une chaudière à bois, de panneaux photovoltaïque.
 

Pour plus d'info : FranceAgrimer / FAQ  (Lien à venir)
 

PCAE : Plan de modernisation des élevages de palmipèdes - Nouvelle Aquitaine

09/12/2021
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Actualité du 09/12/2021 : Version 2.1 de l'appel à projet

Actualité du 01/12/2021 : 
Lancement de la phase 2 : Cette 2ème phase de l’appel à projets fait donc l’objet d’une nouvelle version du cahier des charges qui :
-  reprend les mesures en faveur des éleveurs de palmipèdes à foie gras prêt à engraisser (PAE) pour répondre à leurs nouvelles obligations sanitaires, avec un élargissement du socle des investissements des projets dits d’amélioration sanitaire.
-  Y ajoute le soutien aux investissements en matière de modernisation et de développement des élevages de palmipèdes PAE et d’engraissement situés en dehors des zones à risque de diffusion.

Objectifs

Cet appel à projets a pour objectifs de soutenir dans les ateliers d’élevage de palmipèdes PAE ou d’engraissement les investissements ayant pour finalité :
- L’amélioration de la biosécurité et du bien-être animal ;
- l’amélioration des conditions de travail ;
- la modernisation et le développement des unités de production ;
- la gestion des effluents d’élevage ;
- la réduction de la consommation d’énergie sur l’exploitation et la production d’énergies renouvelables.

Actualité du 25/06/2021 : En 2021, l’autorité de gestion a décidé de lancer un appel à projet spécifique pour la filière palmipèdes à foie gras dont l'objectif est de répondre prioritairement aux enjeux sanitaires engendrés par la dernière crise influenza aviaire ayant affecté durement cette filière.


Déroulement de l'appel à projet en 2 phases 
  • 1ère phase du 7 juin au 30 septembre 2021 : réservée aux projets d'amélioration sanitaire de l’atelier d’élevage de palmipèdes prêts-à-gaver, tels que définis à l’article 5 du  présent cahier des charges et composés de 100% des investissements identifiés.
 
  • 2nde phase du 1er octobre au 31 mai 2022 : ouverte aux projets d'amélioration sanitaire des élevages et à l’accompagnement des projets relatifs au développement de production.
             3 périodes : du 1er octobre 2021 au 04 janvier 2022 / du 05 janvier au 28 février 2022 / du 1er mars au 31 mai 2022

​Modalités :
  • Montant plancher :  7 000 € HT

  • Montant plafond : de 100 000 € HT à 312 500 € HT
 
  • ​Taux d'aide : 40 % et 50% pour les projets dits d’amélioration sanitaire
           Bonification :  + 10 % si le siège de l'exploitation est situé en zone de montagne

Le taux d’aide majoré pour les projets dits d'amélioration sanitaire concerne uniquement les projets portant sur une ou plusieurs unité(s) de production de palmipèdes prêt-à-engraisser répondant au critère de sélection « projet dit d’amélioration sanitaire », sous réserve du respect des conditions d’éligibilité (voir les articles 3 et 4 de l'appel à projet).
Les projets portant à la fois sur un atelier d’élevage de palmipèdes PAE et sur un atelier d’engraissement ne peuvent pas bénéficier de ce taux d’aide majoré. Ils ne pourront être accompagnés qu’au taux d’aide de base (majoré en zone de montagne), sous réserve de leur éligibilité (se reporter à l’article 4 et à l’annexe 5 de l'appel à projet).

Pour plus d'informations :

- Conseil Régional (lien mis à jour à venir)
 

Plan France Relance : Aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique (3ème vague)

26/11/2021
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Actualité du 26/11/2021 : Mise en oeuvre d'un 3ème programme d'aide, ouvert jusqu'au 31/12/2022. Attention : les emandes d'aides complètes sont traitées dans leur ordre d'arrivée, dans la limite des crédits disponibles. Le demandeur ne peut déposer qu'une seule demande au titre du présent dispositif, pouvant comprendre plusieurs matériels.

Actualité du 02/07/2021 : Une nouvelle décision met en œuvre un second programme d’aide aux investissements de protection contre les aléas climatiques. Cette décision clôt le dépôt des demandes d’aide du premier dispositif issu d’une décision de FranceAgriMer du 02/12/2020 et expose les nouvelles modalités d’attribution des aides accordées dans le cadre de ce second dispositif.


Cette aide vise à améliorer la résilience des agriculteurs face aux aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse, vent, cyclone, ouragan, tornade).

 Période de dépôt pour la 3ème vague  : du 13 décembre 2021 au 31 décembre 2022 (plateforme de dépôt des dossiers : lien à venir) 
 

 
Pour plus d'info : FranceAgrimer / FAQ

En savoir plus sur le plan de relance : ici 
Ce site centralise l’ensemble des mesures du plan de relance et oriente les bénéficiaires sur les modalités d’accès aux différentes mesures. 

Plan France Relance : Plan protéines : programme complémentaire pour lutter contre les aléas climatiques par le développement des protéines végétales

26/11/2021
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Actualité  du 26/11/2021 : En complément du budget alloué par la décision INTV-SANAEI 2020-75, une enveloppe de 35 millions est affectée à l'achat par les exploitants agricoles d'agroéquipements permettant le développement de la production de protéines végétales, afin de favoriser la résilience des exploitations agricoles vis à vis des aléas climatiques par l'entretien des prairies.

Actualité  du 21/05/2021 : Ce 2ème appel à projet a lui aussi été victime de son succès. Puisque ouvert le 17 mai il est fermé le 18 mai.
Actualité  du 06/05/2021 : un 2ème guichet ouvrira à compter du 17 mai.

 
Objectif

FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines ainsi qu’au développement des sursemis de légumineuses fourragères.

Les investissements éligibles correspondent :

  • aux matériels pour la culture, la récolte des espèces riches en protéines, le séchage des légumineuses fourragères ainsi que le stockage sur l’exploitation.


Période de dépôt : jusqu'au 31 décembre 2022 : plateforme de dépôt : ici (lien à venir)
    (dans la limite du budget alloué)


Pour plus d'info : FranceAgrimer 


En savoir plus sur le plan de relance : ici 
Ce site centralise l’ensemble des mesures du plan de relance et oriente les bénéficiaires sur les modalités d’accès aux différentes mesures. 

Plan de relance de l'apprentissage

19/11/2021
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Actualité au 19/11/2021 : Le décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 porte prolongation du montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et prolongation de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.
  • Les entreprises qui recruteront un apprenti du 1er mars 2021 au 30 juin 2022 bénéficieront d’une aide élargie à l’embauche de 8 000 € euros pour les majeurs entre 18 et 30 ans et 5 000 € pour les mineurs de moins de 18 ans. Ce dispositif d’aide est désormais élargi à toutes les entreprises (sauf es entreprises de 250 salariés et plus qui ne respectent pas l’obligation des 5% d’alternants) et pour préparer des diplômes jusqu’au niveau licence professionnelle.

Le versement  de cette aide serait de manière automatique pour tout contrat d’apprentissage déposé auprès de OCAPIAT et visant l’acquisition d’un diplôme allant du CAP à la licence professionnelle. 

Plan France Relance : Le délai d’exécution est fixé à 18 mois à compter de la date d’autorisation d’achat.

15/10/2021
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La circulaire N° INTV-SANAEI-2021-75 prolonge le délai d’exécution à 18 mois pour différents programmes : 

- INTV-SANAEI 2020-36 du 24 juin 2020 (aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires ainsi que de certains matériels de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques)

- INTV-SANAEI 2020-67 du 02/12/2020 et INTV-SANAEI 2021-40 du 29 juin 2021 (2nd programme) relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques 

- INTV-SANAEI 2020-68 du 02 décembre 2020 modifiée relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements en exploitations pour la réduction des intrants

- INTV-SANAEI 2020-75 du 15/12/2021 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements en exploitations pour le développement des protéines végétales

- INTV-SANAEI 2021-31 du 28 avril 2021 relative à la mise en œuvre d’un programme complémentaire d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles pour le développement des protéines végétales permettant le dépôt de nouvelles demandes d’aides

- INTV-SANEI 2021-32 du 12 mai 2021 relative à la mise en œuvre d’un programme complémentaire d’aide aux investissements en exploitations pour le développement des sursemis de légumineuses fourragères 




En savoir plus sur le plan de relance : ici 
Ce site centralise l’ensemble des mesures du plan de relance et oriente les bénéficiaires sur les modalités d’accès aux différentes mesures. 


 

COVID-19 : Informations à ce stade

27/08/2021
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Actualités au 27/08/2021 : 
 

Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles.


Mesures fiscales

 
  • Ouverture de l’aide « coûts fixes » pour les entreprises créées après le 1er janvier 2019 : Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, annoncent l’ouverture du guichet pour l’aide dite « nouvelle entreprise » qui étend le dispositif « coûts fixes » aux entreprises créées après le 01/01/2019. Les entreprises ont jusqu'au 30/09/2021 pour déposer leur demande.
 
  • Fonds de solidarité : le formulaire de demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de juillet 2021 est ainsi accessible depuis le 16 août 2021. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 30/09/2021. 

    Les conditions applicables aux pertes du mois de juillet 2021 sont similaires à celles applicables aux pertes du mois de juin 2021.

    Toutefois, pour juillet 2021, l’indemnité accordée pour les entreprises des secteurs protégés ayant perdu au moins 10 % de leur chiffre d’affaires passe de 40% à 30% du montant de la perte.
     

  • Dispositifs accessibles aux entreprises des secteurs agricole, agroalimentaire et forêt-bois : Le ministère de l’agriculture publie un guide des aides exceptionnelles (août 2021)



Mesures sanitaires
 

  • Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en  entreprise a été actualisé le 09/08/2021
 
  • Vaccination contre le Covid-19 : Les salariés ainsi que les stagiaires bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid-19 ou pour accompagner un mineur ou un majeur protégé dont ils ont la charge. Ces absences ne doivent entraîner aucune diminution de leur rémunération (Art 17, loi n° 2021-1040 du 5 août 2021)


Depuis le début de la crise, plusieurs informations ont été regroupées dans ce document de SYNTHESE pour une vision d'ensemble :
 

Plan France Relance : Guide des dispositifs accessibles aux entreprises des secteurs agricole, agroalimentaire et forêt-bois.

30/07/2021
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Ce guide recense les mesures de soutien face à la crise et dans le cadre de la relance pour les entreprises des secteurs agricole, agroalimentaire et forêt-bois.


En savoir plus sur le plan de relance : ici 
Ce site centralise l’ensemble des mesures du plan de relance et oriente les bénéficiaires sur les modalités d’accès aux différentes mesures. 


 

Plan France Relance : Aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique

02/07/2021
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L’aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique ayant reçu un grand nombre de demandes couvrant l’enveloppe dévolue, ce guichet est désormais clos.

Actualité du 02/07/2021 : Réouverture du dispositif avec une enveloppe portée à 215 millions d’€  (135 M€ initial+ 80 M€), dont 10 M€ pour les demandes déposées par les personnes physiques ou morales éligibles et ayant leur siège dans un département d’outre-mer. Dans ce dernier cas, le taux de base de l’aide est majoré à 75 %.

Actualité du 24/06/2021 : la demande de paiement peut être déposée via la téléprocédure FranceAgriMer

Pièces à joindre :
  • le formulaire de la téléprocédure dûment rempli
  • un RIB au nom du bénéficiaire
  • la copie des factures acquittées détaillées des investissements par type de matériel avec un intitulé permettant de l’identifier par rapport à la liste des documents éligibles ; pour les équipements « Performance Pulvé », la classe doit figurer sur la facture
  • les relevés bancaires au nom du demandeur lorsque les factures ne sont pas acquittées




Cette aide vise à réduire (voire substituer) ou optimiser l’usage des intrants (produits phytosanitaires, effluents, fertilisant)       

    Période de dépôt
 : du 04 janvier 2021 au 31 décembre 2022
(plateforme de dépôt des dossiers : ici)
    (1er inscrit, 1er servi)

Pour plus d'info : FranceAgrimer 


En savoir plus sur le plan de relance : ici 
Ce site centralise l’ensemble des mesures du plan de relance et oriente les bénéficiaires sur les modalités d’accès aux différentes mesures. 
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