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24 - 47 : La MSA au soutien des victimes des intempéries

19/02/2021
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Les fortes inondations survenues dans le Sud-Ouest de la France en ce début du mois de février ont causé d'importants dommages en Lot-et Garonne.

Devant le caractère exceptionnel de cet évènement climatique, le Conseil d’Administration de la MSA Dordogne, Lot et Garonne a décidé de mettre en place « un secours d’urgence intempéries » afin de répondre de manière réactive aux besoins de nos adhérents qui ont subi des dégâts causés par les inondations.

Une aide financière et un accompagnement peuvent être accordés aux adhérents de la MSA, après évaluation de la situation par un travailleur social.

Ce secours, limité dans le temps, est destiné au financement de mobilier, de vêture, de frais de nettoyage, d’hébergement, en lien avec les conséquences des inondations.
 
Contacter le service Action Sanitaire et Sociale de la MSA Dordogne, Lot et Garonne :
Tél. : 05 53 67 78 47 du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00
Mail : contact_ass.blf@dlg.msa.fr 

Outil 06 Calcul cotisations MSA

08/02/2021
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Actualité du  08/02/2021 : Mise à jour des cotisations ATEXA 2021+ SMIC au 01/01/2021

Calcul cotisations MSA : simulations, vérifications... cotisations des non salariés agricoles et de leurs conjoints


 

Actualité fiscale : les grandes lignes de la Loi de financement de la sécurité sociale 2021 "spécifiques au secteur agricole"

28/01/2021
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Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 du 14 décembre 2020 publiée au JO du 15 décembre 2020 
 
Mesures pour les entreprises agricoles.
 

Fusion des déclarations sociale et fiscale des non-salariés agricoles (Art. 25)


À compter de 2022, les non-salariés agricoles n'auront plus à souscrire qu'une seule déclaration de revenus. Leur déclaration fiscale s'enrichira des éléments nécessaires au calcul de leurs charges sociales. Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles et les cotisants de solidarité auront l'obligation de déclarer par voie dématérialisée, les éléments nécessaires au calcul de leurs cotisations et contributions sociales dans le cadre de la souscription de la déclaration d'impôt sur le revenu par voie électronique.


Des IJ maladie ordinaires en complément des IJ AT/MP pour les non-salariés agricoles pluriactifs (Art. 68)


À compter du 1er janvier 2021, les non-salariés agricoles exerçant simultanément un emploi salarié bénéficieront, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, des IJ maladie ordinaires en complément de l'IJ AT/MP du régime Atexa.


Des mesures spécifiques d'aide au secteur vitivinicole (Art.17)
 

Pour tenir compte de la situation difficile du secteur vitivinicole liée à la chute des exportations de vins aux États-Unis, taxées à 25 % depuis octobre 2019, ainsi que de la crise sanitaire entraînant une chute des ventes liée à la baisse de fréquentation touristique, à la fermeture des bars et restaurants et des salons professionnels, l'article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 met en place, pour 2021, un dispositif d'exonération totale ou partielle de certaines cotisations et contributions patronales, propre à ce secteur d'activité. À défaut de pouvoir bénéficier de ce dispositif, les employeurs concernés pourront bénéficier d'une remise de dette plafonnée.

Cotisations visées

Cotisations patronales dues au titre des :

  • assurances sociales ;
  • des allocations familiales ;
  • des accidents du travail ;
  • des maladies professionnelles mentionnées à l'article L 241-13 du CSS relatif à la réduction générale de cotisations patronales, à l'exception des cotisations à la charge de l'employeur dues au titre des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires.


Salariés concernés

Cette exonération est assise au titre de l'année 2021 sur les revenus d'activité versés aux salariés mentionnés au 1° et aux 6° à 10° de l'article L 722-20 du Code rural et de la pêche maritime exerçant leur activité principale dans le secteur de la culture de la vigne citée dans l'annexe II du décret 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité mis en place pour soutenir les entreprises en difficulté.

Montant

L’exonération est totale pour les entreprises qui ont constaté une baisse de chiffre d'affaires en 2020 d'au moins 60 % par rapport à l'année précédente, soit 2019.
En deçà, l'exonération, partielle, est de :

  • 50 % pour les entreprises qui ont constaté une baisse de chiffre d'affaires en 2020 d'au moins 40 % par rapport à 2019 ;
  • 25 % pour les entreprises qui ont constaté une baisse de chiffre d'affaires en 2020 d'au moins 20 % par rapport à 2019.Cumulable avec tout autre exonération de cotisation.

Entrée en vigueur

A compter du 1er janvier 2021.
 

Suppression du délai de carence pour les non-salariés agricoles en temps partiel thérapeutique (Art. 67)


L’article L 732-4 CRPM liste les personnes bénéficiant des indemnités journalières (IJ) pour incapacité physique, temporaire, à savoir les chefs d’exploitation, les collaborateurs d’exploitation, les aides familiaux et les associés d’exploitation. Le service de ces prestations est assuré par les caisses MSA dans les conditions prévues par le Code de la Sécurité Sociale (CSS).

A ce titre, l’article L 323-3 CSS prévoit des IJ versées en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique et précise que le délai de carence de versement des IJ n’est pas applicable dans ce cas particulier. Jusqu’à présent, l’article L 732-4 CRPM excluait cette dernière disposition pour les NSA, lesquels se voyaient donc appliquer un délai de carence. L’article 67 de la LFSS modifie la rédaction de l’article L 732-4 CRPM afin que l’article L 323- CSS soit applicable dans son ensemble aux NSA, y compris la non application du délai de carence.


 

Actualité fiscale : les grandes lignes de la Loi de finances 2021 "spécifiques au secteur agricole"

13/01/2021
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Loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020 publiée au JO du 30 décembre 2020 
 
Mesures pour les entreprises agricoles.

Assouplissement du régime fiscal des exploitants agricoles réalisant des opérations à façon (Art. 11)

Le rattachement aux BA des BNC et BIC accessoires réalisées par un exploitant agricole soumis à un régime réel sur son exploitation agricole, est possible lorsqu'au titre des 3 années civiles précédant la date d'ouverture de l'exercice, la moyenne annuelle des recettes accessoires commerciales et non commerciales de ces 3 années n'excède :
  • ni 50 % de la moyenne annuelle des recettes tirées de l'activité agricole au titre desdites années ;
  • ni 100 000 €.

Les exploitants réalisant des opérations d'élevage ou de culture à façon (veaux de boucherie, volailles, porcs principalement) sont soumis à un régime spécial : pour l’appréciation de ces deux critères, le montant des recettes issues de l’élevage ou de la culture d’animaux ou de produits appartenant à des tiers est maintenant multiplié par 3 (contre 5 antérieurement) (CGI, art. 69, VI).

Entrée en vigueur


Revenus réalisés au titre de l'année 2020 et des années suivantes ou des exercices clos à compter du 31 décembre 2020.
Mis à part cette modification du coefficient multiplicateur, le dispositif demeure inchangé. Il continuera de s’appliquer dans le cadre des contrats d’intégration, et plus largement des contrats d’élevage ou de culture (contrat conclu entre exploitants ou entre une coopérative et ses adhérents).


La DEP est étendue aux aquaculteurs et aux centres équestres (Art. 12)

La déduction pour épargne de précaution (DEP) prévue à l'article 73 du CGI permet aux exploitants agricoles relevant d'un régime réel d'imposition de déduire de leurs résultats imposables une somme destinée à la constitution d'une épargne, utilisable pour faire face à des dépenses nécessitées par l'activité professionnelle.

L'article 12 étend le bénéfice de la DEP à d’autres secteurs agricoles :
  • les aquaculteurs exerçant une activité agricole et imposables dans la catégorie des BA, régis par le règlement européen relatif aux aides de minimis applicable dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture.
  • les centres équestres, sur le fondement du règlement européen n° 1407/2013 relatif aux aides de minimis.


Entrée en vigueur :

Exercices clos à compter du 31 décembre 2020.


Prorogation et création de certains crédits d'impôt : 
 
  • Reconduction du crédit d’impôt (CI) en faveur de l’agriculture biologique en 2021 et 2022 (Art. 150) : Les exploitants dont au moins 40 % des recettes sont issus d'activités agricoles relevant du mode de production biologique au sens de la réglementation européenne peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt d'un montant de 3 500 € par an (CGI art. 244 quater L).
 
  • Création d’un crédit d’impôt pour les exploitations agricoles certifiées de haute valeur environnementale (HVE) (Art. 151) :
    • Condition : certification d'exploitation à Haute Valeur Environnementale (HVE) en cours de validité au 31/12/2021 ou délivrée au cours de l'année 2022.
    • Montant : 2 500 euros, cumulable avec le CI Bio et avec les autres aides reçues au titre de la certification HVE, dans la limite de 5 000 €.
    • GAEC : Les montants sont à multiplier par le nombre d’associés, dans la limite de 4.
    • Modalités :
      • Rentre dans le cadre des aides de minimis
      • Imputable sur l'IR ou sur l'IS dû par l'entreprise agricole
      • L'excédent du CI sur l'impôt dû est restitué.
      • Le CI HVE dont sont titulaires les sociétés de personnes et groupements assimilés est transféré aux associés au prorata de leurs droits sociaux sauf pour les associés personnes physiques qui n'exercent pas d'activité professionnelle au sein de la société.
      • Déclaration spéciale, à déposer en même temps que la déclaration annuelle de résultat.
 
  • Création d’un crédit d’impôt en faveur des entreprises agricoles n’utilisant plus de glyphosate (Art. 140)
    • Entreprises agricoles qui :
      • exercent leur activité principale dans le secteur des cultures permanentes (à l'exception des pépinières et des taillis à courte rotation) ou sur des terres arables (hors surfaces en jachère ou sous serres),
      • qui n'utilisent pas de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 et 2022.
      • exercent une part significative de leur activité dans ces mêmes cultures (polyculteurs-éleveurs)
    • Montant : 2 500 euros
    • GAEC : Les montants sont à multiplier par le nombre d’associés, dans la limite de 4.
    • Modalités :
      • Ce CI n'est pas cumulable avec les CI Bio ou CI HVE
      • Les autres modalités restent les mêmes que pour le CI HVE.
 
  • Création d’un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des Petites et Moyennes Entreprises (PME) (Art. 27) : L'article 27 de la loi instaure un CI temporaire en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire (notamment un bureau) engagées entre le 01/10/2020 et le 31/12/2021, qui portent notamment sur des opérations d'isolation thermique ou sur l'installation de systèmes de chauffage, de refroidissement et de ventilation des locaux.


Nouveautés concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en agriculture :
 
  • Les gains de course hippique ne sont plus soumis à la TVA (Art. 52) : L'article 52 de la loi supprime l'assujettissement obligatoire en matière de TVA pour les gains de course hippique réalisés par les entraîneurs pour les chevaux dont ils sont propriétaires. S'applique aux gains de course perçus à compter du 01/01/2021.
 
  • Intégration des poulains vivants dans les produits d’origine agricole bénéficiant du taux de 10% (Art. 45) : L'article 45 de la loi vise à réintégrer les poulains vivants dans les produits agricoles sur lesquels peut être appliqué le taux de 10% de TVA. L'article 278 bis, 3° du CGI est donc modifié de sorte que pour les « produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation, y compris les poulains vivants, et qui sont normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole », le taux de TVA de 10% s’applique. Entre en vigueur pour les ventes à partir du 01/01/2021.

Une nouvelle réforme pour les taxes sur les véhicules à moteur (Art. 55)
 
  • Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) : Le montant de la TVS est égal à la somme de deux composantes. A compter du 1er janvier 2021 :
    • Le barème de la première composante du tarif de taxe pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation a été modifié. Il n’est plus déterminé selon un barème par tranches, mais à partir du nombre de grammes de CO2/km émis par le véhicule ;
    • Les véhicules hybrides hydrogènes sont exonérés de la première composante ;
    • Les véhicules fonctionnant exclusivement à l'hydrogène ou combinant hydrogène et électricité sont exonérés de la seconde composante de la taxe.
A compter du 1er janvier 2022, la première et la seconde composante de la TVS seront remplacées par 2 taxes annuelles, dites « taxes à l’utilisation » : une taxe sur les émissions de CO2 et une taxe relative aux émissions de polluants atmosphériques.
  • Malus CO2 : A compter du 1er janvier 2021, les 4 taxes suivantes sont fusionnées : la taxe annuelle, la taxe C02 sur les véhicules d’occasions, la surtaxe sur les véhicules puissants et le malus écologique sur les véhicules neufs (décidé par la loi de finance de 2020).La nouvelle taxe, appelé le malus CO2, est modifiée par la loi de finance 2021 :
    • Clarification de ses barèmes ;
    • Augmentation de ses tarifs sur 3 ans ;
    • Nouvelles réfactions : en faveur des familles nombreuses, pour certains monospaces ;
    • Nouvelle exonération pour les véhicules dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux.De plus, pour les véhicules dont la première immatriculation interviendra à compter du 1er janvier 2022, le montant du malus à payer sera limité à 50 % du prix d'acquisition du véhicule.
 
  • Malus au poids : Une nouvelle taxe assise sur la masse en ordre de marche du véhicule, dénommée « malus au poids » s’appliquera à compter du 1er janvier 2022. Elle s’appliquera sur les véhicules de plus de 1 800kg, son tarif unitaire est fixé à 10€ par kg supplémentaire.
 
  • Prorogation du dispositif de suramortissement en faveur des véhicules peu polluants jusqu'au 31/12/2024 (Art. 142).

 

Cotisations sociales MSA 2020

06/11/2020
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Actualité sur les cotisations des exploitants, détermination de l'assiette sociale, situations particulières, calcul des cotisations, taux et modalités d'appel.
 

Fiche n°12 : Régime Micro-BA

23/10/2020
fiches-pratiques
Actualité du 23/10/2020 : La doctrine administrative a été mise à jour et apporte des précisions quant au passage d'un régime réel d'imposition à un régime micro-BA et inversement.


Modalités du nouveau dispositif qui remplace le forfait agricole

MSA 24-47 : Demande de prise en charge de cotisations

09/10/2020
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Des enveloppes ont été mises à disposition de la MSA Dordogne, Lot et Garonne pour financer des prises en charge de cotisations sociales en faveur des exploitants relevant des filières les plus touchées par la crise sanitaire COVID-19 et de ceux qui ont été confrontés aux inondations survenues du 14 au 17 décembre 2019 sur 25 communes du Lot-et-Garonne. 

Filières éligibles dans le cadre de la crise sanitaire :
 
  • Activités d’agro tourisme (accueil à la ferme, camping à la ferme, gîtes ruraux et chambres d’hôtes….)  
  • Activité équestre,
  • Aménagement paysager,
  • Apiculture,
  • Aviculture : « Palmipèdes Gras » exclusivement
  • Élevage (Bovin, Caprin, Lait, Ovin),
  • Élevage d’escargots,
  • Horticulture et Pépinières,
  • Viticulture. 

Filières éligibles dans le cadre des inondations de décembre 2019 :
 
  • Arboriculture
  • cultures industrielles et leurs semences,
  • fraises,
  • grandes cultures,
  • horticulture,
  • maraîchage,
  • pépinières,
  • viticulture. 
 

L’imprimé et l’attestation de minimis sont à retourner avant le 31 octobre 2020 à l’adresse postale suivante :
 
MSA Dordogne, Lot et Garonne
7, place du Général Leclerc  
24012 Périgueux Cédex

MSA : Délai d’option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales

26/06/2020
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Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2020 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.

Rappel :

La demande d’option s’effectue sur un imprimé spécifique à déposer :
  • Pour les nouveaux installés : avec le dossier d’affiliation
  • Pour les exploitants en activité : au plus tard le 30/06/2020 pour un effet à compter du 1er janvier 2020.

L’option est souscrite pour 5 ans et se renouvelle par tacite reconduction, pour une nouvelle période quinquennale. La dénonciation de l’option doit intervenir avant le 30 novembre de la 5 ème année de l’option, pour prendre effet au 1 er janvier de l’année suivante. Un exploitant qui renonce à l’assiette annuelle peut à nouveau opter après une période minimale de 6 ans de cotisations en moyenne triennale.


Guide CEGARA sur les Cotisations sociales ici
Outil CEGARA de calcul des cotisations sociales des non salariés agricoles et de leurs conjoints (simulations, vérifications... ) ici

 

Infoagricole N°159 + supplément décembre 2019

01/12/2019
infoagricole
- Infos en bref
- Le congé maternité des agricultrices évolue
- Aides à la Relance des Exploitations Agricoles : AREA
- La nouvelle Déduction pour Epargne de Précaution (DEP)
- Avantage fiscal sur les stocks à rotation lente
- Comment répondre au défit de l'agribashing
- Lattribution préférentielle : poison des règlements successoraux
- L'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) : indicateur de la rentabilité

Numéro spécial : L'intelligence artificielle au service de l'agriculture
 

Infoagricole N°158

01/09/2019
infoagricole
- Infos en bref
- Agribashing : pourquoi un tel dénigrement ?
- La comptabilité environnementale : pistes de reflexion
- Séparation des activités de conseil et de vente des produits phyto
- Pour plus de transparence des les coopératives agricoles
- Comment fonctionne l'IFI pour le monde agricole
- Les comptes courants d'associés : mode d'emploi
 
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