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Nombre de publications : 57

MSA : Délai d’option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales

22/06/2023

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2023 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.

Rappel :

La demande d’option s’effectue sur un imprimé spécifique à déposer :

Pour les nouveaux installés : avec le dossier d’affiliation

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Convention collective nationale (CCN)

12/04/2023

Un arrêté paru au journal officiel étend les hausses des salaires de la Production agricole et des CUMA, l'application de cette nouvelle grille entre en vigueur au 1er mai 2023.

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MSA - Durée des échéanciers de paiement

10/03/2023

Les caisses de MSA peuvent accorder des aides sous forme d’échéanciers de paiement, aux cotisants des régimes agricoles de protection sociale momentanément empêchés de régler les cotisations légales et les contributions de sécurité sociale, par suite de circonstances exceptionnelles ou d'insuffisance des ressources de leur ménage ou de trésorerie...

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Evolution de la grille des salaires agricoles

03/02/2023

A la suite de la réévaluation du SMIC au 1er janvier 2023, les partenaires sociaux se sont entendus sur une évolution de la grille nationale de salaires minimas dans les entreprises de la production agricole et des Cuma.

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Option pour le taux réduit de la cotisation maladie-maternité pour les jeunes agriculteurs

11/01/2023

Les jeunes agriculteurs peuvent opter pour le dispositif de réduction du taux de la cotisation maladie – maternité (Amexa) à la place de l’exonération jeune agriculteur (JA).

Pour exercer ce droit d’option, un décret (art.3) vient de préciser que les jeunes chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole doivent déposer une demande auprès...

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Option pour le paiement trimestriel des cotisations sociales

09/12/2022

Les employeurs qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2023 doivent en informer la MSA au plus tard le 30 décembre 2022.

Précisions sur l'option et formulaire de demande disponiblent ICI

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Gel Avril 2021 - MSA : prise en charge de cotisations sociales

13/10/2022

Actualité au 13/10/2022 : Dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales sur la base du règlement de minimis agricole

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a fait paraitre le 9 août 2022 une instruction précisant les modalités de traitement des agriculteurs ayant déposé un...

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Gel avril 2022 : calamités agricoles / Cotisations sociales / TFNB

02/09/2022

Actualité au 02/09/2022 : Le décret n°2022-1100 du 1er août 2022 définit les modalités de reconnaissance et conditions de dépôt de la demande d'aide et d'éligibilité des agriculteurs au régime d'indemnisation des calamités agricoles pour les dommages sur les récoltes de fruits lors de l'épisode de gel survenu du 1er au 5 avril 2022. Un arrêté du 29...

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Crise de la filière porcine : Prises en charge de cotisations et possibilités de reports

10/06/2022

Actualité du 13/06/2022 : Le formulaire de demande de prise en charge des cotisations sociales est disponible : formulaire et notice . Date limite de dépôt : 09/09/2022

Contexte

Le Gouvernement a lancé une feuille de route concertée en lien étroit avec la profession prévoyant le déploiement d’un plan de sauvetage d’un montant global...

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Prix fait - Gironde

20/05/2022

Mise à jour des prix faits 33 au 01/05/2022

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