Actualité du 17/03/2022 : La période de dépôt des autorisations de plantation nouvelle ouvre du 15 mars au 16 mai 2022, via la téléprocédure Vitiplantation.
Les autorisations de plantation nouvelle délivrées en 2017 et 2018 sont prolongées à titre exceptionnel. Pour en bénéficier, un formulaire de renonciation est à adresser avant le 28 février 2022 (cf ci dessous)
Depuis le 1er janvier 2016, toute plantation doit faire l’objet au préalable d’une demande d’autorisation de plantation auprès de FranceAgriMer.
Les autorisations de plantation sont de 4 types :
Les autorisations de plantation nouvelle, replantation et replantation anticipée sont valides pendant les trois ans suivant la délivrance de l’autorisation. Les autorisations issues de conversion de droit ont la même durée de validité que celle du droit converti.
Coûts établis selon méthode du BCMA pour différents matériels, incorporant des frais financiers de 1.5 %