Renseignements et Inscriptions
Virginie VIAUD vviaud@ceeca.org
ou
CEECA
28, rue Ferrère
33025 Bordeaux Cédex
Tél : 05 56 79 79 15
Fax : 05 56 79 79 16
http://www.ceeca.org
L'objectif : inventorier les exploitations sinistrées pour leur permettre de bénéficier des dispositifs mis en place par les Pouvoirs Publics y compris le report du remboursement des Prêts Garantis pat l'Etat (PGE) pour les agriculteurs qui le souhaitent.
IMPORTANT : Les données restent confidentielles.
REPONDEZ AU QUESTIONNAIRE VITICULTURE
REPONDEZ AU QUESTIONNAIRE MARAICHAGE - VERGERS
REPONDEZ AU QUESTIONNAIRE GRANDES CULTURES - GRANDES CULTURES LEGUMIERES - FOURRAGES
Contact
Philippe ABADIE - Directeur du Pôle Entreprise
05 56 79 64 14 - p.abadie@gironde.chambagri.fr
02 – Aisne 18 772,00 € 04 - Alpes-de-Haute-Provence 45 220,00 € 05 - Hautes-Alpes 11 027,00 € 07 – Ardèche 64 626,00 € 10 – Aube 6 510,00 € 11 – Aude 30 910,00 € 19 – Corrèze 101 147,00 € 26 – Drôme 95 026,00 € 27 – Eure 20 088,00 € 30 – Gard 190 829,00 € 31 - Haute-Garonne 38 334,18 € 32 – Gers 167 953,00 € 33 – Gironde 425 060,00 € 34 – Hérault 376 906,00 € 36 – Indre 16 235,00 € |
37 - Indre-et-Loire 124 507,00 € 41 - Loir-et-Cher 188 455,00 € 42 – Loire 3 957,00 € 45 – Loiret 94 946,00 € 47 - Lot-et-Garonne 152 579,00 € 49 - Maine-et-Loire 435 473,00 € 61 – Orne 20 383,00 € 67 - Bas-Rhin 70 492,00 € 68 - Haut-Rhin 88 338,00 € 80 – Somme 5 000,00 € 81 – Tarn 182 086,00 € 82 - Tarn-et-Garonne 515 856,00 € 83 – Var 14 264,00 € 88 – Vosges 20 872,00 € 89 – Yonne 1 223 034,00 € |
La MSA Auvergne a mis en place des solutions pour soutenir les chefs d'entreprise agricole qui rencontrent des difficultés pour régler leurs cotisations grace à la modulation de paiements, la mise en place d’un échéancier, des remises de majorations et pénalités de retard, mais également une prise en charge partielle de cotisations sociales.
Eligibilité
Les documents à fournir doivent montrer que les difficultés rencontrées ne sont pas structurelles mais liées effectivement à une crise (grippe aviaire, rats taupiers, aléa sanitaire, climatique...).
Plafond : 3 800 euros pouvant être porté exceptionnellement à 5 000 euros (soumis au régime des aides de minimis)
Il convient de compléter l’imprimé et l’attestation de minimis et de les retourner avant le 9 septembre 2022 à l’adresse postale suivante :
Par arrêté interministériel du 16 mai 2022, le département des Landes a été reconnu au titre des calamités agricoles pour des pertes de récolte et de fonds dues au gel d’avril 2021.
Les cultures reconnues sinistrées sont :
• Les pépinières pour des pertes de fond et de récoltes sur les communes de Bénesse-Maremne, Estibeaux, Mouscardès ;
• Les productions apicoles, pour des pertes de récoltes de miel sur l’ensemble des communes du département ;
• les pertes de récolte sur les noisettes pour les communes de Aire-sur-l’Adour, Amou, Arboucave, Bats, Benquet, Cazalis, Coudures, Escource, Eyres-Moncube, Gouts, Le Freche, Momuy, Parleboscq, Puyol-Cazalet, Saint-Cricq-Chalosse ;
• les pertes de récolte sur pommes pour la commune de Le Frêche.
Le régime des calamités agricoles ne peut indemniser les dommages consécutifs à un risque pour lequel l’exploitation agricole est assurée. Ainsi, les exploitants assurés contre le gel au moment du sinistre sont exclus d’une indemnisation au titre des calamités agricoles.
Les exploitants sinistrés pour ces productions peuvent déposer une demande d’indemnisation à partir du 15 juin 2022 et jusqu’au 18 juillet 2022 par voie postale à l’adresse suivante :
DDTM des Landes
SEA / Gel 2021
351 Bd St-Médard BP 369 – 40 012 Mont-de-Marsan Cedex
Période 1
Période 2
Période 3
Période 1