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Nombre de publications : 35

PEC gel avril 2021 : Attribution d’une troisième enveloppe

24/06/2022
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L’arrêté du 13 juin 2022 définit le montant de la nouvelle répartition entre les départements des crédits du dispositif exceptionnel « PEC Gel » destinés à la prise en charge des cotisations sociales des NSA et des employeurs de main-d'œuvre agricole touchés par l'épisode de gel du printemps 2021.
 
Pour rappel : Suite au gel survenu entre le 4 et 14 avril 2021, le gouvernement a mis en place un plan gel pour la prise en charge des cotisations sociales des exploitants, viticulteurs et employeurs de main d’œuvre agricole.

Cette nouvelle enveloppe d’un montant de 4 748 885,18 euros est répartie entre les départements suivants :
 
02 – Aisne 18 772,00 €
04 - Alpes-de-Haute-Provence 45 220,00 €
05 - Hautes-Alpes 11 027,00 €
07 – Ardèche 64 626,00 €
10 – Aube 6 510,00 €
11 – Aude 30 910,00 €
19 – Corrèze 101 147,00 €
26 – Drôme 95 026,00 €
27 – Eure 20 088,00 €
30 – Gard 190 829,00 €
31 - Haute-Garonne 38 334,18 €
32 – Gers 167 953,00 €
33 – Gironde 425 060,00 €
34 – Hérault 376 906,00 €
36 – Indre 16 235,00 €
37 - Indre-et-Loire 124 507,00 €
41 - Loir-et-Cher 188 455,00 €
42 – Loire 3 957,00 €
45 – Loiret 94 946,00 €
47 - Lot-et-Garonne 152 579,00 €
49 - Maine-et-Loire 435 473,00 €
61 – Orne 20 383,00 €
67 - Bas-Rhin 70 492,00 €
68 - Haut-Rhin 88 338,00 €
80 – Somme 5 000,00 €
81 – Tarn 182 086,00 €
82 - Tarn-et-Garonne 515 856,00 €
83 – Var 14 264,00 €
88 – Vosges 20 872,00 €
89 – Yonne 1 223 034,00 €

Les caisses de MSA de ces départements vont pouvoir octroyer les PEC.
 

Landes : Calamités agricoles - Pertes de récolte et de fonds dues au gel d’avril 2021

17/06/2022
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Par arrêté interministériel du 16 mai 2022, le département des Landes a été reconnu au titre des calamités agricoles pour des pertes de récolte et de fonds dues au gel d’avril 2021.

Les cultures reconnues sinistrées sont :

• Les pépinières pour des pertes de fond et de récoltes sur les communes de Bénesse-Maremne, Estibeaux, Mouscardès ;

• Les productions apicoles, pour des pertes de récoltes de miel sur l’ensemble des communes du département ;

• les pertes de récolte sur les noisettes pour les communes de Aire-sur-l’Adour, Amou, Arboucave, Bats, Benquet, Cazalis, Coudures, Escource, Eyres-Moncube, Gouts, Le Freche, Momuy, Parleboscq, Puyol-Cazalet, Saint-Cricq-Chalosse ;

• les pertes de récolte sur pommes pour la commune de Le Frêche.

Le régime des calamités agricoles ne peut indemniser les dommages consécutifs à un risque pour lequel l’exploitation agricole est assurée. Ainsi, les exploitants assurés contre le gel au moment du sinistre sont exclus d’une indemnisation au titre des calamités agricoles.

Les exploitants sinistrés pour ces productions peuvent déposer une demande d’indemnisation à partir du 15 juin 2022 et jusqu’au 18 juillet 2022 par voie postale à l’adresse suivante :

DDTM des Landes
SEA / Gel 2021
351 Bd St-Médard BP 369 – 40 012 Mont-de-Marsan Cedex

 
Les notices et formulaires sont disponibles sur le site internet de la Préfecture des Landes 
Pour un appui à la constitution de votre dossier, vous pouvez contacter le service Agriculture de la DDTM au 05 58 51 30 51 du lundi au vendredi, le matin (de 9h à 12h) ou par mail : ddtm-sea@landes.gouv.fr

Auvergne-Rhône-Alpes : Gel 2021 - Aide d'urgence - Fruits à pépins, à coque et petits fruits

31/05/2022
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Début avril 2021, un épisode de gel a provoqué des dégâts sur les productions régionales de fruits à pépins et à coque et de petits fruits.
Afin de soutenir ses agriculteurs, la Région ARA va accompagner les exploitations les plus fragilisées.
Il s’agit d’une aide exceptionnelle forfaitaire en investissement aux arboriculteurs de fruits à pépins et coque et de petits fruits.

Pour qui ?

Les cultures éligibles sont les suivantes :
  • Les fruits à pépins (pommes, poires, coings, etc.), hors raisins,
  • les fruits à coque (noix, noisettes, amandes, etc.),
  • Les petits fruits (fraises, framboises, myrtilles, etc.).

Territoires éligibles : Les territoires éligibles sont ceux identifiés par les Comités Départementaux d’Expertise, pilotés par les services de l’État dans le cadre de la procédure nationale des calamités agricoles pour le gel 2021, comme ayant eu des pertes de récolte supérieures à 50%


Montant /Accompagnement proposé

Les dépenses éligibles correspondent à la part de capital remboursé ou à rembourser sur la période 2020-2021 pour des emprunts relatifs aux projets d’investissement suivants et souscrits au plus tard le 31 mai 2021 :
  • Bâtiments de production (serre…),
  • Equipements matériels,
  • Plantation de plantes pérennes,
  • Equipements de protection des cultures
  • Achat de parts sociales dans le cadre d’une installation.

Le montant des dépenses admissibles présenté doit être supérieur à l’aide attribuée par la Région calculée selon les principes décrits ci-dessous. Si ce montant est inférieur, l’aide régionale est alors égale au montant du capital remboursé.

Le montant de l'aide forfaitaire est de 800 € par hectare dans la limite de 7 000 €.

Date limite de dépôt des demandes d'aide : 08/06/2021

Plus d'informations : https://www.auvergnerhonealpes.fr/
 

Gel Avril 2021 - Aide à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles

20/05/2022
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Une aide, sous forme de subvention, est mise en place à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles qui ont subi l'épisode de gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021. 

La finalité de cette aide est d'assurer la sauvegarde des outils de conditionnement et de transformation pour pérenniser les débouchés des agriculteurs concernés. Pour cela, l'aide prend en charge une partie de la perte d'exploitation constatée à la suite de l'épisode de gel.
 
Entreprises éligibles : 
  • Vignerons indépendants ;
  • Coopératives viticoles inscrites au casier viticole et coopératives de fruits dont le statut coopératif impose qu'au moins 80 % de la production traitée soit issue des associés coopérateurs ;
  • Expéditeurs de fruits dont le chiffre d'affaires est inférieur à dix millions € ;
  • Entreprises de transformation de produits sous indication géographique.


Critères d'éligibilité : 
  • Etablir qu'en année de référence au moins 65 % de leur matière première agricole, en volume, est issue d'un département figurant sur l'arrêté du 4 juin 2021 modifié fixant la liste des départements concernés par l'exceptionnalité climatique du gel du 4 au 14 avril 2021 ;
  • Etablir que la diminution du volume de leurs approvisionnements en matière première agricole en provenance de la zone sus mentionnée, entre l'année de référence et la récolte 2021, est au moins égale à 20 % ;
  • Etablir que l'excédent brut d'exploitation de l'exercice comptable clos correspondant à la campagne 2021 présente une diminution d'au moins 30 % par rapport à l'excédent brut d'exploitation de l'année de référence.

L'aide est déterminée en prenant en compte les données comptables de l'entreprise d'une année de référence choisie par le demandeur, parmi les exercices comptables correspondant aux campagnes des années 2017, 2018, 2019 et 2020, et les données comptables de l'exercice comptable clos correspondant à la campagne 2021.

Pour les entreprises ayant bénéficié de l'aide instituée sous forme d'avance remboursable par le décret du 12 août 2021cette dernière est transformée en subvention dont le montant est déduit de l'aide versée au titre du présent décret. Elle est comptabilisée au titre du plafond de minimis applicable au bénéficiaire. Dans le cas où le montant de l'aide sous forme d'avance remboursable est supérieur au montant de l'aide sous forme de subvention prévue par le présent décret, l'entreprise rembourse la différence entre ces deux montants.

 
 

Le dépôt des demandes se fera auprès de FranceAgrimer.

Le dispositif sera opérationnel à compter du 31 octobre 2022 pour ce qui concerne les vignerons indépendants, les coopératives viticoles et les entreprises de transformation de produits de la vigne sous indication géographique.

Décret n°2022-811 du 04 mai 2022
Décret n°2022-661 du 25 avril 2022

Plus d'informations : à venir
 

PEC gel avril 2021 : Attribution d’une seconde enveloppe

13/05/2022
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L’arrêté du 3 mai 2022 définit le montant de la nouvelle répartition entre les départements des crédits du dispositif exceptionnel « PEC Gel » destinés à la prise en charge des cotisations sociales des NSA et des employeurs de main-d'œuvre agricole touchés par l'épisode de gel du printemps 2021.
 
Pour rappel : Suite au gel survenu entre le 4 et 14 avril 2021, le gouvernement a mis en place un plan gel (Brève du 22 avridont une enveloppe de 170 millions d’euros pour la prise en charge des cotisations sociales des exploitants, viticulteurs et employeurs de main d’œuvre agricole.

Cette nouvelle enveloppe d’un montant de 4 799 719,50 euros est répartie entre les départements suivants :
 
04 - Alpes-de-Haute-Provence : 380 323,00 €
05 - Hautes-Alpes : 102 039,00 €
07 – Ardèche : 65 065,00 €
11 – Aude : 342 061,00 €
13 - Bouches-du-Rhône : 407 308,00 €
19 – Corrèze : 356 919,00 €
22 - Côtes-d'Armor : 28 500,00 €
23 – Creuse : 101 940,00 €
24 – Dordogne : 84 632,00 €
30 – Gard : 128 371,00 €
31 - Haute-Garonne : 15 320,00 €
33 – Gironde : 633 852,00 €
34 – Hérault : 92 670,00 €
35 - Ille-et-Vilaine : 92 888,00 €
37 - Indre-et-Loire : 119 943,00 €
42 – Loire : 148 213,00 €
47 - Lot-et-Garonne : 407 953,50 €
48 – Lozère : 9 366,00 €
49 - Maine-et-Loire : 5 000,00 €
52 - Haute-Marne : 56 597,00 €
56 – Morbihan : 14 680,00 €
58 – Nièvre : 22 473,00 €
59 – Nord : 19 626,00 €
63 - Puy-de-Dôme : 75 526,00 €
66 - Pyrénées-Orientales : 47 216,00 €
71 - Saône-et-Loire : 24 029,00 €
80 – Somme : 20 000,00 €
82 - Tarn-et-Garonne : 537 011,00 €
84 – Vaucluse : 360 781,00 €
87 - Haute-Vienne : 65 151,00 €
89 – Yonne : 36 948,00 €

Les caisses de MSA de ces départements vont pouvoir octroyer les PEC.
 
L’instruction des dossiers doit se poursuivre jusqu’à l’été 2022, de nouveaux arrêtés de répartition des crédits sont attendus.

Gel Avril 2021 - REPORT DATE BUTOIR - Aide complémentaire pour les entreprises agricoles assurées contre les risques climatiques

29/04/2022
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Actualité au 28/04/2022 décision FranceAgriMer N°INTV-GECRI-2022-27 : Date limite de dépôt repoussée au 31 mai 2022 à 14 h (au lieu du 6 mai 2022 à 14h)

Actualité au 25/03/2022 : Ouverture de la plateforme de demande (PAD) de FranceAgrimer.

Actualité au 17/03/2022 : Un décret du 15 mars 2022 précise la mise en place d’une aide complémentaire pour les entreprises agricoles assurées, affectées par l’épisode de gel du 4 au 14 avril 2021.

Contexte :

Les entreprises agricoles particulièrement affectées par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 peuvent bénéficier en complément de l'indemnisation perçue au titre de leur contrat d'assurance climatique pour des pertes de récolte en betterave sucrière, colza, lin, houblon et pour les semences de ces cultures, et en arbres fruitiers, petits fruits, raisin de cuve et raisin de table.

Bénéficiaires : 

Pour en bénéficier, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
- Avoir souscrit un contrat multirisque climatique ou un autre contrat d'assurance couvrant les productions contre le risque de gel pour la récolte 2021
- Avoir subi au titre de l’année 2021, une perte de production supérieure à 30 % de la production annuelle pour chaque culture éligible.
- Le siège d’exploitation doit également être situé dans un département faisant l’objet pour tout ou partie de son territoire d’une reconnaissance en calamités agricoles pour les dommages liés au gel du 4 au 14 avril 2021.
 
Montant des aides :

Le montant de l’aide est égal à 2,5 points du capital assuré pour chacune des cultures sinistrées, selon les termes définis par le contrat d’assurance climatique souscrit pour la betterave à sucre, le colza, le houblon, le lin, les semences de ces cultures et les raisins de cuve et de table. Pour l’arboriculture et les petits fruits, le montant de l’aide est égal à 10 points du capital assuré.

L’aide accordée est réduite de 50 % si le contrat ne couvre pas pour chacune des cultures éligibles sinistrées au moins 50 % de la production annuelle moyenne du bénéficiaire.

Le cumul de cette aide, de la prise en charge des cotisations sociales au titre du gel et de l’indemnisation perçue au titre du contrat d’assurance ne doit pas dépasser 80 % du montant total des pertes indemnisables.


Dépôt des demandes : PAD 

Constitution de la demande
  • Formulaire complété comprenant par culture : le type de contrat, le taux de perte de récolte, le prix assuré, le rendement assuré, la surface assurée, l'indemnité d'assurance perçue et les autres aides perçues au titre de ce dommage.
  • RIB
  • Attestation établie par l'assureur : Word / PDF

Pour plus d'information :

Gel avril 2021 - Gironde : calamité agricole pour les pertes de fonds sur vignes

08/04/2022
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Accompagnement CEGARA possible (nous contacter pour les conditions)
 

Le caractère de calamités agricoles a été reconnu pour les pertes de fonds sur vignes au Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 17/11/2021 et pour l’ensemble du département de la Gironde.

Les producteurs sinistrés sur ces productions peuvent déposer une demande d’indemnisation au plus tard le 6 mai 2022 à la DDTM.

 

1 - Qui peut être indemnisé ?

Tout exploitant agricole (ou propriétaire) justifiant d'une assurance incendie couvrant les éléments principaux de l'exploitation.     Si l'exploitant apporte la preuve qu'il n'existe aucun élément d'exploitation assurable contre l'incendie, il peut prétendre à une indemnité s'il est garanti contre la grêle ou la mortalité du bétail au moment du sinistre. La seule souscription d’une assurance  "habitation" et / ou d’une assurance "responsabilité civile" ne permet pas de bénéficier d’une indemnisation par le FNGRA.

 

2 - Les pertes de fonds pour les vignes 

Les Pertes de fonds correspondent au remplacement :

  • des jeunes plantations de vignes non encore arrivées en production (déclaration de plantation campagnes 2018/2019, 2019/2020 et/ou 2020/2021 ) morts et détruits suite aux gels d’avril 2021,
  • des complants non encore arrivés en production ( complantations réalisées au cours des campagnes 2018/2019, 2019/2020 et/ou 2020/2021 ) morts et détruits suite aux gels d'avril 2021.
  • des ceps de vignes de plus de 3 ans à 28 ans, morts et détruits suite aux gels d’avril 2021

La valeur des pertes de fonds doit représenter  au minimum 1 000 €. Le montant des dommages est estimé forfaitairement sur la base du barème des calamités agricoles du département.

Le Taux d’indemnisation pour les pertes de fonds est de 25 % du montant des dommages.

 

Les dossiers complets devront être ensuite déposés au plus tard le 6 mai 2022 à l’adresse suivante :
DDTM DE LA GIRONDE, SAFDR / Calamités Agricoles, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry, Boîte 90 33090 Bordeaux cedex


Plus d'information (notice et documents nécessaires à la déclaration) : DDTM33 ou par mail : ddtm-calam-gel2021@gironde.gouv.fr
 

 

Gel avril 2021 - Pyrénées-Atlantiques: calamités agricoles

01/04/2022
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Les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques impactés par l’épisode de gel du 4 au 8 avril 2021, ayant subi des pertes éligibles dans les communes reconnues en calamité agricole par l’arrêté ministériel complémentaire du 2/03/2022, peuvent présenter leur demande d’indemnisation :

Du 4 avril 2022 au 3 mai 2022 inclus.

Peuvent constituer un dossier de demande d’indemnisation, les agriculteurs déplorant des pertes suivantes, dans les communes éligibles :
  • Perte de récolte sur miel : département des Pyrénées-Atlantiques.
  • Perte de récolte en raisin de cuve : Abos ; Aincille ; Anhaux ; Arbus ; Arricau-Bordes ; Arrosès ; Artiguelouve ; Ascarat ; Aubertin ; Aubous ; Aurions-Idernes ; Aydie ; Baigts-de-Béarn ; Bellocq ; Bérenx ; Bétracq ; Bidarray ; Bosdarros ; Burosse-Mendousse ; Bussunarits-Sarrasquette ; Bustince-Iriberry ; Cabidos ; Cadillon ;Cardesse ; Carresse-Cassaber ; Castagnède ; Castetpugon ; Castillon(Canton de Lembeye) ; Conchez-de-Béarn ; Corbère-Abères ; Crouseilles ; Cuqueron ; Diusse ; Escurès ; Estialescq ; Gan ; Gayon ; Gelos ; Haut-de-Bosdarros ; Irouléguy ; Ispoure ; Jaxu ; Jurançon ; Lacommande ; Lagor ; Lahontan ; Lahourcade ; Laroin ; Lasse ; Lasserre ; Lasseube ; Lasseubetat ; Lecumberry ; Lembeye ; Lespielle ; L'Hôpital-d'Orion ; Lucq-de-Béarn ; Mascaraàs-Haron ; Mazères-Lezons ; Moncaup ; Moncla ; Monein ; Monpezat ; Mont-Disse ; Mourenx ; Narcastet ; Ogenne-Camptort ; Oraàs ; Orthez ; Ossès ; Parbayse ; Portet ; Puyoô ; Ramous ; Rontignon ; Sainte-Suzanne (Orthez) ; Saint-Étienne-de-Baïgorry ; Saint-Faust ; Saint-Jean-le-Vieux ; Saint-Jean-Poudge ; Saint-Martin-d'Arrossa ; Salies-de-Béarn ; Salles-Mongiscard ; Sauvelade ; Séméacq-Blachon ; Tadousse-Ussau ; Taron-Sadirac-Viellenave ; Uzos ; Vialer ; Vielleségure.
  • Perte de récolte en pommes : Mendionde.
  • Perte de récolte en poires : Cadillon ; Saint-Jean-Poudge ; Séméacq-Blachon.
  • Perte de récolte en myrtilles : Buzy.
  • Perte de récolte en kiwis : Aren ; Arraute-Charritte ; Auterrive ; Bergouey-Viellenave ; Bérenx ; Cadillon ; Came ; Caubios-Loos ; Gayon ; Momas ; Mont-Disse ; Oraàs ; Saint-Jean-Poudge ; Séméacq-Blachon.
  • Perte de fonds en actinidias : Aren ; Arraute-Charritte ; Auterrive ; Bergouey-Viellenave ; Bérenx ; Cadillon ; Came ; Caubios-Loos ; Gayon ; Momas ; Mont-Disse ; Oraàs ; Saint-Jean-Poudge ; Séméacq-Blachon.
  • Perte de fonds en noisetiers : Castétis ; Escoubès ; Gan ; Hagetaubin ; Lacommande ; Lasseube ; Loubieng ; Monein ; Oraàs ; Saint-Gladie-Arrive-Munein.
  • Perte de fonds en pépinières horticoles : Ayherre ; Bonloc ; Buros ; La Bastide-Clairence ; Mendionde ; Pau.


Les dossiers peuvent être déposés :


Plus d'information : DDTM64

PEC gel avril 2021 : Attribution d’une première enveloppe

31/03/2022
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L’arrêté du 28 mars 2022 définit le montant de la première répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel « PEC Gel » destinés à la prise en charge des cotisations sociales des NSA et des employeurs de main-d'œuvre agricole touchés par l'épisode de gel du printemps 2021.
 
Pour rappel : Suite au gel survenu entre le 4 et 14 avril 2021, le gouvernement a mis en place un plan gel (Brève du 22 avridont une enveloppe de 170 millions d’euros pour la prise en charge des cotisations sociales des exploitants, viticulteurs et employeurs de main d’œuvre agricole.

Le présent arrêté a pour objet d'arrêter la première répartition des crédits, soit un montant de 2 454 427 euros réparti entre les départements suivants :
 
04 - Alpes-de-Haute-Provence : 33 590,00 €
05 - Hautes-Alpes : 865 182,00 €
08 – Ardennes : 10 544,00 €
13 - Bouches-du-Rhône : 572 562,00 €
33 – Gironde : 25 952,00 €
36 – Indre : 21 124,00 €
49 - Maine-et-Loire : 456 618,00 €
69 – Rhône : 93 942,00 €
70 - Haute-Saône : 46 701,00 €
82 - Tarn-et-Garonne : 34 187,00 €
84 – Vaucluse : 29 612,00 €
87 - Haute-Vienne : 264 413,00 €
 
Les caisses de MSA de ces départements vont pouvoir octroyer les PEC. Les premières notifications devraient être transmises aux assurés courant avril.
 
L’instruction des dossiers doit se poursuivre jusqu’à l’été 2022, de nouveaux arrêtés de répartition des crédits sont attendus, en principe, à compter de la seconde quinzaine du mois.

Gel avril 2021 - Charentes : calamités agricoles

17/03/2022
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Accompagnement CEGARA possible (nous contacter pour les conditions)
 

L'arrêté interministériel du 8 décembre 2021 a reconnu la commune de Saint Sornin au titre des calamités agricoles pour des pertes de récolte de raisin de cuve suite au gel d’avril 2021.
Cet arrêté a été complété le 02/03/2022, afin d'intégrer au dispositif 9 communes supplémentaire situées sur le territoire du" Pays-Bas " : Boutiers-Saint-Trojan, Bréville, Chassors, Cherves-richemont, Mesnac, Nercillac, Réparsac, Sainte-Sévère, et Saint-Sulpice-de-Cognac
 

Eligibilité

• avoir subi des dommages reconnus par l’arrêté de reconnaissance, c’est-à-dire des pertes de récolte sur les cerises, les pêches, les prunes, les poires, les pommes, les noisettes, les noix, les raisins de table et, uniquement pour les communes de Saint-Sornin, Boutiers-saint-trojan, Bréville, Chassors, Cherves-richemont, Mesnac, Nercillac, Réparsac, Sainte-sévère et Saintsulpice-de-cognac des pertes de récolte sur les raisins de cuve,
• ne pas être assuré pour ces dommages,
• que le taux de pertes soit supérieur à 30 %,
• que le montant des dommages soit supérieur ou égal à 1000€ et dépasse 11% de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation,
• être actif au moment du sinistre,
• ne pas être en liquidation judiciaire ou en procédure collective sans plan de sauvegarde ou de redressement arrêté par le tribunal,
• avoir souscrit un contrat d’assurance risque incendie pour les bâtiments d’exploitation ou leur contenu. En cas d’absence de bâtiment un contrat d’assurance risque grêle ou mortalité du bétail pourra être retenu.

Les télédéclarations des demandes d’indemnisation doivent être effectuées en utilisant l’outil Télécalam ouvert du 16 mars 2022 au 15 avril 2022 inclus.

Plus d'information :

 
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