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Nombre de publications : 38

Gel Avril 2021 - Aide à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles

09/06/2023
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Accompagnement adhérent CEGARA (Si non adhérent : nous contacter)

Actualité du 09/06/2023 : Le coefficient stabilisateur a été fixé. Il est de 89.5%. Les paiements de cette aide devrait intervenir avant le 30/06/2023.

Actualité du 27/01/2023 : Report de la date limite de dépôt des dossiers au 14/02/2023 à 14 h

Actualité du 15/11/2022...
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Gel avril 2022 - Gironde - Calamités agricoles

11/01/2023
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Accompagnement CEGARA possible (nous contacter pour les conditions)
 

Les demandes d'indemnisation au titre des calamités agricoles suite au gel du 1er au 5 avril 2022 sont ouvertes.

Les pertes de récoltes sur arbres fruitiers (pêches, nectarines, prunes d'Ente), fruits à pépins (pommes, kiwis), fruits à coques...

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Gel avril 2022 - Lot-et-Garonne - Calamités agricoles

14/12/2022
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Accompagnement CEGARA possible (nous contacter pour les conditions)

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) du 18 octobre 2022 a reconnu le caractère de calamité agricole suite au gel du 1er au 5 avril 2022 sur l’ensemble des communes du département pour les pertes de récoltes sur :
abricotiers, amandiers,...

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Grêle 2022 : Fonds d'urgence

04/11/2022
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Actualité du 04/11/2022 : Gers : un fonds d'urgence grêle est disponible - date limite : 15 novembre 2022 - demande d'aide : DDT

Actualité du 23/09/2022 : Lot et Garonne : ouverture de la procédure - date limite 02/10/2022 
                                   ...
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Gel avril 2021 - Charentes : calamités agricoles - Apiculture

14/10/2022
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Ouverture de la procédure des calamités agricoles - demande d’indemnisation des pertes  de récolte sur miel et pertes de fonds sur essaims d’abeilles suite au gel du 04 au 08 avril 2021 - dossier à déposer du 10 octobre au 09 novembe 2022
 

Eligibilité : 

  • avoir subi des dommages reconnus par l’arrêté de reconnaissance, c’est-à-dire...
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Gel Avril 2021 - MSA : prise en charge de cotisations sociales

13/10/2022
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Actualité au 13/10/2022 : Dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales sur la base du règlement de minimis agricole
 

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a fait paraitre le 9 août 2022 une instruction précisant les modalités de traitement des agriculteurs ayant déposé un...

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PEC gel avril 2021 : Attribution d’une troisième enveloppe

24/06/2022
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L’arrêté du 13 juin 2022 définit le montant de la nouvelle répartition entre les départements des crédits du dispositif exceptionnel « PEC Gel » destinés à la prise en charge des cotisations sociales des NSA et des employeurs de main-d'œuvre agricole touchés par l'épisode de gel du printemps 2021.
 
Pour rappel : Suite...
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Landes : Calamités agricoles - Pertes de récolte et de fonds dues au gel d’avril 2021

17/06/2022
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Par arrêté interministériel du 16 mai 2022, le département des Landes a été reconnu au titre des calamités agricoles pour des pertes de récolte et de fonds dues au gel d’avril 2021.

Les cultures reconnues sinistrées sont :

• Les pépinières pour des pertes de fond et de récoltes sur les communes de Bénesse-Maremne, Estibeaux, Mouscardès ;

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Auvergne-Rhône-Alpes : Gel 2021 - Aide d'urgence - Fruits à pépins, à coque et petits fruits

31/05/2022
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Début avril 2021, un épisode de gel a provoqué des dégâts sur les productions régionales de fruits à pépins et à coque et de petits fruits.
Afin de soutenir ses agriculteurs, la Région ARA va accompagner les exploitations les plus fragilisées.
Il s’agit d’une aide exceptionnelle forfaitaire en investissement aux arboriculteurs de fruits à pépins et...
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PEC gel avril 2021 : Attribution d’une seconde enveloppe

13/05/2022
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L’arrêté du 3 mai 2022 définit le montant de la nouvelle répartition entre les départements des crédits du dispositif exceptionnel « PEC Gel » destinés à la prise en charge des cotisations sociales des NSA et des employeurs de main-d'œuvre agricole touchés par l'épisode de gel du printemps 2021.
 
Pour rappel : Suite au...
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