CEGARA-Fiches pratiques

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Fiche n°2 : Aides à l'installation Jeune Agriculteur

Mesure essentielle : la Dotation Jeune Agriculteur (DJA)
Conditions d'octroi des aides, engagement du candidat, montant des aides...
MAJ au 01/02/2021 : valeur du SMIC annuel pour 2021

Aides à l'installation Jeune Agriculteur

Voir le détail - 01/02/2021

Fiche n°3 : Aides à l'installation - Prêt d'honneur

Fonds régional (Initiative Agri Nouvelle Aquitaine) dédié aux porteurs de projets non éligibles aux aides JA qui a pour objectif d'attribuer un prêt d'honneur.
Personnes éligibles, critères d'éligibilité, investissements éligibles, caractéristiques du prêt
MAJ au 01/02/2021 : valeur du SMIC annuel pour 2021

Aides à l'installation - Prêt d'honneur

Voir le détail - 01/02/2021

Fiche n°9 : Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) en Nouvelle-Aquitaine

Actualité du 26 janvier 2021 : ouverture des appels à projets :

Transformation et commercialisation de produits agricoles
Investissements en culture maraîchère, petits fruits et horticulture

Actualité du 05 janvier 2021 : Suite à la mise en place du Plan de relance, certains appels à projet sont en suspend. Voir Plan de relance

Dispositifs ouverts en Nouvelle-Aquitaine :

chèque transformation numérique :

Serres et équipements maraichers et/ou horticoles : Pas d’appel à projet en cours - voir en partie FAM Agroéquipements (France relance)

Investissements en culture maraîchère, petits fruits, horticulture et arboriculture : ouverture de l'appel à projets du 20/01/2021 au 20/07/2021

Adaptation au changement climatique en arboriculture et viticulture : Remplacé par le dispositif FAM Agroéquipements (France relance)

Plan de modernisation des élevages filières avicoles : A paraitre avant fin du 1er trimestre 2021

Plan de modernisation des élevages hors filières avicoles : A paraitre avant fin du 1er trimestre 2021

Plan Végétal Environnement (PVE) : Remplacé par le dispositif FAM Agroéquipements (France relance)

Investissement en CUMA : A paraitre

Transformation et commercialisation de produits agricoles : ouverture de l'appel à projets du 25/01/2021 au 31/07/2021

Mécanisation en zone de montagne : ouverture de l'appel à projets du 23/12/2020 au 31/07/2021

Agritourisme :

Agroforesterie : suspendu - en attente Plan de relance

Création d'Infrastructures Agro Ecologiques : suspendu - en attente Plan de relance

Voir le détail - 26/01/2021

Fiche n°24 : Les aides de minimis agricole

Mise à jour du 20/11/2020 : l’instruction technique DGPE/SDC/2020-616 du 07/10/2020 apporte des précisions sur la mise en œuvre des aides de minimis appliquées au secteur agricole et forestier suite à la publication du règlement (UE) n° 2019/316 de la Commission du 21 février 2019 en matière d'aides de minimis agricole.

Contexte

L’aide de minimis est une aide plafonnée de faible montant pouvant être accordée par une autorité publique (état, collectivité territoriale, établissement public…) sans notification ni autorisation préalables de la Commission Européenne.

Les aides de minimis agricole sont plafonnées à 20 000 € par entreprise unique sur une période de 3 exercices fiscaux glissants.

Fiche n°24 : Les aides de minimis agricole
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Attestation sur l'honneur de minimis agricole

Voir le détail - 20/11/2020

Fiche n°6 : Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture - FNGRA (dont assurance récolte)

Mise à jour du 20/11/2020 concernant l'assurance récolte : Un nouveau barème "prix de vente" a été introduit. Il ne modifie pas le niveau de subvention puisque le prix assuré est toujours subventionnable:
- à hauteur de 65% si il est en dessous du barème socle
- à hauteur de 45% si il est au-dessus du barème socle et dans la limite du prix de vente réel;

La nouveauté concerne les contrats dont le prix assuré dépasse les valeurs du barème "prix de vente" qui devront apporter des justificatifs de leur prix de vente réel avec leur demande d'aide. A noter que pour la campagne 2020 seulement, cette obligation ne s'applique pas pour les vignes à raisin de cuve.

Contexte

La gestion des risques climatiques, sanitaires et environnementaux est actuellement mise en œuvre dans le cadre du second pilier de la PAC, à travers le Programme National de Gestion des Risques et d’Assistance Technique (PNGRAT), cofinancé par l'Union Européenne au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Le FNGRA est organisé en 3 sections :

Le Fonds de Mutualisation du risque Sanitaire et Environnemental – FMSE
L’assurance récolte
Les calamités agricoles

Fiche n°6 : Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture - FNGRA (dont assurance récolte)
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L'assurance multirisque climatique des récoltes pour 2020
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L'assurance multirisque climatique des récoltes pour 2020 _ Précisions sur le prix assuré subventionnable

Voir le détail - 20/11/2020

Fiche n°12 : Régime Micro-BA

Actualité du 23/10/2020 : La doctrine administrative a été mise à jour et apporte des précisions quant au passage d'un régime réel d'imposition à un régime micro-BA et inversement.

Modalités du nouveau dispositif qui remplace le forfait agricole

Le régime micro-BA
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Micro BA et MSA : Circ. CCMSA n° 2017-006, 27 juin 2017

Voir le détail - 23/10/2020

Fiche n°14 : Les délais de conservation des documents

Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l'exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales. Ces délais de prescription, pendant lesquels l'administration peut mener des contrôles à postériori, varient en fonction de la nature des papiers à conserver et des obligations légales qui s'y rapportent.

Les délais de conservation des documents

Voir le détail - 27/04/2020