Fiche n°37 : Les Déductions pour Epargne de Précaution (DEP)
Actualité du 05/05/2023 : mise à jour du BOI-BA-BASE-30-45-20 mentionnant les plafonds annuels réévalués en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac pour les clôtures 2023.
Montant et plafonnement de la DEP
Assiette de la déduction
Conditions relatives à la constitution d’une épargne professionnelle
Modalités d'application des crédits d'impôt pour les entreprises agricoles
Actualité au 16/05/2023 : publication d'un décret n° 2023-359 du 10 mai 2023précisant que le plafond des aides de minimis agricoles ne s’appliquera pas au crédit d’impôt pour les exploitations qui n’utilisent pas de glyphosate au cours des années 2022 et 2023.
Fiche n°14 : Les délais de conservation des documents
Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l'exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales. Ces délais de prescription, pendant lesquels l'administration peut mener des contrôles à postériori, varient en fonction de la nature des papiers à conserver et des obligations légales qui s'y rapportent.
Fiche n° 37 : Les DEP
Fiche n°1 : Le CEGARA
