Mise à jour du 22/08/2022 concernant les calamités agricoles : l'arrêté du 29/07/22 NOR : AGRT2220300A (JO du 02/08/2022) modifie les taux d'indemnisation pour les pertes de récolte sur les arbres fruitiers et les petits fruits reconnues en tant que calamités agricoles liées à l'épisode de gel survenu du 1er au 5 avril 2022.
Contexte
La gestion des risques climatiques, sanitaires et environnementaux est actuellement mise en œuvre dans le cadre du second pilier de la PAC, à travers le Programme National de Gestion des Risques et d’Assistance Technique (PNGRAT), cofinancé par l'Union Européenne au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).
Le FNGRA est organisé en 3 sections :
- Le Fonds de Mutualisation du risque Sanitaire et Environnemental – FMSE
- L’assurance récolte
- Les calamités agricoles
Aides à l'installation Jeune Agriculteur
Fiche n°1 : Le CEGARA
