Actualité de la Loi n°2023-132 de finances pour 2024 -> actualisation du seuil du régime micro-BA
 

• Définitions et rappels
• Conditions à la prise en compte des activités accessoires dans le bénéfice agricole
• Conséquences de la réalisation d’activités accessoires au bénéfice agricole
• Cas particuliers et règles fiscales

Mesure essentielle : la Dotation Nouveaux et Jeunes Agriculteurs (DNJA) en Nouvelle Aquitaine (à compter du 1er juin 2023)
Conditions d'octroi des aides, engagement du porteur de procjet, montant des aides...

 

Actualité de la Loi n°2023-132 de finances pour 2024 -> actualisation du seuil du régime micro-BA


Comparaison entre les différents régimes et modalités de changement de régime d'imposition.

Modalités d'application des crédits d'impôt pour les entreprises agricoles

Actualité de la Loi n°2023-132 de finances pour 2024 : 

• Hausse du crédit d’impôt remplacement 
• Actualisation du SMIC pour le crédit d'impôt formation
• Prolongation du crédit d’impôt HVE
• Fin du crédit d’impôt glyphosate

Actualité de la Loi n°2023-132 de finances pour 2024 -> Hausse exceptionnelle du plafond annuel de la DEP
 

• Montant et plafonnement de la DEP 
• Assiette de la déduction
• Conditions relatives à la constitution d’une épargne professionnelle
• Utilisation des sommes déduites
• Cas particuliers
• Obligations déclaratives
• Exemples 

Actualité de la Loi n°2023-132 de finances pour 2024 : 

• Hausse du crédit d’impôt remplacement 
• Actualisation du SMIC pour le crédit d'impôt formation
• Prolongation du crédit d’impôt HVE
• Fin du crédit d’impôt glyphosate