Actualité au 01/12/2023 :Compte-tenu du dépassement de l'enveloppe allouée au dispositif, un stabilisateur budgétaire de 76,5% est appliqué aux montants éligibles. Sous réserve de l'approbation de la Commission européenne pour augmenter l'enveloppe, un complément sera versé en 2024.
Maladie hémorragique épizootique (MHE) : point de situation sur une maladie émergente
01/12/2023
Actualité du 01/12/2023 : Une instruction technique précise les modalités de surveillance des ruminants et les règles qui s’appliquent en matière de mouvements des animaux.
Afin de soutenir les exploitants et employeurs touchés par les dégâts provoqués par le passage de la tempête Ciaran sur de nombreux départements de plusieurs régions françaises, la MSA met en place un dispositif d’échéancier de paiement des cotisations et des contributions sociales.
Actualité du 01/12/2023 : L'arrêté du 21/11/2023 vient publier les numéros CERFA des formulaires destinés à la déclaration sociale des revenus sur papier.
