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Gironde : recensement des dégâts liés à la grêle

24/06/2022
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 Suite à l'épisode de grêle du 20 juin, la Chambre d'Agriculture de la Gironde recense les dégâts subis ainsi que les besoins financiers des exploitations.

 

L'objectif : inventorier les exploitations sinistrées pour leur permettre de bénéficier des dispositifs mis en place par les Pouvoirs Publics y compris le report du remboursement des Prêts Garantis pat l'Etat (PGE) pour les agriculteurs qui le souhaitent.

 

IMPORTANT : Les données restent confidentielles. 

 

REPONDEZ AU QUESTIONNAIRE VITICULTURE

REPONDEZ AU QUESTIONNAIRE MARAICHAGE - VERGERS

REPONDEZ AU QUESTIONNAIRE GRANDES CULTURES - GRANDES CULTURES LEGUMIERES - FOURRAGES

 

Contact
Philippe ABADIE - Directeur du Pôle Entreprise
05 56 79 64 14 - p.abadie@gironde.chambagri.fr

PEC gel avril 2021 : Attribution d’une troisième enveloppe

24/06/2022
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L’arrêté du 13 juin 2022 définit le montant de la nouvelle répartition entre les départements des crédits du dispositif exceptionnel « PEC Gel » destinés à la prise en charge des cotisations sociales des NSA et des employeurs de main-d'œuvre agricole touchés par l'épisode de gel du printemps 2021.
 
Pour rappel : Suite au gel survenu entre le 4 et 14 avril 2021, le gouvernement a mis en place un plan gel pour la prise en charge des cotisations sociales des exploitants, viticulteurs et employeurs de main d’œuvre agricole.

Cette nouvelle enveloppe d’un montant de 4 748 885,18 euros est répartie entre les départements suivants :
 
02 – Aisne 18 772,00 €
04 - Alpes-de-Haute-Provence 45 220,00 €
05 - Hautes-Alpes 11 027,00 €
07 – Ardèche 64 626,00 €
10 – Aube 6 510,00 €
11 – Aude 30 910,00 €
19 – Corrèze 101 147,00 €
26 – Drôme 95 026,00 €
27 – Eure 20 088,00 €
30 – Gard 190 829,00 €
31 - Haute-Garonne 38 334,18 €
32 – Gers 167 953,00 €
33 – Gironde 425 060,00 €
34 – Hérault 376 906,00 €
36 – Indre 16 235,00 €
37 - Indre-et-Loire 124 507,00 €
41 - Loir-et-Cher 188 455,00 €
42 – Loire 3 957,00 €
45 – Loiret 94 946,00 €
47 - Lot-et-Garonne 152 579,00 €
49 - Maine-et-Loire 435 473,00 €
61 – Orne 20 383,00 €
67 - Bas-Rhin 70 492,00 €
68 - Haut-Rhin 88 338,00 €
80 – Somme 5 000,00 €
81 – Tarn 182 086,00 €
82 - Tarn-et-Garonne 515 856,00 €
83 – Var 14 264,00 €
88 – Vosges 20 872,00 €
89 – Yonne 1 223 034,00 €

Les caisses de MSA de ces départements vont pouvoir octroyer les PEC.
 

Auvergne : prise en charge partielle des cotisations sociales 2022

23/06/2022
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La MSA Auvergne a mis en place des solutions pour soutenir les chefs d'entreprise agricole qui rencontrent des difficultés pour régler leurs cotisations grace à la modulation de paiements, la mise en place d’un échéancier, des remises de majorations et pénalités de retard, mais également une prise en charge partielle de cotisations sociales.
 

Eligibilité

  • Etre empêché de régler les cotisations légales de sécurité sociale dans les délais prescrits en raison de difficultés.
  • Exercer une activité professionnelle à titre individuel ou sous forme sociétaire que ce soit à titre exclusif, principal ou à titre secondaire.  Les cotisants de solidarité, les retraités et les exploitants en liquidation judiciaire ne sont pas concernés. 
  • ​L’exploitation ou l’entreprise agricole doit être viable.
 

​Les documents à fournir doivent montrer que les difficultés rencontrées ne sont pas structurelles mais liées effectivement à une crise (grippe aviaire, rats taupiers, aléa sanitaire, climatique...).

 
Cotisations prises en charge (non réglées au jour de la demande) 
  • Assurance maladie, maternité et invalidité (Amexa), des assurances vieillesse (AVA, AVI), de prestations familiales, des accidents du travail (Atexa), de retraite complémentaire obligatoire (RCO) et la cotisation IJ Amexa.
  • Les appels fractionnés ou appels mensuels des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles pour les secteurs en crise ou en cas de circonstances exceptionnelles. 
  • Si vous êtes employeur de main d'œuvre, ces prises en charge peuvent aussi s'appliquer à la part patronale des cotisations sociales (assurances sociales, allocations familiales et accident du travail). Vous devrez auparavant vous acquitter de la part salariale des cotisations sociales.

Cotisations exclues : la CSG, la CRDS, la part salariale des cotisations sur salaires, les cotisations et contributions conventionnelles (AGRICA, VIVEA...), les majorations et pénalités de retard, les cotisations sociales prescrites
 

Plafond : 3 800 euros pouvant être porté exceptionnellement à 5 000 euros (soumis au régime des aides de minimis)

 

Il convient de compléter l’imprimé et l’attestation de minimis et de les retourner avant le 9 septembre 2022 à l’adresse postale suivante :

MSA Auvergne
16 rue Jean Claret
63972 CLERMONT-FERRAND CEDEX 
 

Landes : Calamités agricoles - Pertes de récolte et de fonds dues au gel d’avril 2021

17/06/2022
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Par arrêté interministériel du 16 mai 2022, le département des Landes a été reconnu au titre des calamités agricoles pour des pertes de récolte et de fonds dues au gel d’avril 2021.

Les cultures reconnues sinistrées sont :

• Les pépinières pour des pertes de fond et de récoltes sur les communes de Bénesse-Maremne, Estibeaux, Mouscardès ;

• Les productions apicoles, pour des pertes de récoltes de miel sur l’ensemble des communes du département ;

• les pertes de récolte sur les noisettes pour les communes de Aire-sur-l’Adour, Amou, Arboucave, Bats, Benquet, Cazalis, Coudures, Escource, Eyres-Moncube, Gouts, Le Freche, Momuy, Parleboscq, Puyol-Cazalet, Saint-Cricq-Chalosse ;

• les pertes de récolte sur pommes pour la commune de Le Frêche.

Le régime des calamités agricoles ne peut indemniser les dommages consécutifs à un risque pour lequel l’exploitation agricole est assurée. Ainsi, les exploitants assurés contre le gel au moment du sinistre sont exclus d’une indemnisation au titre des calamités agricoles.

Les exploitants sinistrés pour ces productions peuvent déposer une demande d’indemnisation à partir du 15 juin 2022 et jusqu’au 18 juillet 2022 par voie postale à l’adresse suivante :

DDTM des Landes
SEA / Gel 2021
351 Bd St-Médard BP 369 – 40 012 Mont-de-Marsan Cedex

 
Les notices et formulaires sont disponibles sur le site internet de la Préfecture des Landes 
Pour un appui à la constitution de votre dossier, vous pouvez contacter le service Agriculture de la DDTM au 05 58 51 30 51 du lundi au vendredi, le matin (de 9h à 12h) ou par mail : ddtm-sea@landes.gouv.fr

PCAE : Mécanisation en zone de montagne - PDR Aquitaine

17/06/2022
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Actualité du 17/06/2022 : Ouverture de la 3ème période : du 16 juin 2022 au 31 juillet 2022

L’objectif de ce dispositif est d’assurer à long terme la compétitivité et la pérennité des exploitations d’Aquitaine en soutenant la réalisation d’investissements spécifiques à la montagne. Il permet également de pallier le handicap naturel et l’importance des surcoûts engendrés par l’acquisition à titre individuel de matériel agricole spécifique indispensable sur les terrains pentus.

Pour ce faire, il s'agit de soutenir les investissements concernant :
  • l’optimisation des conditions de travail sur les exploitations d’élevage de montagne,
  • la sécurisation des travaux de fenaison, d’épandage, de traction et de transport,
  • la réduction de la pénibilité du travail.
 

Période 1

  • Début de dépôt de dossier : 24 janvier 2022
  • Fin de dépôt de dossier complet : 15 avril 2022

Période 2

  • Début de dépôt de dossier : 16 avril 2022
  • Fin de dépôt de dossier complet : 15 juin 2022

Période 3

  • Début de dépôt de dossier : 16 juin 2022
  • Fin de dépôt de dossier complet : 31 juillet 2022


​Modalités :
  • Plancher dépenses :   4 000 € HT
  • Plafond dépenses : variable en fonction du matériel
     
  • Taux d'aide = 50 % 
 
Pour plus d'informations :

Conseil Régional

 

PCAE : Mécanisation en zone de montagne - PDR Limousin

17/06/2022
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Actualité du 17/06/2022 : du 04 février 2022 au 31 juillet 2022

Pour la zone montagne limousine, les enjeux se concentrent beaucoup plus autour du maintien de l’ouverture, voir la reconquête, de milieux le plus souvent trop humides ou trop secs mais aussi marqués par de trop fortes pentes pour être entretenus de manière conventionnelle.
La finalité sur ce territoire est bien l’affirmation d’une agriculture productive qui ne délaisse pas les terrains agricoles aux contraintes naturelles les plus fortes. Ainsi, en complément d’un programme qui s’attache, d’ores et déjà, à améliorer les conditions d’abreuvement, il s’agirait de soutenir les investissements en mécanisation et aménagements nécessaires à l’atteinte des objectifs.

Ils se déclineraient selon le triptyque chronologique suivant :
1. Maintien, voire retour, en production agricole des milieux : broyage, réfection des prairies, fauchage.
2. Equipement afin d’accueillir une exploitation par pâturage et fauchage.
3. Entretien par pâture et fauche

Finalité : maintien de l’agriculture en zone de montagne, remplissant ses fonctions économiques (production de valeur), sociales (emploi, dynamique des territoires, réponse aux attentes sociétales dont BEA) et environnementales (ouverture des milieux, maintien de biodiversité, lutte contre l’enfrichement et le risque incendie, captage de carbone).

Période 1

  • Début de dépôt de dossier : 04 février 2022
  • Fin de dépôt de dossier complet : 31 juillet 2022


​Modalités :
  • Plancher dépenses :   4 000 € HT
  • Plafond dépenses : variable en fonction du matériel
     
  • Taux d'aide = 40 % 
 
Pour plus d'informations :

Conseil Régional

 

PCAE : Mise en place d'Infrastructures Agro-Écologiques - Nouvelle Aquitaine

17/06/2022
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Actualité du 17/06/2022 : Ouverture du nouvel appel à projets : du 25 mai 2022 au 29 juillet 2022

Cette opération vise à favoriser la mise en place d'infrastructures agro-écologiques : bandes fleuries, mares, nichoirs et perchoirs ainsi que la mise en défens des berges des cours d’eau ou des points d'eau, sur des terres agricoles et avec les objectifs suivants :

     - préserver ou rétablir la qualité de l'eau en réduisant le transfert des polluants agricoles, 

     - limiter l'érosion des sols,

     - favoriser la biodiversité,

     - participer au maintien du patrimoine paysager des territoires ruraux.
 
  • Début de dépôt de dossier : 25 mai 2022
  • Fin de dépôt de dossier complet : 29 juillet 2022

​Modalités :
  • Taux d'aide : 70 %
 
  •  Plancher dépenses : 2 000 € HT
 
  • Plafond dépenses : 
           - par dossier individuel : 25 000 € HT avec un sous-plafond à 10 000 € HT pour les investissements concernant les systèmes d'abreuvement,

         - par dossier collectif : 25 000 € HT par agriculteur bénéficiaire final, dans la limite de 4 (soit maximum 100 000 € HT de plafond). Le sous-plafond pour les investissements concernant les systèmes d'abreuvement à 10 000 € HT s'entend également par agriculteur bénéficiaire final, dans la limite de 4.


Plus d'informations sur le site du Conseil Régional


 

Restrictions d'eau 2022

17/06/2022
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Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement.

Pour consulter les arrêtés de restriction d'eau de chaque département : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr

Enquête dégâts sur cultures par les oiseaux et campagnols

16/06/2022
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Les dégâts d'oiseaux sont de plus en plus fréquents et les pertes occasionnées, considérables.
Cette enquête régionale a pour objectif de centraliser les signalements de dégâts faits aux cultures par divers déprédateurs dont les oiseaux en priorité.
 
Cela permettra d'évaluer le coût des dommages et d'apporter les arguments nécessaires pour le classement des différentes espèces ESOD (Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts) auprès de l'administration.

Enquête

Plan de résilience : Mesure « alimentation animale » pour les intégrateurs

16/06/2022
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La Décision FAM N°INTV-GECRI-2022-26 du 15 juin 2022 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif d’indemnisation exceptionnelle des entreprises sous contrat d’intégration ou de production ou les provendiers.

Ce dispositif vise à compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles du fait du conflit Russo-Ukrainien par l’intermédiaire des opérateurs de contrats d’intégration ou de contrats de production, ou à La Réunion par l’intermédiaire d’un provendier (fournisseur d’alimentation animale), sur une durée de 4 mois (16 mars – 15 juillet 2022).

Lorsque les agriculteurs ne sont pas les bénéficiaires directs des paiements de l’aide établie par la présente décision, les opérateurs concernés doivent justifier du transfert total de l’avantage économique de cette aide aux éleveurs.


Les demandes doivent être déposées sur la plateforme PAD du 20 juin au 8 juillet 2022 14h.  LIEN DISPONIBLE LUNDI 20/06/2022

 

Site FranceAgriMer

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