Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles.
Mesures fiscales
Plusieurs dispositifs sont étroitement liés au contexte sanitaire Covid-19 :
Depuis le début de la crise, plusieurs informations ont été regroupées dans ce document de SYNTHESE pour une vision d'ensemble :
À la date du 24 février, la France compte 476 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage confirmés par le laboratoire national de référence (LNR) de l’ANSES.
Ces foyers se répartissent ainsi :
Elle a par ailleurs enregistré 13 cas dans la faune sauvage.
Consulter le détail des foyers par département (PDF, 661.87 Ko)
À la date du 12 février, 3 millions de volailles (essentiellement des canards) ont été abattues dans le Sud-ouest sur ordre de l'administration, suite à la détection de foyers ou de manière préventive pour limiter la propagation du virus.
Les mesures de biosécurité à respecter par les professionnels comme par les particuliers (basses-cours) sont consultables à cette adresse: https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-les-mesures-de-biosecurite-pour-les-operateurs-professionnels-et-les-particuliers
Plus d'information sur le site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles.
Mesure sociale
Plusieurs dispositifs sont étroitement liés au contexte sanitaire Covid-19 :
Depuis le début de la crise, plusieurs informations ont été regroupées dans ce document de SYNTHESE pour une vision d'ensemble :
3 décisions FranceAgriMer mettent en œuvre des aides en faveur des investissements dans le secteur des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) :
Chaque soutien est octroyé dans la limite maximum de 20 000 € sur 3 années et à 40% tous financements publics confondus.
L’aide est calculée selon les modalités suivantes :
Les projets dont le montant des investissements est inférieur à 500 € HT ne sont pas retenus.
Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles.
Mesure sanitaire
Les Parlementaires ont prorogé jusqu’au 1er juin 2021 inclus l’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 17 octobre 2020, sur l’ensemble du territoire national (loi non encore parue au JO).
Mesures sociales
Maintien du dispositif d’exonérations et d’aides au paiement des cotisations sociales agricoles :
Plusieurs dispositifs sont étroitement liés au contexte sanitaire Covid-19 :
Depuis le début de la crise, plusieurs informations ont été regroupées dans ce document de SYNTHESE pour une vision d'ensemble :