- dès l’ouverture du téléservice et jusqu’au 29 avril 2022 à 12 h ;
- du 4 au 8 juillet 2022 à 17 h,
- du 3 octobre 2022 au 15 décembre 2022 à 12 h.
Actualité du 22/04/2022 : Plantations 2022, la date limite de demande d’aides est repoussée au 11 mai 2022, 12 h (au lieu du 29 avril) via le téléservice Vitirestructuration.
Actualité du 16/03/2022 : Plantations 2022, la demande d’aides doit être transmise avant le 29 avril prochain (12 h) via le téléservice Vitirestructuration.
Actualité du 17/12/2021 :
Modification de la décision FranceAgriMer INTV-GPASV-2021-68 du 20/10/2021 par la décision INTV-GPASV-2021-93 du 15/12/2021
Plan collectif : Validation des plans collectifs par le conseil spécialisé de FranceAgrimer
L'aide maximum est de :
- Montant de base : 13 750 €/ha
- Si assurance : 14 000 €/ha (majoration en cas de détention d'un contrat d'assurance contre les phénomènes climatiques défavorables ou contre les intempéries)
- Si Jeune Agriculteur : 14 750 €/ha
- Si JA et assurance : 15 000 €/ha
bar@fgvb.fr ou 05 35 00 20 39 / 05 56 00 22 96
UGVC : 05 45 36 59 88
Plan individuel : Le plan individuel est un engagement annuel, contrairement au collectif qui est triennal. L'aide maximum est de :
- - Montant de base : 10 250 €/ha
- Si assurance : 10 500 €/ha (majoration en cas de détention d'un contrat d'assurance contre les phénomènes climatiques défavorables ou contre les intempéries)
- Si Jeune Agriculteur : 12 250 €/ha
- Si JA et assurance : 12 500 €/ha
Démarches communes : Télédéclaration sur Vitirestructuration
Quelque soit le dossier (collectif ou individuel), les demandes d'aide, de paiement et d'arrachage sont à effectuer sur le portail e-services de FAM.
Date limite du dépôt de la demande d'aide 2021/2022 : 11 mai 2022 à 12 h au lieu 29 avril 2022 à 12 h
Dépôt des demandes de paiement : entre le 31 mai 2022 (au lieu du 17 mai) et le 15 septembre 2022 (minoration de l'aide de 10% si dépôt entre le 16/09 et le 14/10/2022 à 12 h)
Plus d'information et notices/vidéo sur Vitirestructuration
Pour plus de précisions sur ces procédures :
Site FranceAgrimer campagne 2021/2022
Documents listés dans l'article :
Viticulture :
Les vignerons et vigneronnes touché.e.s par orages de grêles des 1er et surtout 3 juin dernier sont invité.e.s à répondre à une enquête en ligne pour faire le point sur les dégâts concernant le vignoble Gascogne-Armagnac (Gers, Landes et Lot et Garonne).
Cette enquête est mise en place par la COVAG (confédération du vignoble Agmagnac Gascogne), la Chambre d'agriculture et la DDT du Gers. Les réponses à cette enquête permettrons de faire un bilan des dégâts et de porter des demandes d'enveloppes financières dans le cadre de dispositifs d'aide à venir.
Autres productions:
Les autres filières font l'objet d'une enquête distincte ayant pour but d'estimer les dégâts liées aux différents orages de grêle de juin sur l'ensemble des productions du département.
Les réponses à cette enquête aideront à faire le point de la situation et à alimenter la réflexion sur les dispositifs d'aide (notamment dégrèvements de TFNB et prises en charge de cotisation MSA).
Cette enquête est conduite par la DDT en partenariat avec la la Chambre d'Agriculture du Gers.
Actualité du 27/06/2022 : notice et formulaire
L'instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2022-445 du 15/06/2022 détaille les modalités de déploiement du dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales en faveur des entreprises du secteur de l’agriculture, de la forêt, des entreprises de travaux agricoles ou forestiers et de l’aquaculture fortement affectées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine ("PEC résilience").
Il est mis en place sous le régime de "l'encadrement temporaire Ukraine" (plafond d'aide de 35 000 € / entreprise).
Cotisations prises en charge
Les cotisations personnelles des non-salariés agricoles dues au titre de l'assurance maladie et maternité, de l'assurance invalidité, des assurances vieillesse (AVI, AVA), des prestations familiales, des accidents du travail (ATEXA), de retraite complémentaire obligatoire (RCO et de la cotisation indemnités journalières. Sont également exclues les cotisations conventionnelles et les contributions sociales.
Pour les employeurs, sont prises en charge les cotisations patronales et contributions légales à l’exception de l’AGS, de la cotisation formation professionnelle, du forfait social, du versement mobilité, de la cotisation service de santé au travail et de la contribution au dialogue social. Sont également exclues les cotisations conventionnelles.
La prise en charge sera imputée en priorité sur les cotisations dues au titre de 2022.
Bénéficiaires
Entreprises relavant du secteur de la production agricole primaire ou forestière ou de la pêche ou de l'aquaculture ou de la prestation de travaux agricoles ou forestiers.
Eligibilité (3 critères cumulatifs)
L'objectif : inventorier les exploitations sinistrées pour leur permettre de bénéficier des dispositifs mis en place par les Pouvoirs Publics y compris le report du remboursement des Prêts Garantis pat l'Etat (PGE) pour les agriculteurs qui le souhaitent.
IMPORTANT : Les données restent confidentielles.
REPONDEZ AU QUESTIONNAIRE VITICULTURE
REPONDEZ AU QUESTIONNAIRE MARAICHAGE - VERGERS
REPONDEZ AU QUESTIONNAIRE GRANDES CULTURES - GRANDES CULTURES LEGUMIERES - FOURRAGES
Contact
Philippe ABADIE - Directeur du Pôle Entreprise
05 56 79 64 14 - p.abadie@gironde.chambagri.fr
02 – Aisne 18 772,00 € 04 - Alpes-de-Haute-Provence 45 220,00 € 05 - Hautes-Alpes 11 027,00 € 07 – Ardèche 64 626,00 € 10 – Aube 6 510,00 € 11 – Aude 30 910,00 € 19 – Corrèze 101 147,00 € 26 – Drôme 95 026,00 € 27 – Eure 20 088,00 € 30 – Gard 190 829,00 € 31 - Haute-Garonne 38 334,18 € 32 – Gers 167 953,00 € 33 – Gironde 425 060,00 € 34 – Hérault 376 906,00 € 36 – Indre 16 235,00 € |
37 - Indre-et-Loire 124 507,00 € 41 - Loir-et-Cher 188 455,00 € 42 – Loire 3 957,00 € 45 – Loiret 94 946,00 € 47 - Lot-et-Garonne 152 579,00 € 49 - Maine-et-Loire 435 473,00 € 61 – Orne 20 383,00 € 67 - Bas-Rhin 70 492,00 € 68 - Haut-Rhin 88 338,00 € 80 – Somme 5 000,00 € 81 – Tarn 182 086,00 € 82 - Tarn-et-Garonne 515 856,00 € 83 – Var 14 264,00 € 88 – Vosges 20 872,00 € 89 – Yonne 1 223 034,00 € |
La MSA Auvergne a mis en place des solutions pour soutenir les chefs d'entreprise agricole qui rencontrent des difficultés pour régler leurs cotisations grace à la modulation de paiements, la mise en place d’un échéancier, des remises de majorations et pénalités de retard, mais également une prise en charge partielle de cotisations sociales.
Eligibilité
Les documents à fournir doivent montrer que les difficultés rencontrées ne sont pas structurelles mais liées effectivement à une crise (grippe aviaire, rats taupiers, aléa sanitaire, climatique...).
Plafond : 3 800 euros pouvant être porté exceptionnellement à 5 000 euros (soumis au régime des aides de minimis)
Il convient de compléter l’imprimé et l’attestation de minimis et de les retourner avant le 9 septembre 2022 à l’adresse postale suivante :
Par arrêté interministériel du 16 mai 2022, le département des Landes a été reconnu au titre des calamités agricoles pour des pertes de récolte et de fonds dues au gel d’avril 2021.
Les cultures reconnues sinistrées sont :
• Les pépinières pour des pertes de fond et de récoltes sur les communes de Bénesse-Maremne, Estibeaux, Mouscardès ;
• Les productions apicoles, pour des pertes de récoltes de miel sur l’ensemble des communes du département ;
• les pertes de récolte sur les noisettes pour les communes de Aire-sur-l’Adour, Amou, Arboucave, Bats, Benquet, Cazalis, Coudures, Escource, Eyres-Moncube, Gouts, Le Freche, Momuy, Parleboscq, Puyol-Cazalet, Saint-Cricq-Chalosse ;
• les pertes de récolte sur pommes pour la commune de Le Frêche.
Le régime des calamités agricoles ne peut indemniser les dommages consécutifs à un risque pour lequel l’exploitation agricole est assurée. Ainsi, les exploitants assurés contre le gel au moment du sinistre sont exclus d’une indemnisation au titre des calamités agricoles.
Les exploitants sinistrés pour ces productions peuvent déposer une demande d’indemnisation à partir du 15 juin 2022 et jusqu’au 18 juillet 2022 par voie postale à l’adresse suivante :
DDTM des Landes
SEA / Gel 2021
351 Bd St-Médard BP 369 – 40 012 Mont-de-Marsan Cedex