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Allier : Calamité agricole – Sécheresse fourrage 2020

12/03/2021
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Pertes de récolte suite à la sécheresse 2020

Le Ministre de l’Agriculture, après avis du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 18 février 2021, a décidé par arrêté du 3 mars 2021 la reconnaissance en calamité agricole d’une partie du département de l’Allier pour les pertes de la récolte 2020 en fourrages. Le taux de perte est de 34 %.

Le dépôt des demandes d’indemnisation pour les pertes de récolte est possible uniquement par télédéclaration du 8 mars 2021 au 8 avril 2021 via Télecalam accessible sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Critères d'éligibilités, modalités et liste des communes sinitrées sur le site : http://www.allier.gouv.fr/

Pertes de fonds consécutive à la répétition des sécheresses

Il a également été décité par arrêté du 3 mars 2021, la reconnaissance en calamité agricole de la totalité du département de l’Allier pour les pertes de fonds.

Sont potentiellement éligibles aux pertes de fonds :
  • Les exploitants ayant procédé à un resemis ou un sur-semis sur des prairies entre l’automne 2020 et le printemps 2021 suite à leur destruction à cause des sécheresses répétées.

La date limite de dépôt des demandes est également fixée 8 avril 2021.

COVID-19 : Informations à ce stade

12/03/2021
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Actualités au 12/03/2021 : 

Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles.


Mesures fiscales

Listes des activités relevant des secteurs 1 (annexe 1) et 1bis (annexe 2)
  • Fonds de solidarité de février 2021 :
    • le formulaire est en ligne depuis le 24/02/21 sur le site impots.gouv.fr. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 30 avril 2021.
    • Modalités de l’aide versée au titre du mois de février :
      • Les entreprises du secteur S1 perçoivent une subvention :
        • si elles ont subi une perte de chiffre d'affaires supérieure ou égale à 70 %, le montant de la subvention est égal soit au montant de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 euros soit à 20 % du chiffre d'affaires de référence
        • si elles ont subi une perte de chiffre d'affaires inférieure à 70 %, le montant de la subvention est égal soit au montant de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 euros soit à 15 % du chiffre d'affaires de référence.
      • Les entreprises du secteur S1 perçoivent une subvention : 
        • si elles ont subi une perte de chiffre d'affaires supérieure ou égale à 70 %, le montant de la subvention est égal soit à 20 % du chiffre d'affaires de référence, soit à 80 % de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 euros. Lorsque la perte de chiffre d'affaires est supérieure à 1 500 euros, le montant minimal de la subvention est de 1 500 euros. Lorsque la perte de chiffre d'affaires est inférieure ou égale à 1 500 euros, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d'affaires ;
        • si elles ont subi une perte de chiffre d'affaires inférieure à 70 %, le montant de la subvention est égal soit à 15 % du chiffre d'affaires de référence, soit à 80 % de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 euros. Même planché de subvention que le secteur S1.
  • Fonds de solidarité pour les GAEC : les demandes pour le mois de janvier sont prolongés jusqu'au 30 avril 2021
 

Loi de Finances (LF) et Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2021

Plusieurs dispositifs sont étroitement liés au contexte sanitaire Covid-19 :

  • Art. 26 LF. Covid-19 : neutralité fiscale des aides versées par les caisses complémentaires des indépendants (Art. 26)
  • Art. 31 LF. Réévaluation libre des bilans : dispositif optionnel de différé d’imposition 
  • Art. 210 LF. Activité partielle : le délai pour demander l'allocation est réduit à 6 mois (Art. 210)
  • Art. 9 LFSS. Covid-19 : Réduction de cotisations sociales
  • Art. 17 LFSS. Mesures spécifiques d'aide au secteur vitivinicole



Depuis le début de la crise, plusieurs informations ont été regroupées dans ce document de SYNTHESE pour une vision d'ensemble :

Lot-et-Garonne : Déclaration de travaux en cours d’eau (curage, restauration de berges)

12/03/2021
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Suite aux récents événements climatiques, l’État souhaite faciliter l’action des propriétaires et acteurs de terrain :
  • en rappelant que l’entretien courant des fossés et cours d’eau ainsi que le curage des fossés peuvent être effectués sans formalité préalable
  • en mettant en place un formulaire simplifié pour les travaux de curage des cours d’eau

Les propriétaires riverains ont une obligation d’entretien régulier des cours d’eau et fossés. Ils peuvent être conseillés ou aidés par des organismes compétents tels que les syndicats de rivière.

INTERVENTIONS NE NÉCESSITANT PAS DE FORMALITÉ PRÉALABLE

L’entretien courant des cours d’eau et des fossés : retrait d’embâcles (souches, branches ou troncs d’arbres coincés dans le cours d’eau), retrait d’atterrissement localisés, entretien de la ripisylve par élagage ou recépage ponctuel sans dessoucher, nettoyage des végétaux envahissants, se fait sans formalité préalable. Il est conseillé d’éviter le passage d’épareuse qui renvoie tous les débris dans le cours d’eau et finit par bloquer l’écoulement.

Le curage des fossés existants peut également être effectué sans formalité préalable.

INTERVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Les travaux plus importants en cours d’eau, qui impliquent la modification du profil du cours d’eau, sont, en revanche, réglementés. Pour de tels travaux, les propriétaires riverains sont invités à prendre contact avec la DDT ou le syndicat de rivière compétent pour un échange préalable.

Pour faciliter des interventions rapides, en particulier de curage des cours d’eau, et répondre à toute question pratique, un formulaire simplifié est mis en place. Ce formulaire peut être utilisé en cas de doute sur le caractère de cours d’eau ou de fossé ou en cas de doute sur la nature de l’intervention (entretien courant ou curage de cours d’eau) :

Le formulaire peut être renseigné en ligne ou envoyé par voie postale.

Évaluation Stocks déc 2020 - Extraits

01/03/2021

COVID-19 : Informations à ce stade

26/02/2021
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Actualités au 26/02/2021 : 

Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles.


Mesures fiscales

Listes des activités relevant des secteurs 1 (annexe 1) et 1bis (annexe 2)
  • Fonds de solidarité de janvier 2021 :
    • le formulaire est en ligne depuis le 24/02/21 sur le site impots.gouv.fr. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 mars 2021.
    • Les modalités de l’aide versée au titre du mois de janvier ont été modifiées : les entreprises du secteur S1 bis qui ont subi une perte de CA inférieure à 70 %, le montant de l’aide est égale à 80 % de la perte de CA dans la limite de 10 000 euros (déjà le cas) ou de 15 % du CA de référence (nouveauté).
 
  • Fonds de solidarité pour les GAEC : les demandes pour les mois de juillet à décembre 2020 sont prolongés jusqu'au 31 mars 2021
 
  • Fonds de solidarité de novembre 2020 : En application du décret n° 2021-192 du 22 février 2021, les exploitations agricoles des filières dites festives (50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration, de l'évenementiel ou de la chasse) peuvent déposer une demande au titre du mois de novembre jusqu'au 31 mars 2021 (Les entreprises qui ont déjà perçu une aide du fonds de solidarité peuvent demander un versement complémentaire).


Loi de Finances (LF) et Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2021

Plusieurs dispositifs sont étroitement liés au contexte sanitaire Covid-19 :

  • Art. 26 LF. Covid-19 : neutralité fiscale des aides versées par les caisses complémentaires des indépendants (Art. 26)
  • Art. 31 LF. Réévaluation libre des bilans : dispositif optionnel de différé d’imposition 
  • Art. 210 LF. Activité partielle : le délai pour demander l'allocation est réduit à 6 mois (Art. 210)
  • Art. 9 LFSS. Covid-19 : Réduction de cotisations sociales
  • Art. 17 LFSS. Mesures spécifiques d'aide au secteur vitivinicole



Depuis le début de la crise, plusieurs informations ont été regroupées dans ce document de SYNTHESE pour une vision d'ensemble :

Indemnisation des entreprises de production cidricole (FranceAgriMer - COVID-19)

25/02/2021
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Actualité du 25/02/2021 :  La décision FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2021-03 du 23 février 2021 modifie l'enveloppe maximale à hauteur de 3 675 500 euros.

Actualité du 04/12/2020 :  La décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2020-59 précise les modalités de mise en œuvre et de contrôle de l’aide exceptionnelle des entreprises de production de pommes à cidre.

Contexte :

Le Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) a décidé de mettre en place pour les entreprises productrices de cidre une indemnisation des entreprises de production cidricole pour faire face à la perturbation du marché causée par la pandémie de COVID-19.

Le forfait pour compenser la perte liée à la destruction est de 50€ / hL de cidre.

Pour qui ?

Les personnes physiques ou morales :
  • immatriculées au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement,
  • qui réalisent une activité de production de cidre en France (métropolitaine),
  • justifiant de l’envoi de cidre à la destruction par voie de méthanisation ou de compostage sur la période allant du 1er août au 31 octobre 2020 par les documents listés au point 2.3 de la décision INTV GECRI 2020-50
Comment ?

Les formulaires de demande de versement et de régularisation sont dématérialisés, aussi les demandes seront obligatoirement faites en ligne sur le site la  plate-forme d’acquisition des données (« PAD ») de FranceAgriMer. 

Quand ?

Les demandes sont à déposer jusqu'au 16 novembre 2020 à 12h.

Plus de précisions:

FranceAgriMer

 

COVID-19 : Informations à ce stade

22/02/2021
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Actualités au 22/02/2021 : 

Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles.


Mesure sociale

  • Les modalités déclaratives pour bénéficier de l’exonération de cotisations patronales et de  l’aide au paiement des cotisations sociales au titre de la second vague Covid sont désormais connues pour les employeurs utilisant la DSN. Consulter le site de la MSA ICI et ICI. (La mesure est prévue à l’article 9 de la LFSS 2021 et précisée par le décret n°2021-75 du 27 janvier 2021)


Mesure fiscale
  • Le formulaire pour le fonds de solidarité de janvier 2021 sera mis en ligne sur le site impots.gouv.fr fin février. Pour rappel, les demandes pourront être déposées jusqu'au 31 mars 2021.


Loi de Finances (LF) et Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2021

Plusieurs dispositifs sont étroitement liés au contexte sanitaire Covid-19 :

  • Art. 26 LF. Covid-19 : neutralité fiscale des aides versées par les caisses complémentaires des indépendants (Art. 26)
  • Art. 31 LF. Réévaluation libre des bilans : dispositif optionnel de différé d’imposition 
  • Art. 210 LF. Activité partielle : le délai pour demander l'allocation est réduit à 6 mois (Art. 210)
  • Art. 9 LFSS. Covid-19 : Réduction de cotisations sociales
  • Art. 17 LFSS. Mesures spécifiques d'aide au secteur vitivinicole



Depuis le début de la crise, plusieurs informations ont été regroupées dans ce document de SYNTHESE pour une vision d'ensemble :

24 - 47 : La MSA au soutien des victimes des intempéries

19/02/2021
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Les fortes inondations survenues dans le Sud-Ouest de la France en ce début du mois de février ont causé d'importants dommages en Lot-et Garonne.

Devant le caractère exceptionnel de cet évènement climatique, le Conseil d’Administration de la MSA Dordogne, Lot et Garonne a décidé de mettre en place « un secours d’urgence intempéries » afin de répondre de manière réactive aux besoins de nos adhérents qui ont subi des dégâts causés par les inondations.

Une aide financière et un accompagnement peuvent être accordés aux adhérents de la MSA, après évaluation de la situation par un travailleur social.

Ce secours, limité dans le temps, est destiné au financement de mobilier, de vêture, de frais de nettoyage, d’hébergement, en lien avec les conséquences des inondations.
 
Contacter le service Action Sanitaire et Sociale de la MSA Dordogne, Lot et Garonne :
Tél. : 05 53 67 78 47 du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00
Mail : contact_ass.blf@dlg.msa.fr 

Viticulture : Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles - Appel à projets 2021

19/02/2021
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Actualité du 19/02/2021 : la date de clôture de cet appel à projet est repoussée au 05/03/2021 à 12 h.

Dans le cadre de l’OCM viti-vinicole, FranceAgriMer met en place un programme pluriannuel 2019-2023 de soutien aux investissements matériels ou immatériels consentis par les entreprises de production, transformation, conditionnement, stockage et/ou de commercialisation.

A la suite du Conseil spécialisé du 21 octobre 2020, la décision pour l’appel à projets 2021 en matière d’aide à l’investissement vitivinicole a été adoptée.

Attention, le dépôt des candidatures doit s'effectuer par téléservice via la téléprocédure nommée Viti-investissement (ouverture début décembre). Elle permet, à condition d'avoir procédé à une inscription préalable sur le portail de FranceAgriMer (délai de 10 jours environ pour réceptionner les codes identifiant et téléusager), ou avec les mêmes codes d'accès que ceux de Vitiplantation ou de Vitipromotion, de constituer, puis déposer en ligne le dossier de demande d'aide aux investissements vitivinicoles. 

Date d'ouverture de l'appel à projet : début décembre
Date limite de dépôt du dossier :
19/02/2021, repoussée au 05/03/2021 à 12 h

 
Liens associés :

Informations supplémentaires sur le dispositif : FranceAgriMer

Accès à la téléprocédure : Portail e-services de FranceAgriMer

Aides en faveur de la filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)

12/02/2021
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3 décisions FranceAgriMer mettent en œuvre des aides en faveur des investissements dans le secteur des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) :
 

   
 


Chaque soutien est octroyé dans la limite maximum de 20 000 € sur 3 années et à 40% tous financements publics confondus.

L’aide est calculée selon les modalités suivantes :
 

  • 40 % du montant HT des investissements éligibles pour la tranche des investissements inférieure ou égale à 15 000 € ;
  • 20 % du montant HT des investissements éligibles pour la tranche des investissements comprise entre 15 000 et 85 000 €.


Les projets dont le montant des investissements est inférieur à 500 € HT ne sont pas retenus.



La date limite de dépôt des dossiers auprès de FranceAgriMer est fixée au 1er mai de chaque année.
 
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