• Les entreprises impactées par des restrictions d’activités, ont la possibilité de reporter le paiement de leurs cotisations sociales (échéances du mois de mai). Aucune majoration de retard ne sera appliquée. Plus d'informations : MSA

Mesures sanitaires

• Suite à la seconde vague de la crise sanitaire, les exploitants agricoles peuvent, sous conditions, bénéficier d’une réduction forfaitaire (600 euros) des cotisations et contributions sociales 2021. La MSA a mis en ligne le formulaire dédié à transmettre au plus tard le 3 septembre 2021. La demande sera prise en compte lors du calcul définitif des cotisations et contributions sociales 2021. Accéder au formulaire ICI
• Le décret n° 2021-509 du 28 avril 2021 prolonge jusqu'au 31 mai 2021 les dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de l'allocation d'activité partielle issues du décret n°2020-810 du 29 juin 2020.
• Cotisations du mois d'avril : Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République, la MSA se mobilise pour accompagner les entreprises agricoles et propose un dispositif exceptionnel pour les échéances du mois d’avril. Plus d'informations ICI

Mesures sanitaires

• Le formulaire pour bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de mars 2021 est accessible. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 mai 2021.