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Nombre de publications : 449

TVA : nouveau taux réduit

16/04/2012
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Note principalement axée sur les produits et activités agricoles.
Les différents taux de TVA applicables en France, Relèvement des taux de remboursement forfaitaire...

Gazole agricole

12/09/2011
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Flash d'informations sur la réglementation lié au gazole non routier

Cotisation foncière des entreprises (33)

20/06/2011
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Note d'information sur le changement d'interlocuteur pour les cotisations foncières des entreprises.

Le "certiphyto" c'est quoi ?

16/01/2011
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Origine et objectif - Qui est concerné?

Marges et coût de production en bovins lait

15/02/2010
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Suite à la réunion du 3 février à Orthez, à l'initiative des élus professionnels, une méthodologie commune (départements 40 et 64) pour le calcul des marges et des coûts de production a été proposée afin de consolider les données après la période fiscale

Evaluation forfaitaire des stocks viticoles

30/09/2009
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Modalités d'application de l'article 38 sexdecies I de l'annexe III du CGI, cours du jour à retenir, calcul de la décote et ressaut d'imposition résultant de ces nouvelles règles

Médiation du crédit aux entreprises

17/02/2009
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Mise en place d'un dispositif de médiation nationale du crédit aux entreprises par le gouvernement

Autoroute A65 Langon - Pau : Fiscalisation des indemnités d'expropriation et assimilés

14/10/2008
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Solutions pratiques et indicatives tirées du BOI 5 E-01, données sous réserves d'examen particulier au cas d'espèce et d'évolution administrative  
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