Note principalement axée sur les produits et activités agricoles.
Les différents taux de TVA applicables en France, Relèvement des taux de remboursement forfaitaire...

Flash d'informations sur la réglementation lié au gazole non routier

Note d'information sur le changement d'interlocuteur pour les cotisations foncières des entreprises.

Origine et objectif - Qui est concerné?

Modalités d'imposition des productions agricoles entreposées

Suite à la réunion du 3 février à Orthez, à l'initiative des élus professionnels, une méthodologie commune (départements 40 et 64) pour le calcul des marges et des coûts de production a été proposée afin de consolider les données après la période fiscale

Modalités d'application de l'article 38 sexdecies I de l'annexe III du CGI, cours du jour à retenir, calcul de la décote et ressaut d'imposition résultant de ces nouvelles règles

Mise en place d'un dispositif de médiation nationale du crédit aux entreprises par le gouvernement

Solutions pratiques et indicatives tirées du BOI 5 E-01, données sous réserves d'examen particulier au cas d'espèce et d'évolution administrative