Résultats

Nombre de publications : 10

Fiche de renseignements extra-comptables OGBA 2022

08/04/2022
formulaires
Les tableaux OG BA liés au cahier des charges EDI-TDFC 2022 pour le CEGARA. (Aucun changement pour le millésime 2022)
Note explicative pour une bonne utilisation des OGBA dans le ficher XLS, ODS et dans le guide d'utilisation des tableaux OGBA.

Guide d'utilisation des OGBA 2022

08/04/2022

Bulletin d'adhésion

06/04/2020

Demande de changement de nom

02/01/2018
formulaires
Demande de changement de nom

Demande de radiation

02/01/2018

Outil de test des fichiers des écritures comptables (FEC)

04/04/2017
formulaires
Depuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de fichiers dématérialisés lors d’un contrôle de l’administration fiscale.

Ces Fichiers des Ecritures Comptables(FEC) doivent répondre aux normes codifiées à l’article A.47 A-1 du livre des procédures fiscales.

Afin d’accompagner les entreprises dans le cadre de ce nouveau dispositif, la DGFIP met à leur disposition un logiciel, en téléchargement libre, leur permettant de contrôler le respect des normes édictées.

Plus d'informations et téléchargement du logiciel : economie.gouv.fr

Demande de changement de nom : Mandat entre époux

16/06/2015
formulaires
Demande de changement de nom : Mandat entre époux

Demande d'autorisation d'exploiter

01/04/2015
formulaires
 - Imprimé national (formulaire n°11534*01) 

- Pour dép. :16-17-24-32-33-40-46-47-64-81-82- nous consulter

Imprimés sociaux

01/04/2015
formulaires
MSA : déclarations RP, option n-1... : http://www.msa.fr/lfr