Les tableaux OG BA liés au cahier des charges EDI-TDFC 2024 pour le CEGARA. 
Note explicative pour une bonne utilisation des OGBA dans le ficher XLS, ODS et dans le guide d'utilisation des tableaux OGBA.

Aucun changement pour le millésime 2024

Bulletin d'adhésion

Demande de changement de nom

Demande de radiation

Depuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de fichiers dématérialisés lors d’un contrôle de l’administration fiscale.

Ces Fichiers des Ecritures Comptables(FEC) doivent répondre aux normes codifiées à l’article A.47 A-1 du livre des procédures fiscales.

Afin d’accompagner les entreprises dans le cadre de ce nouveau dispositif, la DGFIP met à leur disposition un logiciel, en téléchargement libre, leur permettant de contrôler le respect des normes édictées.

Plus d'informations et téléchargement du logiciel : economie.gouv.fr

Demande de changement de nom : Mandat entre époux

 - Imprimé national (formulaire n°11534*01) 

- Pour dép. :16-17-24-32-33-40-46-47-64-81-82- nous consulter

MSA : déclarations RP, option n-1... : http://www.msa.fr/lfr