CEGARA-Publications du CEGARA

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Logiciels et système de caisse sécurisés

02/02/2018

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes à la TVA, la loi de finances 2016, ainsi qu' un communiqué de presse ministériel du 15 juin 2017 apportant des précisions, prévoient l'obligation de recourir à des logiciels de caisse certifiés à compter du 1er janvier 2018.

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Le dispositif de sur-amortissement

05/01/2018

BOI-BA-BASE-20-30-10-30 commentaires à l'issue de la consultation publique du 20 mai 2016.

BOI-BIC-BASE-100-20170201 : reconduction jusqu’au 14 avril 2017 de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement.

L’annonce du Gouvernement d’une mesure de soutien exceptionnel à l’investissement...

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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

21/11/2017

Le Gouvernement a confirmé la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019.

Dans cette perspective, vous trouverez ci-joint un communiqué de presse de la Direction générale des finances publiques relatif à la phase de test qui a démarré à l'été 2017 et va se poursuivre en 2018.

De nouvelles entreprises sont invitées à s'inscrire....

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Infoagricole N°150

12/09/2017

- Infos en bref
- La pratique de la reprise pour exploiter
- Le registre des actifs agricoles
- Le Mirco-BA : - Plafonnement des cotisations sociales
- Prise en charge du supplément par la MSA
- Le régime fical des droits à paiement de base
- L'aide à la réinsertion...

Infoagricole N°149

12/06/2017

- Infos en bref
- Dernier soubresaut législatif. La loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles
- L'expert judiciaire et la détermination du prix des parts d'une société agricole
- Libre échange : un atout pour le secteur agricole
- Financement du foncier : s'ouvrir vers l'extérieur
- Les propositions d'Emmanuel Macron...

Infoagricole N°148

03/04/2017

- Infos en bref
- Contrôle des structures : De nouvelles garanties pour les exploitants ?
- Actualités fiscales de fin d'année 2016
- Loi Sapin 2 : Quelles conséquences pour le secteur agricole ?
- Les nouveaux risques en agriculture
- Nouvelle dynamique pour les GAEC

Déclarations des résultats 2015 : tolérance

20/04/2016

Communiqué transmis par le CSOEC.

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Bénéfices agricoles forfaitaires 2014

07/01/2016

Tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l’année 2014 (revenus de 2014).

Edition du 09/11/2015 : Rediffusion du 3ème tableau 2014

Le 2 septembre 2015, l'administration...

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Généralisation de la suppression de l'envoi par voie postale des avis d'imposition de cotisation foncière des entreprises

23/11/2015

Depuis cette année, la suppression de l’envoi des avis de CFE-IFER par voie postale est généralisée. Dorénavant, les entreprises doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr afin de consulter en ligne leur avis. Date limite : 15/12/15.

Liens permettant l'accès...

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Bénéfices agricoles forfaitaires 2013

08/01/2015

Tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l’année 2013 (revenus de 2013)

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