Le ministre de l'agriculture apporte plusieurs précisions sur les modalités d'application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) par les sociétés d'exploitation agricole selon la qualité de leurs associés.

Communiqué de de presse de Stéphane Le Foll suite aux annonces de Manuel Valls lors des Terres de Jim le 06 septembre 2014

Synthèse des différents taux de tva applicables aux équidés suite à la mise en conformité communautaire.
 Relèvement au taux normal de TVA pour les opérations se rapportant à l’utilisation des équidés à des fins d’activités...

 Calcul taxe CASDAR : fiche d'aide à la détermination du montant de taxe CASDAR (ADAR).

Information de la Direction Générale des Finances publiques sur le nouveau crédit d'impôt (CICE) accompagnée d'une fiche de présentation plus détaillée (entreprises bénéficiaires, calcul...)

Ces modifications s'appliquent à partir des exercices clos au 31 décembre 2012...