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Bénéfices agricoles forfaitaires 2014

07/01/2016

Tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l’année 2014 (revenus de 2014).

Edition du 09/11/2015 : Rediffusion du 3ème tableau 2014

Le 2 septembre 2015, l'administration...

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Généralisation de la suppression de l'envoi par voie postale des avis d'imposition de cotisation foncière des entreprises

23/11/2015

Depuis cette année, la suppression de l’envoi des avis de CFE-IFER par voie postale est généralisée. Dorénavant, les entreprises doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr afin de consulter en ligne leur avis. Date limite : 15/12/15.

Liens permettant l'accès...

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Viticulture : Aide aux investissements des entreprises viti-vinicoles

23/11/2015

Appel à projet 2016

Décision modificative à venir intégrant les principaux points suivants : fixation de l'enveloppe disponible (165 M€), paiement d'une avance de 20% (50% avec la nouvelle réglementation en attente), réduction du délai de dépôt des dossiers à 3 semaines, ...

Le dépôt des dossiers de demande (partie 1) sera ainsi ouvert...

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Aide à l’embauche d’un 1er salarié

02/11/2015

Afin de favoriser le recrutement dans les TPE, une aide à l'embauche d'un premier salarié d'un montant maximal de 4000 € a été créée pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus d'un an comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Une instruction précise le champ d’application,...

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Soutien aux éleveurs en Zones Vulnérables (ZV) historiques fragilisés par des investissements de gestion des effluents d’élevage.

23/10/2015

Une instruction technique précise les modalités de mise en œuvre d’une aide de minimis à destination des entreprises agricoles d’élevage en Zone Vulnérable (ZV) historiques, susceptibles d’être fragilisées financièrement et concernées...

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Charges de trésorerie exceptionnelles et imprévues

14/09/2015

Une décision de FranceAgriMer du 3 septembre 2015 abroge une décision du 5 août 2015 qui prolongeait une autre décision du 12 février 2014 relative à la mise en œuvre de l’aide à la trésorerie des entreprises agricoles confrontées à des charges de trésorerie...

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Surface minimale d'assujettissement

07/08/2015

La surface minimale d'installation (SMI) est remplacée par la surface minimale d'assujettissement (SMA) dont la valeur a été fixée, par l’arrêté du 13 juillet 2015. La SMA nationale est fixée à 12 ha et demi.

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Déclaration Revenus Professionnels MSA

15/07/2015

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a modifié les modalités de déclaration des revenus professionnels (DRP) et de paiement des cotisations sociales.

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Prolongation provisoire du PIDIL

05/06/2015

Le MAAF précise les modalités de mise en œuvre du Programme pour l'Installation des jeunes en agriculture et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL) pour 2015 dans une instruction technique du 26 mai 2015
Le PIDIL 2015 comprend 3 volets d’aides : pour les candidats à l'installation (fiche...

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