Elargissement de l’assiette des cotisations des non-salariés agricoles
28/07/2014
Cette instruction vient préciser les dispositions de l’article 9 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Ce décret précise les modalités de détermination du capital social et des sommes versées en compte courant d’associés >
Synthèse des différents taux de tva applicables aux équidés suite à la mise en conformité communautaire.
Relèvement au taux normal de TVA pour les opérations se rapportant à l’utilisation des équidés à des fins d’activités...>
Demande de prise en charge de cotisations sociales personnelles
13/12/2013
Face aux aléas climatiques de l'année 2013 et des difficultés économiques rencontrées par d'autres filières, des enveloppes alimentées par les fonds d'action sanitaire et sociale de la Caisse Centrale de la MSA ont été mises à disposition :
Obligations déclaratives et contributives par voie dématérialisée
22/11/2013
Depuis le 1er octobre dernier, les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés, réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 80 000 €, doivent satisfaire leurs obligations déclaratives et contributives par voie dématérialisée.
Crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi (CICE)
22/02/2013
Information de la Direction Générale des Finances publiques sur le nouveau crédit d'impôt (CICE) accompagnée d'une fiche de présentation plus détaillée (entreprises bénéficiaires, calcul...)