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Nombre de publications : 872

PAC 2019 : Intempéries automne 2019 et dérogations aux obligations du verdissement

20/12/2019
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Les intempéries qui ont touché l'ouest de la France début novembre, ont notamment eu pour conséquence de retarder significativement la récolte d'une partie des maïs et d'empêcher le semis et/ou la levée de cultures dérobées et de couverts hivernaux.

Dans ces conditions, le MAA a décidé de permettre à Ocacia la mise en oeuvre d'une procédure de...
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Région Auvergne-Rhône-Alpes : Aide grêle 2019

20/12/2019
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La Région Auvergne Rhône Alpes accorde une aide exceptionnelle aux exploitants touchés par la grêle de cet été ayant réalisé des investissements (bâtiments de production (serre…), matériels, plantations pérennes, protection des vergers et achat de parts sociales pour une une installation) dont ils remboursent des emprunts.

Productions ciblées...
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Région Auvergne-Rhône-Alpes : Aide sécheresse 2019

13/12/2019
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La Région Auvergne Rhône Alpes accorde une aide exceptionnelle aux éleveurs (bovins, ovins, caprins, équins) touchés par la sécheresse 2019 ayant réalisé des investissements agricoles (bâtiments d’élevage et équipements intérieurs, matériels productifs, acquisition de parts sociales liée à une installation) dont ils remboursent des encours d’emprunts.
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Indisponibilité de Télépac à partir du 20 décembre

11/12/2019
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En raison de maintenances informatiques, le site Télépac et les applications qui y sont rattachées seront fermés à tous les utilisateurs à partir du vendredi 20 décembre à 19 h jusqu'au lundi 6 janvier. Un message d'information sera affiché sur la page d'accueil de Télépac.

Pendant cette coupure, les exploitants ne pourront pas accéder à leur compte...
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Infoagricole N°159 + supplément décembre 2019

01/12/2019
infoagricole
- Infos en bref
- Le congé maternité des agricultrices évolue
- Aides à la Relance des Exploitations Agricoles : AREA
- La nouvelle Déduction pour Epargne de Précaution (DEP)
- Avantage fiscal sur les stocks à rotation lente
- Comment répondre au défit de l'agribashing
- Lattribution préférentielle : poison des règlements successoraux
- L'Excédent...
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DPI/DPA : Taux d'intérêt de retard

21/11/2019
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Lors de nos examens fiscaux (ECCV), un très grand nombre de dossiers présentait des écarts de méthode (avec potentiellement un risque fiscal significatif) sur le calcul de l'intérêt de retard des DPI et des DPA (prévu à l'article 1727 du CGI).

En effet, à compter du 01/01/2018, le taux d’intérêt de retard de 0,40% par mois a été modifié par l’article 55 de...
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PAC 2020 : Maintien des prairies permanentes

18/11/2019
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Un arrêté du 12 novembre 2019 fixe les régions concernées par le dispositif d’autorisation individuelle de retournement préalable à la conversion de prairies permanentes.

En 2020, au regard des surfaces déclarées en 2019, aucune région n’est concernée par un régime d’autorisation préalable à la conversion de PP 

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Allier : Calamité agricole sécheresse 2019

08/11/2019
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Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), réuni le 16 octobre 2019, a donné un avis favorable à la reconnaissance de la calamité agricole pour les pertes sur les cultures fourragères liées à la sécheresse 2019 sur l’ensemble du département de l’Allier.

Les demandes d’indemnisation seront possibles par télédéclaration jusqu'au...
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Puy-de-Dôme : Calamité agricole sécheresse 2019

08/11/2019
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Actualité du 18/01/19 : Le comité national de gestion des risques en agriculture du 16 janvier 2019 a étendu les zones reconnues en calamité agricole pour pertes de fourrage sur le département du Puy-de-Dôme suite à la sécheresse qui a touché le département au cours de l’été et de l’automne 2018.

Après les 273 communes reconnues le mercredi 12 décembre...
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Puy-de-Dôme : Calamité agricole sécheresse 2019

08/11/2019
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Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) a reconnu le 16 octobre 2019, la nécessité d’une reconnaissance anticipée d’une calamité agricole sécheresse 2019 sur fourrages pour le département du Puy-de-Dôme.

Cette reconnaissance anticipée concerne 343 communes avec un taux de perte à 35 % sur prairies permanentes,...
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