Comparaison entre les différents régimes et modalités de changement de régime d'imposition 
 

Actualité du 23/03/2022 : mise à jour des éléments manquants (Avances aux cultures)

Barèmes avances aux cultures (F, M1 et M2), cours du jour, prix de revient végétaux et animaux.

Modalités d'application des crédits d'impôt pour les entreprises agricoles

Actualités au 21/03/2022 : mise à jour du BOI relatif au crédit d'impôt BIO au 09/03/2022 (fiche n°29)
Les activités qui ont fait l’objet d’une certification « produits en conversion vers l’agriculture biologique » ont la possibilité de bénéficier du crédit d'impôt

Additif au Guide Stocks : rappels sur les règles de valorisation et les options possibles lors d'une récolte sinistrée. 
Synthèse et exemples : Sous activité, Achat vendanges, Etalement revenu exceptionnel, Fiscalisation indemnités d’assurance, DPI, Provision pour hausse de prix.

+ Outils de simulation de ces différents dispositifs ici

 

Afin de simplifier la vie des entreprises, un nouveau service en ligne destiné à faciliter les démarches fiscales, sociales et douanières vient d’ouvrir : portailpro.gouv.fr

Ce portail a été développé par la Direction générale des Finances publiques, les Urssaf et la Direction générale des Douanes et Droits indirects.

Portailpro.gouv.fr offre la possibilité :

• de bénéficier d’une connexion unique et sécurisée donnant accès sans réauthentification aux services impots.gouv.fr, urssaf.fr et douane.gouv.fr et au premier site partenaire net-entreprises.fr ;
• de disposer d’une vision d’ensemble des obligations et échéances fiscales, sociales et douanières grâce à un tableau de bord personnalisé ;
• de réaliser les déclarations et de payer les impôts et cotisations depuis un seul site ;
• de dialoguer de manière simple et sécurisée avec les impôts, les Urssaf et la douane à travers une messagerie intégrée.

Ouvert à tous les professionnels, sans restriction de taille ou de statut, portailpro.gouv.fr propose des services plus particulièrement adaptés aux travailleurs indépendants employeurs, PME / TPE et ETI.

Rq : Les portails urssaf.fr, impots.gouv.fr et douane.gouv.fr restent accessibles et utilisables dans les conditions habituelles.

À compter de 2022, le statut du conjoint collaborateur est désormais limité dans le temps et devient accessible aux personnes en concubinage.

La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 limite le statut de conjoint collaborateur à une durée de cinq ans.

Une fois ces cinq ans écoulés, le conjoint collaborateur doit opter pour le statut de conjoint salarié ou conjoint associé.

Si le conjoint collaborateur n'opte pas pour l'une de ces options, le statut de conjoint salarié lui sera automatiquement appliqué.

Modalités d'application de la réduction d'impôt

Actualité du 11/02/2022 : Avances aux cultures et cours du jours animaux et végétaux

Actualité du 20/01/2022 : Frais de mise en bouteilles

Avances aux cultures, cours du jour des végétaux (hors vins) et des animaux, frais de mise, cours du jour Viticulture, frais de l'élevage en barriques (coûts standards)