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Nombre de publications : 91

Fiches : Changement de régime d'imposition (BA)

02/06/2022

Évaluation Stocks décembre 2021

23/03/2022
guide
Actualité du 23/03/2022 : mise à jour des éléments manquants (Avances aux cultures)

Barèmes avances aux cultures (F, M1 et M2), cours du jour, prix de revient végétaux et animaux.

Fiches : Crédits d'impôt

21/03/2022
fiches-pratiques

Modalités d'application des crédits d'impôt pour les entreprises agricoles

Actualités au 21/03/2022 : mise à jour du BOI relatif au crédit d'impôt BIO au 09/03/2022 (fiche n°29)
Les activités qui ont fait l’objet d’une certification « produits en conversion vers l’agriculture biologique » ont la possibilité de bénéficier du crédit d'impôt

Additif Guide Stocks décembre 2021

17/03/2022
guide


Additif au Guide Stocks : rappels sur les règles de valorisation et les options possibles lors d'une récolte sinistrée. 
Synthèse et exemples : Sous activité, Achat vendanges, Etalement revenu exceptionnel, Fiscalisation indemnités d’assurance, DPI, Provision pour hausse de prix.

+ Outils de simulation de ces différents dispositifs ici

 

Outil 02 Approche impact étalement 75 OA

17/03/2022
outils-cegarapide
Etalement revenu exceptionnel CGI 75 0A

Simplification des démarches professionnelles : ouverture de portailpro.gouv.fr

11/03/2022
flash
Afin de simplifier la vie des entreprises, un nouveau service en ligne destiné à faciliter les démarches fiscales, sociales et douanières vient d’ouvrir : portailpro.gouv.fr

Ce portail a été développé par la Direction générale des Finances publiques, les Urssaf et la Direction générale des Douanes et Droits indirects.

Portailpro.gouv.fr offre la possibilité :
  • de bénéficier d’une connexion unique et sécurisée donnant accès sans réauthentification aux services impots.gouv.fr, urssaf.fr et douane.gouv.fr et au premier site partenaire net-entreprises.fr ;
  • de disposer d’une vision d’ensemble des obligations et échéances fiscales, sociales et douanières grâce à un tableau de bord personnalisé ;
  • de réaliser les déclarations et de payer les impôts et cotisations depuis un seul site ;
  • de dialoguer de manière simple et sécurisée avec les impôts, les Urssaf et la douane à travers une messagerie intégrée.
Ouvert à tous les professionnels, sans restriction de taille ou de statut, portailpro.gouv.fr propose des services plus particulièrement adaptés aux travailleurs indépendants employeurs, PME / TPE et ETI.

Rq : Les portails urssaf.fr, impots.gouv.fr et douane.gouv.fr restent accessibles et utilisables dans les conditions habituelles.

Statut du conjoint collaborateur : ce qui change

11/03/2022
flash

À compter de 2022, le statut du conjoint collaborateur est désormais limité dans le temps et devient accessible aux personnes en concubinage.

La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 limite le statut de conjoint collaborateur à une durée de cinq ans.

Une fois ces cinq ans écoulés, le conjoint collaborateur doit opter pour le statut de conjoint salarié ou conjoint associé.

Si le conjoint collaborateur n'opte pas pour l'une de ces options, le statut de conjoint salarié lui sera automatiquement appliqué.

Fiche n° 31 : Tableau récapitulatif des crédits d'impôts

08/03/2022

Fiche n° 30 : Réduction d'impôt en faveur de certains adhérents d'organismes agrées

22/02/2022
fiches-pratiques

Modalités d'application de la réduction d'impôt

Évaluation Stocks déc 2021 - Extraits

11/02/2022
flash
Actualité du 11/02/2022 : Avances aux cultures et cours du jours animaux et végétaux

Actualité du 20/01/2022 : Frais de mise en bouteilles

Avances aux cultures, cours du jour des végétaux (hors vins) et des animaux, frais de mise, cours du jour Viticulture, frais de l'élevage en barriques (coûts standards)
 
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