CEGARA-Publications du CEGARA

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Nombre de publications : 95

Outil 11 Suivi de l'épargne de la Déduction pour Epargne de Précaution (DEP)

22/09/2023

Tableau de suivi de l'épargne (stocks à rotation lente & monétaire) et de la DEP.

Unification des déclarations fiscales et sociales

22/09/2023

Un arrêté du 17 août 2023 liste les éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales dans le cadre de la fusion des déclarations fiscales et sociales des NSA.

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Outil 10 Plafond Déduction pour Epargne de Précaution (DEP)

12/07/2023

MAJ au 12/07/2023 : Plafonds DEP des clôtures 2023

Calcul du plafond de la DEP : détermination du montant maximal de la DEP

Fiche n° 31 : Tableau récapitulatif des crédits d'impôts

16/06/2023

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Fiches : Crédits d'impôt

16/05/2023

Actualité au 16/05/2023 : publication d'un décret précisant que le plafond des aides de minimis agricoles ne s’appliquera pas au crédit d’impôt pour les exploitations qui n’utilisent pas de glyphosate au cours des années 2022 et 2023.

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Fiche n°37 : Les Déductions pour Epargne de Précaution (DEP)

05/05/2023

Actualité du 05/05/2023 : mise à jour du BOI-BA-BASE-30-45-20 mentionnant les plafonds annuels réévalués en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac pour les clôtures 2023.

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Évaluation Stocks décembre 2022

17/03/2023

Actualité du 17/03/2023 : mise à jour des barèmes manquants : avances aux cultures avoine et orge (p17 et 18 du guide), cultures fourragères (p26) et prix de revient des agnelles et agneaux (p81 et 82)

Barèmes avances aux cultures (F, M1 et M2), cours du jour, prix de revient végétaux et animaux.

Fiche n°14 : Les délais de conservation des documents

08/03/2023

Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l'exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales. Ces délais de prescription, pendant lesquels l'administration peut mener des contrôles à postériori, varient en fonction de la nature des papiers à conserver et des obligations légales qui s'y rapportent.

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