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Influenza aviaire : point sur la situation en France et actualités réglementaires.

26/02/2021
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Actualité du 26/02/2021
 
L'instruction technique du ministère de l’Agriculture DGAL/SDSPA/2021-128 du 19 février 2021 définit les modalités d’indemnisation des propriétaires dont les animaux ont été abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire. Elle précise également les modalités de prise en charge des opérations de nettoyage et de désinfection imposées par l’administration.

Cette note traite du volet « sanitaire », lié à l’abattage des animaux, à la destruction des œufs, au nettoyage et à la désinfection. Le volet « économique », lié au déficit pendant l’arrêt de la production, fera l’objet d’une décision de la directrice générale de FranceAgriMer.


Situation en France au 24/02/2021

À la date du 24 février, la France compte 476 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage confirmés par le laboratoire national de référence (LNR) de l’ANSES.

Ces foyers se répartissent ainsi :

  • 463 foyers en élevage dans le Sud-ouest ;
  • 13 foyers hors Sud-ouest ;

Elle a par ailleurs enregistré 13 cas dans la faune sauvage.

Consulter le détail des foyers par département (PDF, 661.87 Ko)

À la date du 12 février, 3 millions de volailles (essentiellement des canards) ont été abattues dans le Sud-ouest sur ordre de l'administration, suite à la détection de foyers ou de manière préventive pour limiter la propagation du virus.



Actualité du 12/01/2021
Un arrêté du 11/01/2021 publié au JO du 12/01/2021 liste les communes dans lesquelles des abattages préventifs peuvent être ordonnés par les préfets. Il concerne toutes les communes du Gers, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et 11 communes du Lot-et-Garonne.

Actualité du 08/01/2021
Renforcement des mesures de prévention (communiqué de presse du 07/01/2021: à ce jour, on dénombre 119 foyers d’infection dans les Landes, concentrés dans la Chalosse, territoire à forte densité d’élevages de canards gras. Des foyers à ce stade plus isolés ont également été identifiés dans les départements voisins des Hautes-Pyrénées (2 cas), des Pyrénées atlantiques (2 cas) et du Gers (1 cas).

Compte tenu de l’extrême contagiosité du virus, les mesures supplémentaires suivantes sont prises :
 
  • Les abattages préventifs pratiqués aujourd’hui sur un rayon de 3 km autour des foyers le seront sur 5 km. Ils concerneront dans le 1er kilomètre tous les oiseaux d’élevage et de basse-cour, et pour les 4 km suivants l’ensemble des palmipèdes et les autres volailles quand elles ne sont pas claustrées ;
  • Les capacités d’abattage vont être significativement augmentées grâce à la mobilisation du prestataire mandaté par l’État, à celle des vétérinaires sanitaires ainsi qu’à la réquisition d’abattoirs supplémentaires ;
  • La zone de surveillance de 10 km autour des foyers pourra être étendue jusqu’à 20 km, avec interdiction de sortie et d’entrée de volailles (y compris pour repeupler un élevage qui a terminé son cycle de production). Ces restrictions seront réévaluées d’ici la fin du mois de janvier, à l’aune du bilan épidémiologique.

Par ailleurs, la situation semble stabilisée dans les autres départements touchés par le virus depuis son introduction en France à la mi-novembre, puisqu’aucun nouveau cas, ni domestique ni sauvage, n’a été enregistré depuis 15 jours.


Actualité du 04/01/2021
Un arrêté du 31/12/2020 publié au JO du 03/01/2021 étend les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné. Il concerne désormais 122 communes : 107 dans les Landes et 15 dans les Pyrénées-Atlantiques.

Actualité du 31/12/2020
Un arrêté du 28/12/2020 publié au JO du 29/12/2020 étend les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné. Il concerne désormais 109 communes : 104 dans les Landes et 5 dans les Pyrénées-Atlantiques.

Actualité du 24/12/2020
Un arrêté du 23/12/2020 paru au JO du 24/12/2020 définie les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné. Il concerne 11 communes des Landes.


 
Contexte 

Un arrêté du 16 novembre 2020 relève le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.

Cet arrêté qualifie d’élevé le niveau de risque influenza aviaire sur tout le territoire métropolitain. Il fait suite à la confirmation le 16 novembre 2020 du premier foyer d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 en Haute-Corse.

A ce titre, les mesures suivantes s’appliquent depuis le 17 novembre 2020 à l’ensemble des départements de l’hexagone et de la Corse :
  • claustration ou protection des élevages de volailles par un filet avec réduction des parcours extérieurs pour les animaux ;
  • interdiction de rassemblements d’oiseaux (exemples : concours, foires ou expositions) ;
  • interdiction de faire participer des oiseaux originaires de ces départements à des rassemblements organisés ;
  • interdiction des transports et lâchers de gibiers à plumes ;
  • interdiction d’utilisation d'appelants.

Les mesures de biosécurité à respecter par les professionnels comme par les particuliers (basses-cours) sont consultables à cette adresse:  https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-les-mesures-de-biosecurite-pour-les-operateurs-professionnels-et-les-particuliers


Plus d'information sur le site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
 

Gironde : Application du statut du fermage

28/01/2021
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Un arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2013 relatif à l'application du statut du fermage dans le département de la Gironde.
Les modifications sont les suivantes  : 
 
  • le coefficient correcteur Graves / Pessac-Léognan est porté à 2,4 au lieu de 2,2 (suite de l’arrêté du 18/12/2017) ;
  • la mise à jour des prix en argent en fonction de l’indice des fermages.

Information sur les zones de non traitement et riverains

18/02/2020
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Depuis le 1er janvier 2020, des distances minimales de traitement à proximité des habitations sont instaurées en fonction des cultures et des matériels utilisés. 

Les ministères de la Transition écologique, de la Santé, de l'Économie et de l'Agriculture ont  élaboré un document de Questions / Réponses sur le sujet des zones de non traitement sur les parcelles agricoles jouxtant des habitations de riverains (également disponible sur le site du Ministère de l'Agriculuture et de l'Alimentation).
 

Infoagricole N°159 + supplément décembre 2019

01/12/2019
infoagricole
- Infos en bref
- Le congé maternité des agricultrices évolue
- Aides à la Relance des Exploitations Agricoles : AREA
- La nouvelle Déduction pour Epargne de Précaution (DEP)
- Avantage fiscal sur les stocks à rotation lente
- Comment répondre au défit de l'agribashing
- Lattribution préférentielle : poison des règlements successoraux
- L'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) : indicateur de la rentabilité

Numéro spécial : L'intelligence artificielle au service de l'agriculture
 

Infoagricole N°158

01/09/2019
infoagricole
- Infos en bref
- Agribashing : pourquoi un tel dénigrement ?
- La comptabilité environnementale : pistes de reflexion
- Séparation des activités de conseil et de vente des produits phyto
- Pour plus de transparence des les coopératives agricoles
- Comment fonctionne l'IFI pour le monde agricole
- Les comptes courants d'associés : mode d'emploi
 

Fiche n°4 : L'agrément GAEC

19/02/2019
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Les Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC) bénéficient d’un certain nombre d’avantages, relatifs notamment aux aides économiques qu’ils peuvent percevoir et liés au fait que leurs membres sont traités comme s’ils étaient demeurés des chefs d’exploitations indépendants. Mais pour avoir droit à ces avantages, un GAEC doit avoir été agréé par l’administration. 

Infoagricole N°154

30/09/2018
infoagricole
- Info en bref
- Faut-il demander une autorisation d'exploiter ? Cas des sociétés d'exploitation
- Méthode d'évaluation des stocks végétaux et animaux
- Comment bénéficier d'une aide à l'audit en cas de difficulté ?
- Les nouveaux rapports entre les territoires ruraux et urbains
- Cofarming : remettre du lien pour gagner en compétitivité

Viticulture : autorisations de plantation - campagne 2018 et suivantes

17/07/2018
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Actualité du 12/07/18 : Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2018-15 du 22 juin 2018 complète les dispositions édictées par le code rural et de la pêche maritime en cas d’utilisation incomplète des autorisations de plantation ou de non-respect des engagements souscrits. Elle précise les modalités des sanctions administratives relatives à ces manquements.


Des sanctions en cas de non utilisation totale ou partielle d’autorisations de plantation nouvelle peuvent être octroyées (sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles). Chaque année après l’expiration de la validité des autorisations de plantation nouvelle et pour la première fois en 2019, un taux d’utilisation à la date de fin de validité est calculé par FranceAgriMer pour chaque autorisation. 


Actualité du 02/03/18 : A compter de 2018, les demandes sont à déposer par les producteurs à partir du 15 mars ou le premier jour ouvré suivant le 15 mars si le 15 mars n’est pas un jour ouvré et jusqu’au 15 mai ou le premier jour ouvré suivant le 15 mai si le 15 mai n’est pas un jour ouvré.

Fiches explicatives sur les principes et démarches

Plus d'informations : Franceagrimer
 
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