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Influenza aviaire : situation sanitaire en France

10/06/2022
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Nombre de foyers et de cas confirmés en France :  Depuis le 17 mai 2022, aucun nouveau foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) n’a été détecté en élevage en France et, à ce jour, seuls quelques cas sont confirmés dans la faune sauvage.
 

Pour en savoir plus sur le nombre de foyers et de cas confirmés en France : https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-situation-en-france


Actualités du 10/06/22 : 
  • Un arrêté du 3 juin 2022 baisse le niveau de risque d'influenza aviaire à « négligeable » sur tout le territoire.
     
    Depuis le 17 mai 2022, aucun nouveau foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) n’a été détecté en élevage en France et, à ce jour, seuls quelques cas sont confirmés dans la faune sauvage. Dans le même temps, l’amélioration de la situation dans les couloirs migratoires de l’avifaune sauvage traversant la France et les températures saisonnières défavorables à la survie du virus dans l’environnement ont conduit le ministre de l’Agriculture à abaisser le niveau de risque à « négligeable » sur l’ensemble du territoire. Jusqu’à présent le niveau était qualifié de « modéré » à l’exception de 19 départements maintenus à un niveau « élevé ».
     
    Cette nouvelle étape amène donc à la levée des mesures de sécurité sanitaire renforcées parmi lesquelles figurait la mise à l’abri des oiseaux d’élevage, mais aussi des restrictions de mouvements et des interdictions de rassemblements de volailles. Seules les zones dites réglementées, au sein desquelles des mesures de lutte sont toujours en cours d’exécution, restent concernées par des mesures sanitaires renforcées.
     
    Suite à la levée des restrictions et selon la situation dans chaque région, le repeuplement peut intervenir après un nettoyage, une désinfection et un assainissement de plusieurs semaines.

 
  • Un Arrêté du 9 mai 2022 maintient le niveau de risque épizootique d'influenza aviaire « élevé » dans les zones actuellement concernées par l'épizootie d'IAHP et dans les zones adjacentes aux zones où la circulation du virus est toujours constatée. 19 départements concernés : Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées Atlantiques (64), Gers (32), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Lot (46), Dordogne (24), Cantal (15), Corrèze (19), Haute-Vienne (87), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Vendée (85), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Sarthe (72), Mayenne (53), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56).  
  • Le niveau de risque est abaissé à « modéré » sur le reste du territoire métropolitain. Les modalités de dérogation aux conditions de mise à l’abri pour les volailles gallinacées de 10 semaines et informations relatives à l’abaissement du niveau de risque influenza sur le territoire national sont détaillées dans une instruction du ministère de l’Agriculture DGAL/SDSBEA/2022-374 du 10 mai 2022 ICI
  • Levée de l'intégralité de la zone réglementée IAHP, depuis le 26 avril 2022 : Dans les Pyrénées-Atlantiques (arrêté préfectoral n°DDPP64/SPAE/2022-477et dans les Landes (arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0133)
  • Les conditions d’octroi de la dérogation pour la sortie des œufs à couver et poussins d’un jour vers la zone indemne sont détaillées dans une instruction du ministère de l’Agriculture DGAL/SDSBEA/2022-320 du 25 avril 2022 ICI abrogeant l'instruction DGAL/SDSBEA/2022-311 du 20 avril 2022 (ICI)
  • ​Les modalités d’utilisation du dépeuplement préventif dans le Grand-ouest sont détaillées dans une instruction du ministère de l’Agriculture DGAL/SDSBEA/2022-310 du 20 avril 2022 ICI  
  • Les modalités de dépeuplement préventif péri-focal autour des foyers, restrictions aux mouvements dans les départements de Corrèze, Dordogne, Lot, Lot-et-Garonne et Haute-Vienne sont détaillées dans la note de service DGAL/SDSBEA/2022-309 du 19 avril 2022 ICI
  • Les conditions d’octroi de la dérogation pour les mouvements des futurs reproducteurs issus d’établissements situés en zone réglementée IAHP sont détaillées dans une instruction du ministère de l’Agriculture DGAL/SDSBEA/2022-301 du 14 avril 2022 ICI
  • Les modalités d’utilisation du dépeuplement préventif dans le cadre de la stratégie de lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène sont détaillées dans une instruction du ministère de l’Agriculture DGAL/SDSBEA/2022-265 du 01/04/2022 ICI  
  • Les modalités de repeuplement de la zone réglementée du Sud-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022 ont été détaillées dans une instruction du ministère de l’Agriculture DGAL/SDSBEA/2022-175 du 24 février 2022 ICI
 

Tous les communiqués de presse sur l'influenza aviaire

 

Viticulture : autorisations de plantation

17/03/2022
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Actualité du 17/03/2022 : La période de dépôt des autorisations de plantation nouvelle  ouvre du 15 mars au 16 mai 2022, via la téléprocédure Vitiplantation.

Les autorisations de plantation nouvelle délivrées en 2017 et 2018 sont prolongées à titre exceptionnel. Pour en bénéficier, un formulaire de renonciation est à adresser avant le 28 février 2022 (cf ci dessous)
 

Depuis le 1er janvier 2016, toute plantation doit faire l’objet au préalable d’une demande d’autorisation de plantation auprès de FranceAgriMer. 

Les autorisations de plantation sont de 4 types :

  • Les plantations nouvelles : aucun arrachage préalable n’est nécessaire ; Les autorisations de plantation nouvelle peuvent être demandées une fois dans l’année, de mi-mars à mi-mai.
  • Les replantations : la parcelle est arrachée avant d’effectuer la plantation. La demande d’autorisation de plantation doit être faite au plus tard à la fin de la seconde campagne qui suit la campagne d’arrachage  (exemple : arrachage en 2020/21 , demande à faire avant le 31/07/2023);
  • Les replantations anticipées : la plantation est effectuée avant d’arracher une autre parcelle de superficie équivalente. Ainsi, le viticulteur s’engage à arracher une parcelle de superficie équivalente à celle plantée dans les 4 ans qui suivent la plantation ;
  • Les autorisations issues de conversion de droits : conversion de droits de plantation issus d’arrachages faits avant le 1er janvier 2016. Les viticulteurs disposant de droits de plantation peuvent les convertir jusqu’au 31 décembre 2022, sous réserve de la date de péremption du droit.

Les autorisations de plantation nouvelle, replantation et replantation anticipée sont valides pendant les trois ans suivant la délivrance de l’autorisation. Les autorisations issues de conversion de droit ont la même durée de validité que celle du droit converti.



Plus d'informations : Franceagrimer
 

Statut du conjoint collaborateur : ce qui change

11/03/2022
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À compter de 2022, le statut du conjoint collaborateur est désormais limité dans le temps et devient accessible aux personnes en concubinage.

La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 limite le statut de conjoint collaborateur à une durée de cinq ans.

Une fois ces cinq ans écoulés, le conjoint collaborateur doit opter pour le statut de conjoint salarié ou conjoint associé.

Si le conjoint collaborateur n'opte pas pour l'une de ces options, le statut de conjoint salarié lui sera automatiquement appliqué.

Actualité fiscale 2022 : "spécifiques au secteur agricole"

01/02/2022
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Récapitulatif des mesures qui concernent le secteur agricole :
 
  • Loi de Finances pour 2022 du 30 décembre 2021 publiée au JO du 31 décembre 2021
     
  • Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2022 du 23 décembre 2021 publiée au JO du 24 décembre 2021
 

Viticulture : Embouteillage des VCI

03/01/2022
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 Le décret n°2021-1629 du 10 décembre 2021 autorise les viticulteurs, pendant trois campagnes, à mettre en bouteille 10 hl de leur volume complémentaire individuel (VCI) par appellation.

A titre expérimental, le conditionnement en bouteille des vins des appellations énumérées en annexe, stockés au titre du volume complémentaire individuel (VCI), est autorisé pour les campagnes 2021 à 2023, dans la limite d'un volume maximal de 10 hl par opérateur et par appellation.

Sont concernées les appellations d'origine protégée de Bourgogne et du Beaujolais figurant au décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 modifié fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une AOP pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué.


Documents listés dans l'article : 

Décret n°2021-1629 du 12/12/2021

Décret n°2015-1261 du 09/10/2015

Gironde : Application du statut du fermage

22/12/2021
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Un arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 relatif à l'application du statut du fermage dans le département de la Gironde.
 

Influenza aviaire : actualités réglementaires

25/11/2021
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Actualité du 25/11/2021 : L’instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-865 du 18 novembre 2021 détaille les modalités des mesures renforcées de biosécurité imposées aux établissements commerciaux par l’article 20 de l’arrêté du 29 septembre 2021.

L’instruction revient sur :

  • Les périodes et zones dans lesquelles les mesures de mise à l'abri sont applicables
  • La description des installations répondant aux exigences de mise à l'abri
  • Les conditions de mise à l’abri des volailles et de protection de leur abreuvement et alimentation



Actualité du 05/11/2021 : L’accélération de l’épizootie en Europe amène à un passage au niveau de risque « élevé » avec l’application des mesures de prévention suivantes sur l’ensemble du territoire métropolitain :

  • mise à l’abri des volailles des élevages commerciaux et la claustration ou mise sous filet des basses-cours ;
  • interdiction de l’organisation de rassemblements et de la participation des volailles originaires des territoires concernés ;
  • conditions renforcées pour le transport, l’introduction dans le milieu naturel de gibiers à plumes et l’utilisation d'appelants ;
  • interdiction des compétitions de pigeons voyageurs au départ ou à l'arrivée de la France jusqu’au 31 mars ;
  • vaccination obligatoire dans les zoos pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou protégés sous filet.
L’élévation du niveau de risque ne remet pas en cause le statut « pays indemne d’influenza aviaire » recouvré par la France le 2 septembre dernier.

Communiqué de presse MMA



Actualité du 29/10/2021 : L’instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-786 du 22 octobre 2021 adapte les conditions d’application aux élevages de gibier à plumes des mesures de biosécurité prévues par l’arrêté du 29 septembre 2021.

L’arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains prévoit des dispositions dont l’application par les exploitants d’élevages de gibier à plumes nécessite des adaptations au regard de la diversité des systèmes et modes d’élevage, des différents étages de production, des espèces élevées, de la particularité de l’hébergement en volières et de la rotation des oiseaux au sein des volières.

Ces adaptations prennent en compte également le retour d’expérience des dernières épizooties Influenza au regard des spécificités techniques de l’élevage de gibier.

La présente instruction technique présente ces adaptations qui peuvent être permises en élevages de gibier à plumes.

Les points d’adaptation concernent :
  • L’application de la règle de la bande unique et du vide sanitaire
  • L’implantation des sas sanitaires
  • La protection des systèmes d’alimentation et d’abreuvement
  • L’enlèvement des fientes et nettoyage-désinfection des cages de reproducteurs en plein air (faisans, perdrix) et protection des cages du risque de contamination par la faune sauvage.

Communiqué de presse MAA

 


Les mesures de biosécurité à respecter par les professionnels comme par les particuliers (basses-cours) sont consultables à cette adresse:  https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-les-mesures-de-biosecurite-pour-les-operateurs-professionnels-et-les-particuliers


 

Plus d'informations sur le site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

 

Rémunération des agriculteurs

15/11/2021
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Plusieurs décrets parus au Journal officiel permettent l’application de plusieurs dispositions de la loi n°2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs publiée au Journal officiel du 19 octobre 2021, dite Loi Egalim 2.

Le décret n°2021-1416 du 29 octobre 2021  fixe la date d'entrée en vigueur, pour les filières bovine, porcine et lait cru de brebis, de chèvre et de vache, des dispositions de l'article 1er de la loi  n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 prévoyant une modification de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime pour rendre obligatoire la conclusion d'un contrat écrit pour la vente de produits agricoles à un premier acheteur.

L’obligation d’un contrat écrit est obligatoire dès le 1er janvier 2022, dans les filières :
  • bovine, (sauf bovins mâles ou femelles maigres de moins de 12 mois de race à viande, hors signes officiels de qualité : obligation au 1er juillet 2022)
  • porcine : porcs charcutiers castrés nés à partir du 1er janvier 2022,
  • lait cru de chèvre et de vache (sauf lait cru de brebis : obligation au 1er octobre 2022).
 
Le décret n° 2021-1415 du 29 octobre 2021 est pris pour l'application de l'article 2 (ancien article 1bis) de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021. Dans cet article, le législateur a prévu, à titre expérimental, pour une durée de 5 ans, pour un ou plusieurs produits agricoles, l’utilisation de clauses dites de « tunnel de prix » par les parties dans les contrats écrits de vente de produits agricoles soumis aux dispositions de l’article L. 631-24 du CRPM.

Le présent décret fixe, dans le secteur de la viande bovine, les conditions de l’expérimentation de l'utilisation obligatoire dans les contrats écrits d'un modèle de rédaction de clause comportant des bornes minimales et maximales entre lesquelles les critères et les modalités de détermination ou de révision du prix, intégrant notamment un ou plusieurs indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture, produisent leurs effets.

« La clause stipule que le prix payé en application des critères et modalités de détermination ou de révision du prix est compris entre une borne minimale et une borne maximale, ces valeurs extrêmes étant fixes ».

Les bornes sont fixées librement entre les parties au contrat ou à l'accord-cadre. Cependant, le décret précise que l'interprofession pourra élaborer et publier un modèle type de clause contractuelle que le ministre de l'agriculture pourra rendre obligatoire via un arrêté.

L'expérimentation est mise en place du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.

Le décret n°2021-1426 du 29 octobre 2021 est pris en application de l’article 4 (ancien article 2) de la loi n°2021-1357 du 18 octobre 2021. Cet article prévoit que la part que représentent les matières premières agricoles dans le tarif de l’industriel devient non négociable, et ce dernier doit indiquer la part des matières premières agricoles dans le volume de ses produits et dans son tarif.  Le législateur a prévu également  que l’article 4 ne s’applicable ni aux grossistes au sens du II de l'article L. 441-4 du code de commerce pour leurs actes d'achat et de revente, ni à certains produits alimentaires, catégories de produits alimentaires ou produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie, dont la liste est définie par un décret pris après concertation avec les organisations interprofessionnelles concernées, en raison des spécificités de leur filière de production.

Le présent décret établit la liste de ces produits qui ne sont pas soumis aux dispositions de l’article 4 (en annexe) et notamment aux obligations de transparence sur le prix d'achat des matières premières agricoles et des produits transformés composés de plus de 50 % de matières premières agricoles, entrant dans la composition du produit, dans les conditions générales de vente. Le décret entre en vigueur immédiatement.

Indicateurs des coûts de production agricole et de marché

10/11/2021
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FranceAgriMer de mettre sans délai à disposition des acteurs des filières un support recensant les principaux indicateurs de coûts de production élaborés par les interprofessions et/ou les instituts techniques (notamment ceux prévus dans les modalités contractuelles telles qu’encadrées par les lois dites Egalim 1 et 2) ainsi qu’un certain nombre d’indicateurs de marché ou de coûts de production issus de la statistique publique (INSEE, SSP), des productions de l’établissement ou d’autres sources, pouvant être utiles pour éclairer les opérateurs économiques et faciliter leurs démarches dans le contexte des négociations commerciales qui s’ouvrent.
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