Nombre de foyers et de cas confirmés en France : Depuis le 17 mai 2022, aucun nouveau foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) n’a été détecté en élevage en France et, à ce jour, seuls quelques cas sont confirmés dans la faune sauvage.
Pour en savoir plus sur le nombre de foyers et de cas confirmés en France : https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-situation-en-france
Un arrêté du 3 juin 2022 baisse le niveau de risque d'influenza aviaire à « négligeable » sur tout le territoire.
Depuis le 17 mai 2022, aucun nouveau foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) n’a été détecté en élevage en France et, à ce jour, seuls quelques cas sont confirmés dans la faune sauvage. Dans le même temps, l’amélioration de la situation dans les couloirs migratoires de l’avifaune sauvage traversant la France et les températures saisonnières défavorables à la survie du virus dans l’environnement ont conduit le ministre de l’Agriculture à abaisser le niveau de risque à « négligeable » sur l’ensemble du territoire. Jusqu’à présent le niveau était qualifié de « modéré » à l’exception de 19 départements maintenus à un niveau « élevé ».
Cette nouvelle étape amène donc à la levée des mesures de sécurité sanitaire renforcées parmi lesquelles figurait la mise à l’abri des oiseaux d’élevage, mais aussi des restrictions de mouvements et des interdictions de rassemblements de volailles. Seules les zones dites réglementées, au sein desquelles des mesures de lutte sont toujours en cours d’exécution, restent concernées par des mesures sanitaires renforcées.
Suite à la levée des restrictions et selon la situation dans chaque région, le repeuplement peut intervenir après un nettoyage, une désinfection et un assainissement de plusieurs semaines.
Actualité du 17/03/2022 : La période de dépôt des autorisations de plantation nouvelle ouvre du 15 mars au 16 mai 2022, via la téléprocédure Vitiplantation.
Les autorisations de plantation nouvelle délivrées en 2017 et 2018 sont prolongées à titre exceptionnel. Pour en bénéficier, un formulaire de renonciation est à adresser avant le 28 février 2022 (cf ci dessous)
Depuis le 1er janvier 2016, toute plantation doit faire l’objet au préalable d’une demande d’autorisation de plantation auprès de FranceAgriMer.
Les autorisations de plantation sont de 4 types :
Les autorisations de plantation nouvelle, replantation et replantation anticipée sont valides pendant les trois ans suivant la délivrance de l’autorisation. Les autorisations issues de conversion de droit ont la même durée de validité que celle du droit converti.
À compter de 2022, le statut du conjoint collaborateur est désormais limité dans le temps et devient accessible aux personnes en concubinage.
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 limite le statut de conjoint collaborateur à une durée de cinq ans.
Une fois ces cinq ans écoulés, le conjoint collaborateur doit opter pour le statut de conjoint salarié ou conjoint associé.
Si le conjoint collaborateur n'opte pas pour l'une de ces options, le statut de conjoint salarié lui sera automatiquement appliqué.
Le décret n°2021-1629 du 10 décembre 2021 autorise les viticulteurs, pendant trois campagnes, à mettre en bouteille 10 hl de leur volume complémentaire individuel (VCI) par appellation.
A titre expérimental, le conditionnement en bouteille des vins des appellations énumérées en annexe, stockés au titre du volume complémentaire individuel (VCI), est autorisé pour les campagnes 2021 à 2023, dans la limite d'un volume maximal de 10 hl par opérateur et par appellation.
Sont concernées les appellations d'origine protégée de Bourgogne et du Beaujolais figurant au décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 modifié fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une AOP pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué.
Documents listés dans l'article :
Décret n°2021-1629 du 12/12/2021
Décret n°2015-1261 du 09/10/2015
Actualité du 25/11/2021 : L’instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-865 du 18 novembre 2021 détaille les modalités des mesures renforcées de biosécurité imposées aux établissements commerciaux par l’article 20 de l’arrêté du 29 septembre 2021.
L’instruction revient sur :
Actualité du 05/11/2021 : L’accélération de l’épizootie en Europe amène à un passage au niveau de risque « élevé » avec l’application des mesures de prévention suivantes sur l’ensemble du territoire métropolitain :
Les mesures de biosécurité à respecter par les professionnels comme par les particuliers (basses-cours) sont consultables à cette adresse: https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-les-mesures-de-biosecurite-pour-les-operateurs-professionnels-et-les-particuliers