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PCAE : Plan de modernisation des élevages de palmipèdes (hors amélioration sanitaire) - Nouvelle Aquitaine

23/07/2021

Ce dispositif vise à soutenir les projets d'installation de la filière des palmipèdes à foie gras, projets issus de porteurs installés après le 1er janvier 2017 (statut Jeune Agriculteur, Nouvel Installé) n'entrant pas dans le champ de l'appel à projet général PCAE - Plan de modernisation des élevages de palmipèdes toujours en vigueur.

Bénéficiaires :

Jeune agriculteur (JA) ou Nouvel installé (NI) de la filière des palmipèdes à foie gras installés après le 1er janvier 2017 (date du Certificat de Conformité Jeune Agriculteur ou date de la 1er inscription à la MSA en tant que chef d’exploitation) et dont le projet ne peut être qualifié de « projet sanitaire ou de mise aux normes relatives à la gestion des effluents ».

Les CUMA, coopératives agricoles et lycées agricoles ne sont pas éligibles.

Modalités :

Date de clôture au 30 septembre 2021
Montant plancher : 7 000 € HT
Montant plafond : de 115 000 € HT à 312 500 € HT
Taux d'aide : 40 %

Bonification : + 10 % si le siège de l'exploitation est situé en zone de montagne

Pour plus d'informations : Conseil Régional

PCAE : Transformation et commercialisation de produits agricoles par les agriculteurs et leurs groupements - Nouvelle Aquitaine

26/01/2021

Actualité du 26/01/2021 : Ouverture d'un nouvel Appel à Projets pour les investissements de transformation et commercialisation de produits agricoles.

Période 1

Début de dépôt de dossier : 25 janvier 2021
Fin de dossier complet : 15 mars 2021

Période 2

Début de dépôt de dossier : 16 mars 2021
Fin de dossier complet : 15 mai 2021

Période 3

Début de dépôt de dossier : 16 mai 2021
Fin de dossier complet : 31 juillet 2021

L’objectif du dispositif est :

Développer les circuits alimentaires locaux,
Soutenir la transformation et la commercialisation des productions régionales agricoles,
Accompagner la transition agricole en soutenant les agriculteurs certifiés en agriculture biologique ou en conversion ainsi que les exploitations certifiées ou engagées dans une démarche de « Haute Valeur Environnementale » (HVE),
Favoriser l’installation des jeunes agriculteurs et des nouveaux installés,
Encourager les démarches collectives.

Les bénéficiaires sont les suivants :

Les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime :

- Exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) âgés d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge prévu à l’article D. 161-2-1-9 du code de la sécurité sociale , exerçant à titre principal, secondaire et les cotisants solidaires

- Exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire ou en association) dont l’objet est agricole

Les groupements d’agriculteurs ou les structures juridiques (Association, GIE, SICA, GFA, SCIC…) dont plus de 50% du capital ou des droits de vote sont détenus par des exploitations agricoles,

Les CUMA (coopérative d’utilisation de matériels agricoles),

Les coopératives agricoles de moins de 10 salariés, dont le projet est un outil de transformation inférieur à 120 000 € HT OU un magasin de producteurs.

Modalités :

Taux d'aide = 40 % (30% + Bonification Région Nouvelle-Aquitaine pour l'année 2021 (10 %)).

Montant maximum de dépenses éligibles :

- Projets portés par 1 exploitation agricole (dont GAEC) : 60 000 €

- Projets portés par 2 exploitations agricoles au moins : 120 000 €

- Projets collectifs (3 exploitations agricoles et plus) : le calcul du montant maximum de dépenses éligibles sera apprécié en fonction du projet, lors de l'instruction technique.

Pour plus d'informations :

- Conseil Régional

PCAE : Plan de modernisation des élevages (Investissements < 30 000 €) - Auvergne

17/12/2018

Actualité du 17/12/2018 : Pour les projets d'investissements d'un montant compris entre 10 000 et 30 000 €, fin de l'appel à projet : 31 mars 2019

Le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles en Auvergne-Rhône-Alpes vise à l’amélioration de la performance économique, sociale, sanitaire et environnementale des exploitations, ainsi qu’à l’amélioration de l’autonomie des systèmes et de la qualité des produits.

L’objectif de cet appel à candidatures est de contribuer au financement des investissements réalisés sur les exploitations agricoles ou leurs regroupement en vue de contribuer à :

l’amélioration des performances économiques, sanitaires et environnementales des exploitations agricoles,
l’amélioration des conditions de travail dans les exploitations agricoles,
l’amélioration de la qualité des produits et des pratiques de production, y compris engagés en agriculture biologique et sous signe de qualité,
l’augmentation de la valeur ajoutée des produits,
l’adaptation des produits / des exploitations aux marchés,
la création d’emplois.

Ce dispositif concerne les filières agricoles suivantes :

production bovine, avicole, ovine, caprine, porcine, cunicole, équine, production du gibier.

Modalités :

Montant plancher : 10 000 € HT

Montant plafond : 30 000 € HT

Taux d'aide : 30 % environ

Pour plus d'informations :

- Conseil Régional

PCAE : Plan de modernisation des élevages (Investissements > 30 000 €) - Auvergne

14/12/2018

Actualité du 14/12/2018 : Pour les projets structurants d'un montant supérieur à 30 000 €, fin de l'appel à projet pour la 1ère session : 31 janvier 2019

Le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles en Auvergne-Rhône-Alpes vise à l’amélioration de la performance économique, sociale, sanitaire et environnementale des exploitations, ainsi qu’à l’amélioration de l’autonomie des systèmes et de la qualité des produits.

L’objectif de cet appel à candidatures est de contribuer au financement des investissements réalisés sur les exploitations agricoles ou leurs regroupement en vue de contribuer à :

l’amélioration des performances économiques, sanitaires et environnementales des exploitations agricoles,
l’amélioration des conditions de travail dans les exploitations agricoles,
l’amélioration de la qualité des produits et des pratiques de production, y compris engagés en agriculture biologique et sous signe de qualité,
l’augmentation de la valeur ajoutée des produits,
l’adaptation des produits / des exploitations aux marchés,
la création d’emplois.

Ce dispositif concerne les filières agricoles suivantes :

production bovine, avicole, ovine, caprine, porcine, cunicole, équine, production du gibier.

Modalités :

Montant plancher : 30 000 € HT

Pour plus d'informations :

- Conseil Régional

Dispositif d'aides pour la plantation de haies

20/03/2018

La haie est une infrastructure agro-écologique (IAE) essentielle pour préserver la biodiversité sur les exploitations agricoles.

Les IAE sont des aménagements parcellaires qui permettent à l’agriculteur de préserver ou d’améliorer l’environnement sur son exploitation. Ce sont les haies, les bandes enherbées, les bandes feuries, les mares, les bosquets, l’enherbement inter-rang, les murets… Ils sont complémentaires les uns des autres pour constituer des corridors écologiques. C’est un moyen de concilier les objectifs de production et le respect agro-environnemental (requis par la PAC).

Plus de précisions sur le dispositif PCAE - Infrastructure Agro Ecologique ici (dispositif clos)

En Gironde, aides possibles de la Région Nouvelle Aquitaine, de la Fédération Départementale des Chasseurs et du Conseil Départemental.

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