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PCAE : Plan de modernisation des élevages de palmipèdes (hors amélioration sanitaire) - Nouvelle Aquitaine

23/07/2021
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Ce dispositif vise à soutenir les projets d'installation de la filière des palmipèdes à foie gras, projets issus de porteurs installés après le 1er janvier 2017 (statut Jeune Agriculteur, Nouvel Installé) n'entrant pas dans le champ de l'appel à projet général PCAE - Plan de modernisation des élevages de palmipèdes toujours en vigueur.

 

Bénéficiaires : 

  • Jeune agriculteur (JA) ou Nouvel installé (NI) de la filière des palmipèdes à foie gras installés après le 1er janvier 2017 (date du Certificat de Conformité Jeune Agriculteur ou date de la 1er inscription à la MSA en tant que chef d’exploitation) et dont le projet ne peut être qualifié de « projet sanitaire ou de mise aux normes relatives à la gestion des effluents ».  

      Les CUMA, coopératives agricoles et lycées agricoles ne sont pas éligibles.

 
​Modalités :
  • Date de clôture au 30 septembre 2021 
  • Montant plancher :  7 000 € HT

  • Montant plafond : de 115 000 € HT à 312 500 € HT
  • ​Taux d'aide : 40 %        
Bonification :  + 10 % si le siège de l'exploitation est situé en zone de montagne
 

Pour plus d'informationsConseil Régional
 

PCAE : Transformation et commercialisation de produits agricoles par les agriculteurs et leurs groupements - Nouvelle Aquitaine

26/01/2021
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Actualité du 26/01/2021 : Ouverture d'un nouvel Appel à Projets  pour les investissements de transformation et commercialisation de produits agricoles.


Période 1

  • Début de dépôt de dossier : 25 janvier 2021 
  • Fin de dossier complet : 15 mars 2021

Période 2

  • Début de dépôt de dossier : 16 mars 2021 
  • Fin de dossier complet : 15 mai 2021

Période 3

  • Début de dépôt de dossier : 16 mai 2021 
  • Fin de dossier complet : 31 juillet 2021


L’objectif du dispositif est :

  • Développer les circuits alimentaires locaux,
  • Soutenir la transformation et la commercialisation des productions régionales agricoles,  
  • Accompagner la transition agricole en soutenant les agriculteurs certifiés en agriculture biologique ou en conversion ainsi que les exploitations certifiées ou engagées dans une démarche de « Haute Valeur Environnementale » (HVE),
  • Favoriser l’installation des jeunes agriculteurs et des nouveaux installés,
  • Encourager les démarches collectives.

 
Les bénéficiaires sont les suivants :

  • Les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime :
          - Exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) âgés d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge prévu à l’article D. 161-2-1-9 du code de la sécurité sociale , exerçant à titre principal, secondaire et les cotisants solidaires
           
            -  Exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire ou en association) dont l’objet est agricole
  • Les groupements d’agriculteurs ou les structures juridiques (Association, GIE, SICA, GFA, SCIC…) dont plus de 50% du capital ou des droits de vote sont détenus par des exploitations agricoles,
 
  • Les CUMA (coopérative d’utilisation de matériels agricoles),
 
  • Les coopératives agricoles de moins de 10 salariés, dont le projet est un outil de transformation inférieur à 120 000 € HT OU un magasin de producteurs.

Modalités :
 
  • Taux d'aide = 40 %  (30% + Bonification Région Nouvelle-Aquitaine pour l'année 2021 (10 %)). 
  • Montant maximum de dépenses éligibles
          - Projets portés par 1 exploitation agricole (dont GAEC) : 60 000 €

          - Projets portés par 2 exploitations agricoles au moins : 120 000 €

       - Projets collectifs (3 exploitations agricoles et plus) : le calcul du montant maximum de dépenses éligibles sera apprécié en fonction du projet, lors de  l'instruction technique.
 
Pour plus d'informations :

Conseil Régional


 

PCAE : Plan de modernisation des élevages (Investissements < 30 000 €) - Auvergne

17/12/2018
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Actualité du 17/12/2018 : Pour les projets d'investissements  d'un montant compris entre 10 000 et  30 000 €, fin de l'appel à projet  : 31 mars 2019

Le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles en Auvergne-Rhône-Alpes vise à l’amélioration de la performance économique, sociale, sanitaire et environnementale des exploitations, ainsi qu’à l’amélioration de l’autonomie des systèmes et de la qualité des produits.
 

L’objectif de cet appel à candidatures est de contribuer au financement des investissements réalisés sur les exploitations agricoles ou leurs regroupement en vue de contribuer à :

  • l’amélioration des performances économiques, sanitaires et environnementales des exploitations agricoles,
  • l’amélioration des conditions de travail dans les exploitations agricoles,
  • l’amélioration de la qualité des produits et des pratiques de production, y compris engagés en agriculture biologique et sous signe de qualité,
  • l’augmentation de la valeur ajoutée des produits,
  • l’adaptation des produits / des exploitations aux marchés,
  • la création d’emplois.
 

Ce dispositif concerne les filières agricoles suivantes :

  • production bovine, avicole, ovine, caprine, porcine, cunicole, équine, production du gibier.

​Modalités :
  • Montant plancher :  10 000 € HT
 
  • ​Montant plafond : 30 000 € HT
 
  • Taux d'aide : 30 % environ
 
Pour plus d'informations :

- Conseil Régional
 

PCAE : Plan de modernisation des élevages (Investissements > 30 000 €) - Auvergne

14/12/2018
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Actualité du 14/12/2018 : Pour les projets structurants d'un montant supérieur à 30 000 €, fin de l'appel à projet pour la 1ère session : 31 janvier 2019

Le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles en Auvergne-Rhône-Alpes vise à l’amélioration de la performance économique, sociale, sanitaire et environnementale des exploitations, ainsi qu’à l’amélioration de l’autonomie des systèmes et de la qualité des produits.
 

L’objectif de cet appel à candidatures est de contribuer au financement des investissements réalisés sur les exploitations agricoles ou leurs regroupement en vue de contribuer à :

  • l’amélioration des performances économiques, sanitaires et environnementales des exploitations agricoles,
  • l’amélioration des conditions de travail dans les exploitations agricoles,
  • l’amélioration de la qualité des produits et des pratiques de production, y compris engagés en agriculture biologique et sous signe de qualité,
  • l’augmentation de la valeur ajoutée des produits,
  • l’adaptation des produits / des exploitations aux marchés,
  • la création d’emplois.
 

Ce dispositif concerne les filières agricoles suivantes :

  • production bovine, avicole, ovine, caprine, porcine, cunicole, équine, production du gibier.

​Modalités :
  • Montant plancher :  30 000 € HT

     

Pour plus d'informations :

- Conseil Régional
 

Dispositif d'aides pour la plantation de haies

20/03/2018
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La haie est une infrastructure agro-écologique (IAE) essentielle pour préserver la biodiversité sur les exploitations agricoles.

Les IAE sont des aménagements parcellaires qui permettent à l’agriculteur de préserver ou d’améliorer l’environnement sur son exploitation. Ce sont les haies, les bandes enherbées, les bandes feuries, les mares, les bosquets, l’enherbement inter-rang, les murets… Ils sont complémentaires les uns des autres pour constituer des corridors écologiques. C’est un moyen de concilier les objectifs de production et le respect agro-environnemental (requis par la PAC).


Plus de précisions sur le dispositif PCAE - Infrastructure Agro Ecologique ici (dispositif clos)

En Gironde, aides possibles de la Région Nouvelle Aquitaine, de la Fédération Départementale des Chasseurs et du Conseil Départemental.
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