A titre dérogatoire et temporaire, les îlots de la zone vulnérable sur lesquels devait être implantée une culture intermédiaire piège à nitrates (CIPAN) avant le 15 octobre 2018 sont dispensés de cette obligation.
Les agriculteurs ne sont pas tenus de déclarer à la DDT les parcelles sur lesquelles ils souhaitent bénéficier de la dérogation. Par contre,...

Les ilots de la zone vulnérable sur lesquels devait être implantée une culture intermédiaire piège à nitrates (CIPAN) d'ici le 15 octobre 2018 pourront faire l'objet d'une dérogation "sécheresse 2018" (voir conditions dans l'arrêté préfectoral).

Pour bénéficier de cette dérogation, l'exploitant doit remplir le formulaire et le renvoyer...

Les lettres de fin d'instruction (LFI) de la campagne PAC 2016 relatives aux demandes d'aides bovines viennent d'être mises en ligne sur TelePAC.

Cette notification ouvre un délai de 10 jours permettant aux exploitants de formuler leurs observations éventuelles. Passé ce délai, la lettre vaut décision définitive mais peut faire l'objet...

Les lettres de fin d'instruction (LFI) de la campagne PAC 2015 relatives aux demandes d'aides bovines viennent d'être mises en ligne sur TelePAC.

Cette notification ouvre un délai de 10 jours permettant aux exploitants de formuler leurs observations éventuelles. Passé ce délai, la lettre vaut décision définitive mais peut faire l'objet d'un recours...

Dans une instruction publiée le 6 juin 2018, l’administration fiscale précise les règles de rattachement des aides découplées de la campagne 2017, compte tenu du report de la date de dépôt des dossiers.

Les portefeuilles DPB 2016 ont été générés et sont consultables sur le site Telepac dans l'espace de l'agriculteur : menu "Mes données et documents", Campagne 2016, onglet "courriers".

Ce courrier vaut décision et peut être contesté dans les 2 mois qui suivent sa notification (modalités dans l'instruction technique...